Articles sélectionnés pour le thème : lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi
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modele lettre rupture conventionnelle de contrat ...
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document-online.fr » modele lettre rupture conventionnelle de contrat
Modele lettre rupture conventionnelle de contrat
procédure; exemple; a lire aussi: lettre rupture conventionnelle ... afin de mettre fin à mon contrat de travail de façon amiable, je vous propose d'entamer la ...
mettre fin à votre contrat à l'amiable, vous y pensez ? voici un modèle de courrier que vous devez envoyer à votre employeur si vous souhaitez demander une ...
procédure; exemple; a lire aussi: lettre rupture conventionnelle ... afin de mettre fin à mon contrat de travail...
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Modele Lettre Rupture Conventionnelle Employeur Gratuite
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l\u0027 employeur rupture conventionnelle du contrat de travail , modèle de lettre gratuit,
Lettre de proposition, par l\u0027employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d\u0027un salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre de refus, par le salarié, de la rupture conventionnelle...
Site :
http://fremode.com
Rupture conventionnelle - Externalisation Paie | Rue de la ...
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié embauché en CDI de rompre le contrat de travail de commun accord. La procédure est légale et implique des conditions d'indemnisation, ainsi que des démarches spécifiques à respecter.
INDEMNITÉ RUPTURE CONVENTIONNELLE
Lorsqu'un salarié signe une rupture conventionnelle homologuée, au terme de la rupture du contrat, il a le...
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http://www.gestionnaire-paie.com
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Rupture conventionnelle du contrat de travail - Legalstart.fr
Attention au mélange rupture conventionnelle/ transaction
Interdiction de forcer la main du salarié
Tout d'abord, il est important de noter que la rupture conventionnelle est exclue pour les salariés en CDD .
Ensuite, la rupture conventionnelle du contrat de travail ne garantit pas une absence de contestation de la rupture du contrat : le salarié peut arguer que son consentement a été...
Site :
https://www.legalstart.fr
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Modele Lettre Rupture Conventionnelle Du Contrat De ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l\u0027employeur rupture conventionnelle du contrat de travail , modèle de lettre gratuit,
Lettre de proposition, par l\u0027employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail...
Site :
http://fremode.com
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable ...
Modèle de lettre
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...
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Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
Quand utiliser ce modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail est une démarche de rupture amiable effectuée entre le salarié et l'employeur, leur permettant de fixer les conditions de rupture du CDI.
Si vous souhaitez rompre...
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Rupture conventionnelle d'un CDI - professionnels ...
La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail (hors période d'essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. Cette fiche décrit la procédure du point de vue de l'employeur.
Tout replier
Salariés concernés
L'employeur peut engager une rupture...
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Rupture conventionnelle en cas de conflit employeur ...
Rupture conventionnelle en cas de conflit employeur / salarié
Un conflit existant entre l'employeur et le salarié lors de la conclusion d'une rupture conventionnelle, ne remet pas en cause sa validité. Cependant, le vice du consentement du salarié est une cause d'annulation d'une rupture conventionnelle. Or, le vice du consentement est reconnu en cas de menace ou de pression envers le...
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Rupture conventionnelle et renonciation à la clause de non ...
Rupture conventionnelle et renonciation à la clause de non-concurrence
Un arrêt de la Cour de cassation du 29 janvier 2014 concerne le point de départ du délai pendant lequel l'employeur peut renoncer à la clause de non-concurrence en déliant le salarié de cette obligation, lorsque cette possibilité est ouverte à l'employeur et qu'un tel délai est prévu, comme cela est fréquemment le...
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Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur
Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur
Employeur : gérer la procédure de rupture conventionnelle sereinement
Rédigé par Carole Girard Oppici
Mis à jour le 24 Novembre 2017
Un de vos salariés vous a sollicité en vue de conclure avec lui une rupture conventionnelle. Grâce à cette procédure, vous avez la possibilité de rompre le contrat de travail à durée...
Date: 2018-01-07 13:11:04
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Demande de rupture conventionnelle - Modèle, Exemple type
Demande de rupture conventionnelle
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
La demande conventionnelle vous permet de vous accorder avec un salarié pour mettre fin à son contrat de travail, sans passer par la lourde et exigeante procédure de licenciement et sans avoir à attendre sa démission. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, elle commence par une simple lettre.
A propos de...
Site :
https://www.legalife.fr
Lettre de Démission - Exemples & Conseils gratuits ...
Comment bien démissionner ?
Vous souhaitez démissionner ?
Vous êtes en poste et vous souhaitez démissionner de votre emploi. Que vous travaillez dans le secteur privé ou public, que votre contrat soit un CDD ou un CDI, il vous est légitiment et légalement possible de démissionner. Toutefois certaines conditions et procédures doivent être respectées en fonction de votre situation....
Site :
https://www.lettrededemission.info
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Alliance Sociale : Droit du travail, conventions ...
Rss
Alliance Sociale : Droit du travail , Informatique, Numérique,TV, MEDIA...
SSII, ESN, Éditeurs de logiciels, Bureaux d'études, Instituts de sondage, centres d'appel, société de production et de diffusion audiovisuelle, ..etc
L'union des Syndicats Alliance Sociale couvre tous les périmètres professionnels, assure une veille juridique permanente, informe ses membres régulièrement et...
Site :
http://cg-as.com
easyCDD: La rupture du contrat CDD à l'initiative du ...
Trois cas de rupture du contrat CDD par le salarié sont prévus
En dehors de la période d'essai , le salarié ne peut rompre son contrat à durée déterminée que dans trois situations :
Le salarié a trouvé un CDI
S'il a trouvé dans une autre entreprise un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut rompre son CDD. Il devra prouver son embauche en présentant à son...
Site :
https://www.easycdd.com
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RUPTURE PÉRIODE D'ESSAI - Google Sites
RUPTURE PÉRIODE D'ESSAI CDI / RUPTURE PÉRIODE D'ESSAI CDD
La liberté de rupture du contrat de travail pendant la période d'essai par l'employeur est un droit discrétionnaire qui ne doit pas être abusivement mis en oeuvre .
Exemple de rupture période d'essai abusive:
Rompre une période d'essai juste après son renouvellement constitue une légèreté blâmable.(La société avait rompu...
Date: 2017-12-15 06:28:11
Site :
https://sites.google.com
Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...
Date: 2018-01-07 07:18:40
Site :
http://www.journaldunet.com
Reçu pour solde de tout compte | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...) >Reçu pour solde de tout compte
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Reçu pour solde de tout compte » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
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Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr
Par chance !
Modèle de contrat de travail CDI gratuit
Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.
Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...
Site :
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Période d'essai | service-public.fr
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Ouvriers et employés
La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est fixée à 2 mois.
Elle est renouvelable une fois (soit 4 mois maximum), si les 3 conditions suivantes sont réunies :
la possibilité de renouveler la période d'essai est prévue par accord de branche étendu ;
cette...
Site :
https://www.service-public.fr
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La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Date: 2018-01-07 04:46:43
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Démission d'un salarié | service-public.fr
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La démission vous permet de rompre votre contrat de travail de votre propre initiative. Cependant, pour être valable, elle doit respecter certaines conditions. Vous devez prévenir votre employeur de votre volonté de démissionner. Sauf en cas de dispense, vous poursuivez votre activité jusqu'au terme du préavis de démission.
Tout replier
Tout...
Site :
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Modèle de lettre de rupture de période d'essai salarié
Lettre de rupture de la période d'essai par un salarié
Écrire une lettre de rupture d'essai
Quand utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre de rupture de période d'essai à l'initiative du salarié est à utiliser lorsque vous souhaitez rompre la période d'essai de votre contrat de travail (CDD ou CDI).
Code du travail et rupture de période d'essai par un salarié
Le salarié qui...
Date: 2018-01-04 10:28:26
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http://www.dicotravail.com
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Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...
Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.
La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui conviennent" (article L1221-20...
Site :
https://www.capital.fr
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La démission : définition, procédure, préavis et droits du ...
Définition
Le Code du travail catégorise la démission dans les sections qui relatent les modes de rupture de contrat émanant de l'employé. La jurisprudence de son côté a donné cette définition : « C'est est un acte unilatéral par lequel le salarié manifeste de façon claire et non équivoque sa volonté de mettre fin au contrat de travail ». En principe, ce terme n'est utilisé...
Site :
https://inspection-du-travail.com
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Contrat de travail en France — Wikipédia
Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2018-01-05 16:07:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
https://www.lexpress.fr
easyCDD: La rupture du contrat à durée déterminée pendant ...
L'état récapitulatif de l'épargne salariale
La rupture du contrat à durée déterminée pendant la période d'essai
Il est possible pour le salarié comme pour l'employeur de rompre à tout moment le contrat CDD au cours de la période d'essai. Mais côté employeur, la rupture doit être inhérente au salarié. En aucun cas l'employeur ne peut invoquer des circonstances extérieures. Un...
Site :
https://www.easycdd.com
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Période d'essai - Durée, rupture et préavis
Chômage
Définition
La période d'essai est une période prévue au début du contrat de travail pendant laquelle l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail rapidement et sans motif.
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le...
Date: 2017-12-28 08:59:34
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Solde de tout compte CDI, CDD : modèle, délais et contestation
Les démarches pour une contestation d'un solde de tout compte ?
Définition et mentions obligatoires du solde tout compte
Le solde de tout compte est un document remis par l'employeur à un salarié ayant rompu son contrat de travail. Qu'il s'agisse d'un CDD arrivant à son terme, d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle, d'une démission ou encore d'un départ à la retraite....
Site :
https://www.aide-sociale.fr
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Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-12-28 08:57:20
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
la procédure doit être suivie
non
non
due
(1) Avant la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2016 et la loi du 8 août 2016, l'indemnité compensatrice n'était pas due pour les congés en cours d'acquisition (cass. soc. 5 mai 2010, n° 08-41682 D ; c. trav. art. L. 3141-28 ).
3212
Faute légère. La faute légère du salarié (ex. : retard occasionnel, oubli de pointage, manquement...
Site :
http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre type de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail
Rupture de période d'essai par l'employeur - Modèle ...
Rupture de période d'essai par l'employeur
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Rupture conventionnelle, licenciement, préavis, délai de prévenance,... Comment rompre un contrat de travail en cours de période d'essai ? Notre modèle de lettre, rédigé par des professionnels, est à remplir en ligne grâce à un questionnaire qui ne vous prendra que quelques minutes.
En savoir plus sur...
Site :
https://www.legalife.fr
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : exemple lettre rupture conventionnelle salarie / exemple lettre rupture conventionnelle pour raison de sante / exemple lettre rupture conventionnelle cdd / exemple lettre rupture conventionnelle employeur / exemple lettre rupture conventionnelle
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2018-01-07 07:10:55
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre demande d'attestation d'emploi / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre d'attestation d'emploi exemple / exemple lettre attestation d'emploi
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
https://www.blog-emploi.com
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Site :
https://www.wonder.legal
Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre application clause de non concurrence / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre d'embauche contrat de travail
Abandon de poste pendant la periode d'essai / CDD - CDI - CNE
8 message(s) , Inscription le 22/03/2012
Bonjour,
je voulez vous une question, jai obtenu un cdi et jai fai un abandon de poste pendant la periode d'essai d' 1 moi. je ne l'ai pa fini , c'etait une entreprise de transport, un matin j'ai rendu le camion a mon patron et depui je n'ai pu de nouvelle du patron qui me fait beucoup attendre pour mes document ( solde tout compte, attestation assedic et...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre rupture periode essai cdi / lettre rupture periode essai cdd salarie / lettre rupture periode essai cdd
Démission ou congé pour creation entreprise
repondre message
6 juin 2012
Oui, l'exercice d'une profession libérale oblige à la création d'une entreprise comme les autres. En entreprise individuelle, vous pourrez également réfléchir à l'EIRL permettant de mieux protéger votre patrimoine.
repondre message
17 janvier 2011, par dadidrea
Actuellement en cdi mi temps aide soignante dans le privé , je souhaite devenir auto_ entrepreneur...
Droit du travail - licenciement abusif
Prud sur Google+ De Prud hommes
DROIT DU TRAVAIL
DROIT DES SALARIÉS AUX PRUD'HOMMES
CHOISIR SON AVOCAT LICENCIEMENT
FAIRE RESPECTER SES DROITS / PORTER PLAINTE CONTRE SON EMPLOYEUR
Vous êtes sur le point d'être licencié
votre procédure de licenciement est en cours
vous souhaitez négocier votre rupture licenciement à l' amiable ( rupture conventionnelle du contrat de travail).
Il est...
Date: 2017-12-18 17:26:00
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
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Rupture de la période d'essai : a-t-on droit aux ...
Rupture de la période d'essai : le salarié a-t-il droit aux allocations chômage ?
Rupture de la période d'essai : on distinguera le cas où la rupture est à l'initiative de l'employeur et du salarié
La rupture de la période d'essai peut donner le droit aux allocations chômage pour le salarié mais cela dépend si c'est l'employeur ou le salarié qui est à l'initiative de la...
Date: 2018-01-07 11:34:24
Site :
https://www.legalplace.fr
Thèmes liés : modele lettre rupture periode essai initiative salarie / modele lettre rupture periode d'essai initiative employeur / modele lettre rupture cdd pendant periode d'essai / exemple lettre rupture periode d'essai / modele lettre rupture periode d'essai a l'initiative de l'employeur
Période d'essai — Wikipédia
En France[ modifier | modifier le code ]
La validité de toute clause d'essai est soumise à des conditions très strictes de fond et de forme et c'est moyennant le respect de celle-ci qu'il sera permis de déroger aux règles habituelles de rupture du contrat. La période d'essai nécessite en tout état de cause un écrit [1] .
La période d'essai [2] est légalement facultative.
Avant la loi...
Date: 2018-01-05 16:42:59
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre rupture periode essai cdd salarie / lettre rupture periode essai cdd / lettre rupture periode essai cdi / lettre d'embauche contrat de travail
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-07 08:57:16
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Thèmes liés : modele lettre rupture periode d'essai a l'initiative de l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / modele lettre rupture conventionnelle a l'initiative du salarie / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
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http://reglementation.agirc-arrco.eu