Articles sélectionnés pour le thème : lettre type de contrat de travail
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Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-01-07 00:30:20
Site :
https://fr.wikipedia.org
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
Licenciement pour motif économique en France
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En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une...
Date: 2018-01-07 00:30:20
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https://fr.wikipedia.org
Rupture conventionnelle et renonciation à la clause de non ...
Rupture conventionnelle et renonciation à la clause de non-concurrence
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 janvier 2014 concerne le point de départ du délai pendant lequel l'employeur peut renoncer à la clause de non-concurrence en déliant le salarié de cette obligation, lorsque cette possibilité est ouverte à l'employeur et qu'un tel délai est prévu, comme cela est fréquemment le...
Site :
http://ruptureconventionnellecdi.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre application clause de non concurrence / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi / lettre type de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail
Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur
Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur
Employeur : gérer la procédure de rupture conventionnelle sereinement
Rédigé par Carole Girard Oppici
Mis à jour le 24 Novembre 2017
Un de vos salariés vous a sollicité en vue de conclure avec lui une rupture conventionnelle. Grâce à cette procédure, vous avez la possibilité de rompre le contrat de travail à durée...
Date: 2018-01-07 13:11:04
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre type de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee
Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...
Date: 2018-01-07 07:18:40
Site :
http://www.journaldunet.com
Modèle de lettre de motivation pour un contrat d'apprentissage
Retour à la page d'accueil
Modèle de lettre de motivation pour un contrat d'apprentissage
Le contrat d'apprentissage est une excellente méthode de formation qui permet d'acquérir toutes les notions théoriques d'un métier au sein d'un établissement d'enseignement, pour ensuite transposer ces acquis en situation réelle dans une entreprise qui a des impératifs de production.
Cette formation...
Lettre De Motivation Commercial Expérimenté : Page 1/1 ...
Lettre De Motivation Commercial Expérimenté
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1 Lettre De Motivation Pour Un Poste De Jeune Conseiller ...
Un conseiller financier est avant tout un commercial à l'écoute des besoins de ses clients, capable de nouer avec eux une relation de confiance. Il doit concilier...
Site :
http://all-searches.com
La lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement pour inaptitude : spécificités de la motivation du licenciement pour inaptitude. La lettre de licenciement pour inaptitude, éventuellement complétée par des précisions (depuis le 18 décembre 2017) revêt une extrême importance. C'est sur ces bases que les juges pourront dire si le licenciement repose, ou non, sur une...
Lettre de notification de licenciement (employé à domicile ...
Lettre de notification de licenciement (employé à domicile)
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Nounou, femme de ménage, jardinier,... Comment licencier une aide à domicile ? Une procédure est obligatoire avant de mettre fin au contrat de travail de votre employé grâce à notre modèle de notification à remplir en ligne en quelques clics.
A propos de la notification de...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / modele lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / modele lettre recherche d emploi / lettre attestation de recherche d'emploi / lettre des maisons de l emploi
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
la procédure doit être suivie
non
non
due
(1) Avant la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2016 et la loi du 8 août 2016, l'indemnité compensatrice n'était pas due pour les congés en cours d'acquisition (cass. soc. 5 mai 2010, n° 08-41682 D ; c. trav. art. L. 3141-28 ).
3212
Faute légère. La faute légère du salarié (ex. : retard occasionnel, oubli de pointage, manquement...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre type de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail
Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...
PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL
Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.
En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :
- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...
Site :
http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre application clause de non concurrence / modele lettre application clause de non concurrence / modele de lettre d'avertissement pour absence non justifiee / modele de lettre d'avertissement pour faute professionnelle
easyCDD: La rupture du contrat CDD à l'initiative du ...
Trois cas de rupture du contrat CDD par le salarié sont prévus
En dehors de la période d'essai , le salarié ne peut rompre son contrat à durée déterminée que dans trois situations :
Le salarié a trouvé un CDI
S'il a trouvé dans une autre entreprise un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut rompre son CDD. Il devra prouver son embauche en présentant à son...
Site :
https://www.easycdd.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre type rupture contrat de travail cdd / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail cdd
Contrat de travail : le Medef en a rêvé, Macron l'a fait ...
Au printemps 2015, l'organisation patronale publiait un document listant ses préconisations en matière de contrat de travail. Deux ans plus tard, le Medef est sur le point d'être exaucé sur toute la ligne.
Contrat de travail : le Medef en a rêvé, Macron l'a fait
«Le contrat rêvé du Medef», titrait le Figaro. «Contrat de travail : le Medef prend-il ses rêves pour la réalité ?»...
Date: 2018-01-07 08:06:00
Site :
http://www.liberation.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre type rupture contrat de travail / exemple lettre rupture contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail / lettre de motivation pour demande d'autorisation de travail
Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
Site :
http://bruxelles-j.be
APE | Unipso - Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-01-07 09:31:11
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Le Blog des Étoiles: Le CV et la lettre de motivation
"Les sanglots longs des violons de l'automne blessent mon coeur d'une langueur monotone" (P. Verlaine).
miércoles, 13 de abril de 2016
Le CV et la lettre de motivation
Le CV est un document qui permet de présenter les principales informations de votre vie professionnelle et personnelle à votre futur employeur.
Les règles de présentation d'un CV
1) Vos informations personnelles (nom,...
Date: 2017-12-21 08:43:30
Site :
http://francesmiraflores.blogspot.com
modele lettre promesse d'embauche - Document Online
Base de données de documents
document-online.fr » modele lettre promesse d'embauche
Modele lettre promesse d'embauche
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une promesse d'embauche doit être rédigée avec précision. voici les règles de forme à connaitre ainsi qu'un exemple de lettre gratuit dont vous pouvez ...
Vu sur documentissime.fr
la rédaction d'une promesse d'embauche doit être très précise. voici les quelques règles de rédaction à connaitre et un exemple de lettre à télécharger dont ...
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entre le recrutement proprement dit et...
Toutes les offres d'apprentissage de la Ville de Paris ...
Partager par courriel
L'apprentissage est un formidable outil pour accompagner l'entrée des jeunes dans l'emploi, qui peuvent découvrir l'un des 300 métiers de la Ville et s'y former. Le recrutement des apprentis à la Mairie de Paris s'inscrit dans le respect de valeurs fortes: transmission des savoir-faire et de l'expérience, solidarité et performance.
Nouveau service : consulter les...
Site :
https://www.paris.fr
Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / lettre type de contrat de travail / lettre de motivation pour l'emploi / lettre de motivation pour l emploi / lettre de motivation pour creation d entreprise
BEG Ingénierie
BEG Ingénierie
construit pour vous des projets innovants
BEG Ingénierie est spécialisé dans l'ingénierie, l'architecture et la conception-réalisation de centres commerciaux, de locaux industriels, de plateformes logistiques, de bureaux et d'établissements de santé. Présent dans 10 pays, 5 agences en France.
Certifié ISO 9001. Démarche HQE.
BEG Ingénierie intervient dans six...
Site :
http://www.beg-ing.com
Thèmes liés : lettre de motivation stage d'ete a l'etranger / lettre motivation stage droit des affaires / lettre motivation droit des affaires / lettre de motivation type recherche d'emploi / lettre type de recherche d'emploi
Modèle Lettre Type : Recherche - 500 Modèles de Lettre ...
Réclamation suite annulation voyage
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Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...
Présentation - Formation PNL, formation de formateur ...
Comment faire financer un stage de formation inter entreprise ?
Vous êtes salarié
Le plan de formation
Tout salarié en CDI ou en CDD peut suivre un stage financé par son employeur via le plan de formation.
Le plan de formation regroupe l'ensemble des actions de formation, de bilan de compétences et de VAE (validation des acquis de l'expérience) mises en oeuvre par l'entreprise. Et même si...
Site :
http://www.mmc-formations.com
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Lettre de démission CDI et CDD : Exemples de lettres types ...
Adresse du destinataire
A (votre commune), le (date)
J'ai l'honneur de vous informer que je viens d'accepter un emploi en Contrat à Durée Indéterminée. Je vous fait donc part de mon intention de démissionner de ma fonction (poste occupé) exercée depuis le (date du début de votre CDD) au sein de l'entreprise.
Je respecterai le délai de préavis de (nombre de jours) conformément aux...
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Lettre De Motivation Pour Job étudiant Dans Un Magasin ...
Lettre De Motivation Pour Job �tudiant Dans Un Magasin
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Date: 2017-09-29 23:56:06
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Modele D'une Lettre De Demande De Stage Professionnel
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Date: 2017-10-14 05:54:54
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http://saealettersasample.blogspot.com
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Fiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
Un job étudiant chez Casino - jobetudiant.net
Casino
Casino, supermarché et/ou magasin de proximité, a développé une politique de Ressources Humaines proche des étudiants. Cela permet de faciliter l'intégration dans la vie professionnelle mais aussi d'offrir des possibilités de carrière dans le Groupe. Que ce soit pour un petit boulot ou une alternance vous trouverez chez Casino une entreprise dynamique et à l'écoute de ses jeunes...
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Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep
Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats
Quelle est la différence entre alternance et apprentissage ?
L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.
Une formation en alternance peut...
Site :
http://www.onisep.fr
Modèle lettre de démission Pdf ou Word gratuit à imprimer ...
Exemple de lettre de démission type au format Pdf ou Word gratuit. Modèles lettre de démission cdi avec préavis, dispense totale ou partielle de préavis.
Si vous décidez de rompre votre contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour quitter définitivement l'entreprise, vous allez devoir respecter une procédure légale obligatoire appelée la démission.
En effet, pour ne pas...
Site :
http://www.parchance.fr
Modèles de lettre gratuits - modele-lettre-type.com
Fiches pratiques
Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte de...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
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Résilier son abonnement de forfait mobile sans payer trop ...
[...] plus qu'un quart de votre engagement. Si vous souhaitez plus d'information c'est ici (et je répondrai sans problème à vos [...]
papayab (14.10.2009 16:50)
Bonjour, je viens de passer chez Orange et il me reste 2 mois chez Bouygues (17 décembre 2009). Je suis abonné depuis décembre 2007. Ce serait donc mon cas si je souhaite résilier dès maintenant ?
Merci
Delphine (14.10.2009...
Site :
http://www.meilleurtarif.fr
Modèle de lettre de démission - Lettre courtoise, suite à ...
Posté par lettres types le 30/11/2007 13:43:29 (11133 lectures)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de mon poste de (intitulé du poste) que j'occupe chez (nomdelasociété).
Cette décision est motivée pour des raisons familiales. Mon époux est muté en (nom de la région) et son départ effectif est fixé pour (date).
La période de préavis prévue dans mon contrat est de (x) mois, ce qui ne me permet pas de...
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http://www.modeles-lettres-types.com
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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du privé
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié du privé » sera mise à...
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https://www.service-public.fr
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Résiliation Assurance auto / moto - Conseils pour bien ...
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
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https://www.resilier.fr
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Modèle de lettre de départ à la retraite - Lettre type de ...
Lettre recommandée avec avis de réception
Monsieur (ou Madame),
L'examen de votre dossier nous a permis de constater que, compte tenu de votre âge et de la durée de votre activité salariée, vous pouvez bénéficier d'une pension de vieillesse.
Par ailleurs, vous avez atteint l'âge minimal prévu par (la convention collective ou le contrat de travail, ou à défaut le régime d'assurance vieillesse) pour pouvoir bénéficier d'une pension de vieillesse.
Nous vous avons donc convoqué à un entretien préalable où...
Site :
http://www.modeles-lettres-types.com
Thèmes liés : modele de lettre pour retraite a l'employeur / modele de lettre de depart en retraite / modele de lettre pour partir a la retraite / modele de lettre pour la retraite / modele de lettre type
lettre type de rupture conventionnelle de contrat - modéle ...
Objet: demande de rupture conventionnelle du contrat de travail
Madame, Monsieur,
Etant présent dans votre entreprise en tant que salarié à temps [ complet/partiel ] depuis le [ Date ], en qualité de [ Poste exercé ], je souhaite désormais démarrer de nouveaux projets professionnels, et...
Site :
exemples-lettres.com
Thèmes liés : modele lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre type de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / modele de lettre de rupture de contrat
Contrôle de légalité des actes des collectivités ...
Circulaires NOR IOCB1030371C du 13 décembre 2010 et NOR IOCB1006399C du 10 septembre 2010 - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Sommaire
I. - Circulaire NOR IOCB1030371C du 13 décembre 20104
1 - La réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État4
2 - La distinction entre les actes soumis...
Site :
https://www.lemoniteur.fr
Dissertations gratuites sur Lettre De Motivation Études ...
LES LETTRES DE MOTIVATION Recherche d'un contrat en alternance dans l'optique d'un premier emploi. |[|[pic] |[| |p| |p| |i| |i|...
Site :
http://www.etudier.com
La lettre de licenciement CESU - Particulier employeur Zen
Return to Content
La lettre de licenciement CESU
Vous allez déménager et souhaitez licencier votre salarié à domicile ? Ou bien vous souhaitez mettre fin au contrat CESU de votre aide ménagère car elle a cessé de venir à votre domicile du jour au lendemain. Ou encore vous supprimez le poste de votre aide à domicile car vous allez vous installer dans une maison de retraite. Il vous faut...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : modele lettre de licenciement / exemple de lettre de licenciement / travail lettre de licenciement / modele lettre fin de contrat / modele lettre fin d'emploi
T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...
Date: 2018-01-07 11:54:14
Site :
http://www.onem.be
Lettre type gratuite : Contrat location gerance fond commerce
Contrat de mise en location-gérance
d'un fonds de commerce
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- M. X ............ [nom, prénoms, profession, domicile].
[Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat].
De première part,
Ci-après impersonnellement dénommé « le bailleur » [ou :...
Site :
http://www.bloc.com
Thèmes liés : lettre type resiliation contrat de travail gratuit / lettre de presentation d'une societe de services / lettre de presentation d une societe / lettre type resiliation contrat de travail / presentation d une lettre
Modèles de lettres type gratuites: Refus d’une ...
Faute de quoi, je pourrais considérer mon contrat de travail comme rompu, cette rupture vous étant imputable et me donnant donc droit aux versements...
Date: 2017-07-28 06:15:44
Site :
http://lettres-types.blogspot.com
Thèmes liés : lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre type rupture contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail / lettre type gratuite / modele de lettre type
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2018-01-07 12:23:16
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre d'embauche contrat de travail / exemple de lettre d'attestation de travail
Resiliation assurance pret immobilier | Meilleurtaux
Lettre de résiliation assurance pret immobilier
Tout savoir sur la rupture de contrat d'assurance
Pour rappel, la souscription d'une assurance de prêt est exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle garantit la continuité du paiement des échéances en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail (due à une maladie ou un accident) ou de chômage. En effet,...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour l'assurance maladie / exemple de lettre resiliation assurance maladie / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre type resiliation contrat de travail gratuit / lettre type resiliation contrat de travail
Sanctions disciplinaires au travail : les droits des salariés
Contester
Définition
Constitue une sanction disciplinaire dans l'entreprise toute décision de l'employeur qui affecte le déroulement du contrat de travail , immédiatement ou à terme, et qui est justifiée par le comportement fautif et volontaire du salarié manquant aux obligations fixées dans le contrat de travail.
Exemples
Exemples de sanctions disciplinaires : mutation , mise à pied ,...
Date: 2017-12-28 09:12:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : modele de lettre d'avertissement du salarie pour comportement fautif / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / modele de lettre d'avertissement pour absence injustifiee / modele de lettre d'avertissement pour absence non justifiee / modele de lettre d'avertissement pour absence
N° 1089 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Modèles de Lettre pour lettre candidature rapprochement du ...
Fiche : ... plus de détails
Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte...
Lettre de motivation gestionnaire de paie
Lettre de motivation gestionnaire de paie
Fiche Métier Gestionnaire De Paie
Le gestionnaire de paie est chargé mettre au point des procédures de paie et d'administration du personnel de l'entreprise, c'est-à-dire les opérations comptables, fiscales et bancaires qui concernent la rémunération des salariés.
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