Articles sélectionnés pour le thème : exemple de lettre de licenciement
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Exemple De Lettre De Procuration Bancaire Gratuite ...
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Date: 2017-09-28 14:13:21
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La lettre de licenciement CESU - Particulier employeur Zen
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La lettre de licenciement CESU
Vous allez déménager et souhaitez licencier votre salarié à domicile ? Ou bien vous souhaitez mettre fin au contrat CESU de votre aide ménagère car elle a cessé de venir à votre domicile du jour au lendemain. Ou encore vous supprimez le poste de votre aide à domicile car vous allez vous installer dans une maison de retraite. Il vous faut...
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Lettre De Motivation Belgique | Job Application Letter
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Date: 2017-09-27 21:49:11
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http://dewjobpplicationetterfgr.blogspot.com
La lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement pour inaptitude : spécificités de la motivation du licenciement pour inaptitude. La lettre de licenciement pour inaptitude, éventuellement complétée par des précisions (depuis le 18 décembre 2017) revêt une extrême importance. C'est sur ces bases que les juges pourront dire si le licenciement repose, ou non, sur une...
Modele Lettre Rupture Conventionnelle Employeur Gratuite
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l\u0027 employeur rupture conventionnelle du contrat de travail , modèle de lettre gratuit,
Lettre de proposition, par l\u0027employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d\u0027un salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre de refus, par le salarié, de la rupture conventionnelle...
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http://fremode.com
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Date: 2018-01-07 05:30:23
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Ordonnances Macron | Motivation de la lettre de ...
Accueil Ordonnances Macron | Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli
Ordonnances Macron | Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli
Ordonnances Macron | Motivation de la lettre de licenciement : un régime assoupli
Dossier à consulter | Ressources Humaines
format pdf, 3 pages
Les cinq ordonnances Macron , publiées au Journal officiel le 23 septembre,...
Date: 2018-01-07 07:35:30
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
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Modele Lettre Rupture Conventionnelle Du Contrat De ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l\u0027employeur rupture conventionnelle du contrat de travail , modèle de lettre gratuit,
Lettre de proposition, par l\u0027employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail...
Site :
http://fremode.com
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :
le reclassement du salarié ;
la convocation du salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
la notification du licenciement ;
l'information de la DIRECCTE ;
le préavis.
Les...
Date: 2018-01-07 07:43:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2018-01-04 09:36:13
Site :
http://www.dicotravail.com
Lettre de licenciement pour inaptitude - legisocial.fr
Lettre de licenciement pour inaptitude
Publié le 01 janvier 1970
Dernière mise à jour le 29 septembre 2017
Modèle de lettre Licenciement
Résumé de la lettre
Le licenciement pour inaptitude est une situation particulière, qui répond de façon cumulative aux 3 conditions suivantes :
Le salarié est déclaré inapte au travail par un médecin du travail, au terme d'au moins un examen...
Site :
https://www.legisocial.fr
Thèmes liés : lettre de motivation pour l'emploi / lettre de l emploi / lettre de motivation pour l emploi / modele lettre de licenciement / lettre de motivation lea
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Rediger une lettre de rupture du contrat de travail
Le cas particulier d'un salarié en période d'essai
Lorsqu'un employeur ou un salarié souhaite mettre fin au contrat de travail auquel il est assujetti, il doit adresser une lettre de rupture de contrat de travail à l'autre partie.
Si la décision de rompre le contrat de travail a été prise par le salarié, il s'agit d'une lettre de démission. Si l'employeur est à l'origine de la rupture,...
Date: 2018-01-07 08:09:05
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Cessation d'activité et conséquences sur l'emploi - MACSF ...
Cessation d'activité et conséquences sur l'emploi
Cessation d'activité et conséquences sur l'emploi
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1 Commentaire
Dans le cadre de votre activité professionnelle exercée au sein d'un cabinet médical ou dentaire en association ou non, vous avez embauché un ou plusieurs salariés (secrétaire, femme de ménage, assistante dentaire...).
Or vous êtes dans la situation...
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https://www.macsf-exerciceprofessionnel.fr
Comment les ordonnances Macron facilitent les ...
Comment les ordonnances Macron facilitent les licenciements
Comment les ordonnances Macron facilitent les licenciements
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La réforme du Code du travail, voulue par Emmanuel Macron et par la loi El Khomri auparavant, a profondément bouleversé les règles du licenciement. Voici ce qu'il faut retenir pour les professions du tourisme. Tout d'abord, au niveau...
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Les patrons pourront désormais se tromper en rédigeant une ...
03/08/2017 à 15h14
PhotoAlto / Odilon Dimier / Getty Images
Le fameux "droit à l'erreur", vanté par Emmanuel Macron pendant la campagne présidentielle, fait son entrée dans la réforme du Code du travail, appliqué à la "forme" des licenciements.
Après la valse-hésitation du gouvernement sur la création, ou non, d'un formulaire Cerfa, qui viendrait remplacer l'actuelle lettre de...
Site :
https://www.capital.fr
Thèmes liés : lettre motivation droits de l'homme / forme d'une lettre de motivation exemple / travail lettre de licenciement / exemple de lettre de licenciement / exemple de lettre de motivation pour un travail d ete
Licenciement en France — Wikipédia
Histoire[ modifier | modifier le code ]
Les prémices de la législation en matière de licenciement remontent à 1892 avec l'introduction d'une obligation de justification de la rupture du contrat de travail par l' employeur [réf. nécessaire] .
Mais c'est plus récemment que s'est progressivement constitué un droit de la rupture par l' employeur de la relation de travail , avec...
Date: 2018-01-06 23:37:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / exemple de lettre de presentation d'entreprise / travail lettre de licenciement
Lettre de notification de licenciement (employé à domicile ...
Lettre de notification de licenciement (employé à domicile)
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Nounou, femme de ménage, jardinier,... Comment licencier une aide à domicile ? Une procédure est obligatoire avant de mettre fin au contrat de travail de votre employé grâce à notre modèle de notification à remplir en ligne en quelques clics.
A propos de la notification de...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / modele lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / modele lettre recherche d emploi / lettre attestation de recherche d'emploi / lettre des maisons de l emploi
Licenciement collectif - Service public fédéral Emploi ...
Licenciement collectif
Est considéré comme "licenciement collectif", tout licenciement , pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne des travailleurs, qui affecte, au cours d'une période de 60 jours, au moins le nombre de travailleurs suivant:
Licenciement collectif
dans les entreprises occupant en moyenne plus de 20
et moins de 100 travailleurs au cours de l'année civile...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple de lettre d information / exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre de demande de l emploi
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