Articles sélectionnés pour le thème : lettre type pour refus d un contrat de travail
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modele refus avenant contrat de travail - Document Online
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Modele refus avenant contrat de travail
le salarié qui accepte de signer un avenant de modification de son contrat de travail peut difficilement revenir en arrière par la suite. aussi, dès qu'il reçoit ...
Vu sur documentissime.fr
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Modele Lettre Rupture Conventionnelle Employeur Gratuite
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Lettre de proposition, par l\u0027employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d\u0027un salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre de refus, par le salarié, de la rupture conventionnelle...
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Modèles de lettre gratuits - Vie Professionnelle / Emploi ...
Modele de Lettre Type gratuit : Demande de congés, lettre de motivation, lettre de démission, modèles de CV, attestation d'emploi.
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Vie Professionnelle / Emploi
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La lettre de refus est avant toute chose une norme d ception dont on ne peut cependant pas se passer car faire le pied de grue devant sa bo te aux lettres. Lettre. Refus apr s r ception de candidature. Fourni Super Secr taire. Partenaire Microsoft. Pour plus de choix, consultez le site Super Secr taire. Version: Refus de candidature un emploiVous avez r pondu une offre d emploi, envoy une belle...
Date: 2017-09-27 09:28:09
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Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
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Modèle de lettre de rupture conventionnelle du contrat à ...
Accueil > Lettres Types > Professionnel > Documents types > Modèle de convention d'une rupture conventionnelle
Modèle de lettre de rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée CDI
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L' Article L1237-11 du Code de travail prévoit qu'un salarié et son employeur peuvent convenir ensemble de la rupture...
Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type
Transfert du contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.
En savoir plus sur le transfert du contrat de travail
Introduction au transfert du contrat de travail
Si le contrat...
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Modèles de lettres type gratuites: Refus d’une ...
Faute de quoi, je pourrais considérer mon contrat de travail comme rompu, cette rupture vous étant imputable et me donnant donc droit aux versements...
Date: 2017-07-28 06:15:44
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Résiliation Assurance auto / moto - Conseils pour bien ...
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Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
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decliner poliment une offre demploi - Teamdemise.com
Comment refuser poliment une offre d'emploi
by Zavier 10/05/2011
Parfois, il est nécessaire de refuser une offre d'emploi. Vous avez peut-être reçu une meilleure offre d'emploi ou ne sont pas satisfaits de certains aspects de l'emploi que vous avez été offert ou de la société. Peu importe la raison, il est nécessa More..
Comment décliner poliment une deuxième date
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Modèle Lettre Type : Recherche demission%gratuite
Dénonciation solde tout compte
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easyCDD: La rupture du contrat CDD à l'initiative du ...
Trois cas de rupture du contrat CDD par le salarié sont prévus
En dehors de la période d'essai , le salarié ne peut rompre son contrat à durée déterminée que dans trois situations :
Le salarié a trouvé un CDI
S'il a trouvé dans une autre entreprise un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut rompre son CDD. Il devra prouver son embauche en présentant à son...
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vendeur emploi vendeur
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Demande de rupture conventionnelle - Modèle, Exemple type
Demande de rupture conventionnelle
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
La demande conventionnelle vous permet de vous accorder avec un salarié pour mettre fin à son contrat de travail, sans passer par la lourde et exigeante procédure de licenciement et sans avoir à attendre sa démission. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, elle commence par une simple lettre.
A propos de...
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Fiche : Les différentes formes de rupture du contrat de ...
Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail qui s'offrent à lui, dans un contexte de souffrance au travail, de désaccord avec son employeur, de climat délétère ?
Le licenciement pour inaptitude médicale au poste de travail du salarié
Seul le médecin du travail peut juger d'une inaptitude médicale d'un salarié à son poste de travail.
« Sauf dans le cas...
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Réclamation suite annulation voyage
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Fiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
Modèle Lettre Type : Recherche
Réclamation suite annulation voyage
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Modèle de lettre : Attestation Télécharger
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Date: 2018-01-02 13:03:28
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Lettre de demande d'une carte bancaire mastercard à son agence
N'oubiez jamais de signer une lettre. Merci-Facteur vous permet de dessiner en ligne votre signature. Il est probable que votre agence bancaire vous réponde par téléphone. Indiquez votre numéro de téléphone du domicile, du portable, et celui de votre travail. Indiquez aussi votre adresse Email.
Lettre pour demander à changer...
Emploi de travailleurs étrangers - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Présentation
Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs étrangers doivent disposer d'un permis de travail valide. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de la Suisse, ni à certaines catégories de...
Clauses du contrat de travail en France — Wikipédia
Clauses du contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour un article plus général, voir contrat de travail en France .
Les contrats de travail comme les autres contrats sont composés de différentes clauses . Ces assertions définissent des droits ou des obligations , dont certaines sont spécifiques à l' emploi occupé . Ces clauses sont variées et...
Date: 2018-01-07 00:28:22
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre application clause de non concurrence / lettre d'embauche contrat de travail
Resiliation assurance pret immobilier | Meilleurtaux
Lettre de résiliation assurance pret immobilier
Tout savoir sur la rupture de contrat d'assurance
Pour rappel, la souscription d'une assurance de prêt est exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle garantit la continuité du paiement des échéances en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail (due à une maladie ou un accident) ou de chômage. En effet,...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
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Contrat de travail en France — Wikipédia
Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2018-01-05 16:07:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
https://www.lexpress.fr
La lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement pour inaptitude : spécificités de la motivation du licenciement pour inaptitude. La lettre de licenciement pour inaptitude, éventuellement complétée par des précisions (depuis le 18 décembre 2017) revêt une extrême importance. C'est sur ces bases que les juges pourront dire si le licenciement repose, ou non, sur une...
Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur
Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur
Employeur : gérer la procédure de rupture conventionnelle sereinement
Rédigé par Carole Girard Oppici
Mis à jour le 24 Novembre 2017
Un de vos salariés vous a sollicité en vue de conclure avec lui une rupture conventionnelle. Grâce à cette procédure, vous avez la possibilité de rompre le contrat de travail à durée...
Date: 2018-01-07 13:11:04
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre type de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2017-12-28 08:58:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
Comment quitter ton emploi ?
Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage l'ONEM risque de te sanctionner pour abandon...
Site :
http://bruxelles-j.be
Absences non justifiées : que pouvez-vous faire
Absences non justifiées : que pouvez-vous faire ?
16.11.2016
Si un de vos travailleurs ne se présente pas à son poste et ne vous prévient pas de son absence, on pourra parler d'absence non justifiée, sauf en cas de force majeure. Vous pourrez alors refuser de lui verser son salaire, voire de rompre le contrat de travail pour faute grave.
1. Quand est-il question d'absence non justifiée...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : modele de lettre d'avertissement pour absence non justifiee / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / modele de lettre d'avertissement pour absence injustifiee / lettre type pour refus d un contrat de travail / modele de lettre d'avertissement pour absence
Accueil Tiers déclarant :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
Que faut-il déclarer ?
Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des tâches ressortant d'un...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre d'embauche contrat de travail / comment faire une lettre pour demande d'emploi / comment faire une lettre de demande d emploi
Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail,...
Date: 2018-01-07 00:30:20
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Licenciement pour motif économique en France — Wikipédia
Licenciement pour motif économique en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
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En droit du travail français, le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, « effectué par un employeur, pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une...
Date: 2018-01-07 00:30:20
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Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :
une assurance liée au crédit ?
Oui/non (si oui, préciser le type d'assurance, et ajouter la mention suivante :
Vous pouvez souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix)
un autre service accessoire ?
Oui/non (si oui préciser le type de...
Date: 2018-01-07 12:14:53
Site :
https://www.conso.net
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
la procédure doit être suivie
non
non
due
(1) Avant la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2016 et la loi du 8 août 2016, l'indemnité compensatrice n'était pas due pour les congés en cours d'acquisition (cass. soc. 5 mai 2010, n° 08-41682 D ; c. trav. art. L. 3141-28 ).
3212
Faute légère. La faute légère du salarié (ex. : retard occasionnel, oubli de pointage, manquement...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
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Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2018-01-07 12:23:16
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre d'embauche contrat de travail / exemple de lettre d'attestation de travail
Droit des associations en France — Wikipédia
Droit des associations en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article est une ébauche concernant le droit français .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...
Date: 2018-01-05 17:08:36
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Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
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Sanctions disciplinaires au travail : les droits des salariés
Contester
Définition
Constitue une sanction disciplinaire dans l'entreprise toute décision de l'employeur qui affecte le déroulement du contrat de travail , immédiatement ou à terme, et qui est justifiée par le comportement fautif et volontaire du salarié manquant aux obligations fixées dans le contrat de travail.
Exemples
Exemples de sanctions disciplinaires : mutation , mise à pied ,...
Date: 2017-12-28 09:12:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
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Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
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http://www.netassurances.com
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La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
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Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
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Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
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La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...
La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")
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Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services
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On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...
Date: 2018-01-07 08:57:54
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Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...
Date: 2018-01-07 07:18:40
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T141 | ONEM
les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015. Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);
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Date: 2018-01-07 11:54:14
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Comment avoir une attestation Pôle Emploi
Comment avoir une attestation Pôle Emploi ?
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En format papier ou en version dématérialisée, l'attestation "chômage" de fin de contrat est un document que chaque employeur a obligation de remettre au salarié. Elle permet notamment aux demandeurs d'emploi d'ouvrir leur droit aux allocations.
Article ajouté le 09/01/2015
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N° 1089 - Rapport de MM. Bertrand Pancher et Bernard ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
TREIZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 22 juillet 2008.
RAPPORT D'INFORMATION
DÉPOSÉ
en application de l'article 86, alinéa 8, du Règlement
PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE
sur la mise en application de la loi n° 2005-843 du...
Modèles de Lettre pour lettre candidature rapprochement du ...
Fiche : ... plus de détails
Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte...