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Autre document : Modèle de statuts d'une association ...
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Modèle de statuts d'une association
Article 1 - Constitution
Il est constitué entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhéreront par la suite une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifiés.
La dénomination de l'association est :...
Date: 2018-01-06 11:25:39
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Modèle de lettre : Demande de dossier médicale | Droitissimo
Lettre recommandée n° ...avec avis de réception
Monsieur le Directeur (ou le nom du médecin),
J'ai été hospitalisé(e) dans votre établissement à la date du ... et jusqu'au ...
J'ai été opéré(e) le ... par le docteur ... qui a pratiqué ...
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir, à mon domicile, sous huit jours, l'intégralité des documents qui constituent...
Date: 2018-01-06 20:32:29
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Modèle de lettre : Requête aux fins d’habilitation entre ...
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Requête aux fins d'habilitation entre époux
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Auteur :
Modèle de requête aux fins d'habilitation entre époux
A M le Juge des tutelles du Tribunal d'Instance de...
Date: 2018-01-06 11:37:54
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Lettre de demande de bénéfice de l'article L247 du Livre des procédures fiscales (LPF)
Modele mis à jour le 17/09/2012
Auteur :
Pour savoir à quoi sert ce modèle de lettre, lisez l'article « L247 du LPF ou la face cachée du fisc » en cliquant...
Date: 2018-01-07 08:15:18
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