Articles sélectionnés pour le thème : modele lettre fin de contrat
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MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION. OFFRE TECNIQUE. (Une lettre de soumission par localité). Intitulé du projet : Exploitation de cinquante cinq (55) Exemples de lettre et de courrier à télécharger en ligne au format Word. Chaque modèle et exemple de lettre est gratuit ! Tous nos modèles de courriers sont Modèles de lettres gratuits, rédigés par des juristes, mis à jour régulièrement...
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Modèle de lettre commerciale gratuite le courrier ...
Modèle de lettre commerciale gratuite le courrier administratif
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Télécharger ce modèle de lettre : Lettre commerciale pour une entreprise proposant ses services à des clients ou prospects. Voici un modèle de lettre de motivation qui...
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document-online.fr » modele lettre rupture conventionnelle de contrat
Modele lettre rupture conventionnelle de contrat
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mettre fin à votre contrat à l'amiable, vous y pensez ? voici un modèle de courrier que vous devez envoyer à votre employeur si vous souhaitez demander une ...
procédure; exemple; a lire aussi: lettre rupture conventionnelle ... afin de mettre fin à mon contrat de travail...
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Modele Lettre Rupture Conventionnelle Du Contrat De ...
Lettre de demande de rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l\u0027employeur rupture conventionnelle du contrat de travail , modèle de lettre gratuit,
Lettre de proposition, par l\u0027employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail...
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Lettre de fin d emploi - Modèle de lettre
Lettre de fin d emploi
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http://www.lettre-de-condoleance.fr
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Lettre de résiliation EDF : modèles électricité et gaz
Lettre de résiliation EDF : modèle et exemples
Lettre de résiliation EDF : modèle et exemples
En cas de déménagement, de départ à l'étranger ou de changement de fournisseur, vous pouvez résilier à tout moment votre contrat EDF Bleu Ciel sans frais. Vous pouvez mettre fin à votre contrat EDF en appelant le service client, depuis votre espace client EDF en ligne depuis Internet, ou en...
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Lettre De Demande D'emploi Pendant Les Vacances | Job ...
... 30 Modèles de lettre pour les loisirs et les vacances: Recherche d'emploi; Modèle de Lettre. ... (accident pendant les vacances) Demande d ... Lettre de réclamation suite à une location de vacances; Lettre de .... Un exemple de lettres de demande d'emploi pour un poste d ...: demandes de prêt le montant exact que vous souhaiteriez et la date. ... Formule de politesse de fin de lettre...
Date: 2017-09-27 21:49:11
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Modele D'une Lettre De Demande De Stage Professionnel
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Image Name: ... pour le juge de fixer la périodicité d’un droit de visite
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Image Name: ... et les risques de la requalification en contrat de...
Date: 2017-10-14 05:54:54
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Lettre rupture contrat de travail par l'employeur gratuite ...
LégiSocial Modèles à télécharger Modèles de lettres Contrat d'apprentissage Rupture contrat
Lettre rupture contrat d'apprentissage par l'employeur (dans les 2 premiers mois)
Publié le 21 octobre 2014
Dernière mise à jour le 29 septembre 2017
Modèle de lettre Rupture contrat
Résumé de la lettre
Principe majeur
Durant les 2 premiers mois du contrat d'apprentissage, la résiliation peut...
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Modèle de lettre gratuit : Lettre pour une banque - Merci ...
Lettre de demande d'une carte bancaire mastercard à son agence
N'oubiez jamais de signer une lettre. Merci-Facteur vous permet de dessiner en ligne votre signature. Il est probable que votre agence bancaire vous réponde par téléphone. Indiquez votre numéro de téléphone du domicile, du portable, et celui de votre travail. Indiquez aussi votre adresse Email.
Lettre pour demander à changer...
Modèle de lettre de résiliation de bail - Préavis Location
Modèle de lettre de résiliation de bail
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Les Préavis
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Un modèle de lettre de résiliation de bail est toujours utile à avoir car nul n'est à l'abri de devoir quitter un jour un appartement ou une maison avant la fin du contrat de bail. Les raisons sont diverses personne ne peut les prévoir. Quoiqu'il en soit, une...
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La lettre de licenciement CESU - Particulier employeur Zen
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La lettre de licenciement CESU
Vous allez déménager et souhaitez licencier votre salarié à domicile ? Ou bien vous souhaitez mettre fin au contrat CESU de votre aide ménagère car elle a cessé de venir à votre domicile du jour au lendemain. Ou encore vous supprimez le poste de votre aide à domicile car vous allez vous installer dans une maison de retraite. Il vous faut...
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Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type
Lettre de résiliation d'un contrat
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.
A propos de la lettre de résiliation d'un contrat
Introduction à la...
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Lettre de résiliation de contrat (divers) - Je-résilie.fr
ou télécharger
Site en maintenance X
Cher Client, chère Cliente, le site Je-Resilie.fr est actuellement en maintenance. Nous vous invitons à effectuer vos démarches de résiliation ultérieurement. Merci pour votre compréhension.
Vous avez besoin d'aide pour rédiger votre lettre ? Contactez gratuitement notre service support grâce à notre numéro vert
Résilier un contrat : lettre...
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La lettre administrative - Les modèles de lettres - Bien ...
COURS N°10 : LA LETTRE ADMINISTRATIVE
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MODÈLES DE LETTRES
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Vous devez quitter le logement que vous louez depuis plusieurs années et il faut prévenir le propriétaire ? Votre situation familiale a évolué et vous voulez prévenir la Caisse d'Allocation Familiale pour qu'elle recalcule vos droits ? Les impôts arrivent, votre situation financière est délicate et vous...
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Lettre de demande de rectification de certificat de travail
Lettre de demande de rectification de certificat de travail
Demander la rectification de son certificat de travail à son employeur
Dans quel cas utiliser ce modèle de lettre ?
Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque votre employeur vous a remis votre certificat de travail suite à la fin de votre contrat mais que celui-ci présente des erreurs ou des irrégularités. Vous contestez donc ce...
Date: 2018-01-04 19:11:57
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http://www.dicotravail.com
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CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
Exemple de gestion de planning chantier excel | Outils ...
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PPSPS exemple simple en version Word doc
Exemple de fiche PPSPS (plan particulier de sécurité et de protection de la santé).
Sur les chantiers soumis à l'obligation d'établissement par le coordonnateur de sécurité d'un plan général de coordination les entreprises doivent établir un PPSPS qui remplace le P H S (plan d'hygiène et de sécurité).
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Les Travaux Publics regroupent des ouvrages pour le plus grand nombre :
pour permettre aux hommes de mieux communiquer routes, voies ferrées et navigables, ports, aéroports, métros, tramways, ponts, tunnels,viaducs, réseaux de télécommunication en fibre optique, haut débit ou wi-fi...
pour aménager le cadre de vie
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Avenant au contrat de travail - Modèle d' avenant - LegalPlace
A propos de l'avenant de contrat de travail
Avenant au contrat de travail
L'avenant de mimse à disposition d'un véhicule de fonction
Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?
Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement...
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Modèle de lettre de rupture conventionnelle du contrat à ...
Accueil > Lettres Types > Professionnel > Documents types > Modèle de convention d'une rupture conventionnelle
Modèle de lettre de rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée CDI
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L' Article L1237-11 du Code de travail prévoit qu'un salarié et son employeur peuvent convenir ensemble de la rupture...
Lettre type - Association de consommateurs - UFC-Que Choisir
Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...
Site :
https://www.quechoisir.org
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Résilier son abonnement de forfait mobile sans payer trop ...
[...] plus qu'un quart de votre engagement. Si vous souhaitez plus d'information c'est ici (et je répondrai sans problème à vos [...]
papayab (14.10.2009 16:50)
Bonjour, je viens de passer chez Orange et il me reste 2 mois chez Bouygues (17 décembre 2009). Je suis abonné depuis décembre 2007. Ce serait donc mon cas si je souhaite résilier dès maintenant ?
Merci
Delphine (14.10.2009...
Site :
http://www.meilleurtarif.fr
Modele : contrat de licence de marque - Documents.fr
Contrat de licence de marque
Modele de document et de lettre : Contrat de licence de marque
Prévisualisation du document
Le présent contrat de licence de marque est établi entre :
1 - La société dénommée [DENOMINATION].
Ci-après dénommée "Le Concédant".
2 - La société dénommée [DENOMINATION].
Ci-après dénommée "Le Licencié".
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce...
Site :
http://www.documents.fr
Thèmes liés : modele lettre fin de contrat / modele de lettre pour resiliation de contrat / lettre de presentation d'une societe de services / presentation d une lettre officielle / lettre de presentation d une societe
Modèles de lettre de résiliation de bail gratuits ...
Exemples de lettre type de résiliation de bail pour résilier votre contrat de location vide ou meublée. Les modèles vierges sont à remplir et à imprimer.
Lorsque vous déménagez, vous devez, conformément à l'article 15 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, respecter un délai de préavis vis à vis du bailleur et lui envoyer une lettre de résiliation du bail par lettre recommandée avec...
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http://www.parchance.fr
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Modèle de lettre de préavis gratuit (location logement)
Modèle de lettre de préavis gratuit (location logement)
Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Pour quitter un logement et résilier le contrat de location , il est nécessaire d'envoyer une lettre de congé au propriétaire bailleur du logement. Retrouvez les modèles de lettres de préavis de location pour...
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https://www.fournisseurs-electricite.com
Résiliation du contrat par le client - Assurance Belgique
Résiliation du contrat par le client
3178
Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat. Néanmoins, vous devrez vous conformer à la législation afin que votre résiliation puisse valablement être prise en compte.
Voyons les différents cas lors desquels il vous est possible de résilier votre contrat et comment procéder.
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Pour acter cette...
Site :
http://assurance.be
Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour resiliation de contrat / modele de lettre pour resiliation assurance vie / modele d une lettre de demande / modele de lettre pour resiliation
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www.4GenieCivil.com un site qui propose des cours, TD, exercices, outils de travail dans le domaine de génie civil et BTP.
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Date: 2018-01-07 09:50:31
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Thèmes liés : exemple d'une lettre d'amour pour un homme / exemple d'une lettre d'amour / exemple lettre d attestation de prise en charge / exemple lettre d'attestation / modele de lettre d'attestation de travail
Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr
Par chance !
Modèle de contrat de travail CDI gratuit
Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.
Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...
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http://www.parchance.fr
Lettre de demande d'attestation d'emploi - Le Coin du ...
Télécharger gratuitement
Présentation du modèle de lettre de demande d'attestation d'emploi
Ce modèle permet à tout employé de demander une attestation d'emploi à son employeur. Pour certaines démarches effetuées par le salarié, des organismes lui demander une telle attestaion afin de prouver qu'il occupe bien la fonction qu'il indique. A la suite de la rupture du contrat de travail du...
Date: 2018-01-05 17:44:36
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Délai de carence chômage : bien le calculer pour éviter ...
Vous venez de vous inscrire à Pôle Emploi et pour bénéficier de vos droits au chômage ? Sachez que vous n'allez pas percevoir immédiatement les allocations de retour à l'emploi (ARE). En effet les aides des Assedic sont versées à l'issue de différents délais : un délai de carence de base auquel s'ajoutent le différé d'indemnisation "congés payés" et éventuellement...
Date: 2018-01-07 12:54:00
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : exemple de lettre pour assurance perte d'emploi / modele lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre fin d'emploi exemple / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / exemple de lettre d emploi
Accès à un logement privé : caution du locataire | service ...
acte authentique
.
Le propriétaire doit remettre à la caution un exemplaire de l'acte de cautionnement, sauf si l'acte est intégré au bail.
Contenu
Il est possible d'utiliser ce modèle de lettre :
Modèle de document
Modèle de lettre pour se porter caution d'un locataire
Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : modele d une lettre de demande / modele lettre fin de contrat / modele de lettre pour resiliation de contrat / modele de lettre pour resiliation de bail / modele de lettre delai de paiement
Comment licencier un salarié cesu - lettre licenciement
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Comment licencier une femme de ménage ?
Tout d'abord, l'employeur, qu'il soit un particulier ou une entreprise, a le droit de licencier sa femme de ménage en rompant le contrat de travail. Mais, il faut suivre une procédure légale pour pouvoir licencier une femme de ménage sinon vous risquez d'être poursuivi par les prud'hommes. En effet, une amende peut faire très mal au...
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Fiche Attestation Pôle Emploi :...
Modèles gratuits de lettres de résiliation
lettre de résiliation téléphonie, ADSL, internet
Madame, Monsieur,
Par la présente, je vous prie de noter que je résilie mon contrat de (précisez : de téléphonie ou de fourniture d'accès à Internet).
(Choisissez la phrase correspondant à votre situation : )
En effet, mon contrat arrive à échéance (ou) en fin de période minimale d'engagement et je ne souhaite pas le poursuivre.
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Modèle de lettre de démission - Lettre courtoise, suite à ...
Posté par lettres types le 30/11/2007 13:43:29 (11133 lectures)
Madame, Monsieur,
Je vous informe par la présente de ma décision de démissionner de mon poste de (intitulé du poste) que j'occupe chez (nomdelasociété).
Cette décision est motivée pour des raisons familiales. Mon époux est muté en (nom de la région) et son départ effectif est fixé pour (date).
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Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle de ...
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Modèle de lettre de demande de rupture conventionnelle de contrat de travail par le salarié
La rupture conventionnelle du contrat de travail n'est ni un licenciement décidé par l'employeur, ni une démission émanant du salarié. Ici, le salarié et l'employeur se mettent d'accord pour rompre le contrat de travail qui les lie. Cette décision, soumise à...
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MODELE DE LETTRE DE RUPTURE PENDANT LA PERIODE D'ESSAI
MODELE D'AVENANT DE PASSAGE DE CDD EN CDI
MODELE DE LETTRE DE RUPTURE PENDANT LA PERIODE D'ESSAI
Cette lettre signée sera remise en mains propres contre décharge (un exemplaire daté et signé par le salarié).
Entreprise / Salarié (Noms et adresses)
Lettre remise en main propre contre décharge
M................................,
Le contrat à durée déterminée qui nous lie prévoit une...
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Modèle de lettre : Requête aux fins d’habilitation entre ...
Chargé du service contentieux Lire
Intervenant Droit public Lire
Stage en ressources humaines H/F Lire
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Requête aux fins d'habilitation entre époux
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Auteur :
Modèle de requête aux fins d'habilitation entre époux
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Date: 2018-01-06 11:37:54
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Contrat de bail: modèles à télécharger et conseils aux ...
Contrat de bail: modèles à télécharger et conseils aux bailleurs
Location et contrat de bail: nos conseils pour bien louer
LeBonBail est la plateforme de référence pour les bailleurs et les locataires.
Rédigez en ligne et signez électroniquement votre contrat de bail à l'aide d'un formulaire simple et dynamique. Nos modèles de baux sont certifiés par nos avocats spécialistes et nous...
Site :
https://www.lebonbail.be
Thèmes liés : modele de lettre pour resiliation de bail / modele de lettre d'hebergement gratuit / modele de lettre pour resiliation de contrat / lettre gratuite resiliation de bail / modele lettre fin de contrat
Modèle de lettre de fin de période d'essai par l'employeur ...
Lettre recommandée avec avis de réception.
M. Par la présente, je suis au regret de vous informer que je mets fin à votre période d'essai., cet essai se révélant non concluant. Votre contrat de travail se terminera donc dès première présentation de ce courrier et nous...
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Thèmes liés : modele lettre fin de periode d essai / modele lettre fin de contrat / modele de lettre d'avertissement / modele de lettre d avertissement / presentation d une lettre
Lettre de démission période d’essai
Modèle gratuit : lettre de démission période d'essai
Modèle gratuit : lettre de démission période d'essai
Télécharger le document
Ayant accepté un contrat de travail, vous constatez que votre emploi ne vous donne pas entière satisfaction et qu'une opportunité intéressante pour vous se présente chez un autre employeur. En conséquence, vous vous demandez comment mettre fin à la...
La clause de résiliation anticipée dans un contrat à durée ...
La question de la rupture des contrats à durée déterminée est particulière pathogène : la « victime » de la rupture subit un préjudice dont la réparation dépend, au-delà de la question du caractère réparable du préjudice invoqué, des conditions de la rupture voire de la validité de la rupture.
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