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9 articles sélectionnés

Comment demander l’homologation d’une rupture ...

Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?

Par Jules Magnan , Juriste Rédacteur web - Modifié le 12-12-2017

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Juritravail

"La validité de la convention est subordonnée à son homologation" (1). En d'autres termes, sans homologation de la convention de rupture, il ne peut y avoir de rupture conventionnelle. Il faut donc être...

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Date: 2018-01-07 12:25:01

Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur

Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur

Employeur : gérer la procédure de rupture conventionnelle sereinement

Rédigé par Carole Girard Oppici

Mis à jour le 24 Novembre 2017

Un de vos salariés vous a sollicité en vue de conclure avec lui une rupture conventionnelle. Grâce à cette procédure, vous avez la possibilité de rompre le contrat de travail à durée...

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Date: 2018-01-07 13:11:04

Thèmes liés : lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre type de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee

Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...

A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...

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Date: 2018-01-07 12:23:16

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre d'embauche contrat de travail / exemple de lettre d'attestation de travail

Délai de carence chômage : bien le calculer pour éviter ...

Vous venez de vous inscrire à Pôle Emploi et pour bénéficier de vos droits au chômage ? Sachez que vous n'allez pas percevoir immédiatement les allocations de retour à l'emploi (ARE). En effet les aides des Assedic sont versées à l'issue de différents délais : un délai de carence de base auquel s'ajoutent le différé d'indemnisation "congés payés" et éventuellement...

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Date: 2018-01-07 12:54:00

Thèmes liés : exemple de lettre pour assurance perte d'emploi / modele lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre fin d'emploi exemple / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / exemple de lettre d emploi

Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement

Comment rebondir après un abandon de poste ?

Employeur : comment réagir en 4 étapes ?

Voici comment réagir si vous êtes confronté à un abandon de poste d'un de vos salariés. La procédure à suivre est stricte afin de vous prémunir d'un éventuel contentieu.

Interroger le salarié et son entourage

La première étape en cas d'absence injustifiée du salarié consiste à...

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Date: 2018-01-07 08:41:57

Thèmes liés : lettre d accepter l offre d emploi / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre demande d'offre d'emploi / comment rediger une lettre d offre d emploi / exemple de lettre recommandee de mise en demeure

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité

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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

- d'une...

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Date: 2018-01-07 12:23:01

Thèmes liés : exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre demande de travail a temps partiel fonction publique / lettre demande de temps partiel fonction publique hospitaliere / exemple lettre demande de temps partiel fonction publique / lettre demande de travail a temps partiel education nationale

Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples

Le harcèlement moral au travail : définition + 12 exemples

Par Carole Girard Oppici , Responsable Editorial web - Modifié le 10-07-2017

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Stop au harcèlement moral au travail ! Malgré sa définition légale et les sanctions prévues dans le Code pénal, de nombreux salariés sont encore victimes de harcèlement moral chaque année. Nous vous...

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Date: 2018-01-07 08:33:29

Thèmes liés : exemple de lettre de demande d'attestation de travail / exemple de lettre d'attestation de travail / lettre d avertissement de travail / exemple lettre de conge de travail / exemple de lettre de travail

Démission : obligation de non-concurrence et obligation de ...

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Lorsque l'employeur est à l'origine de la rupture du contrat de travail de son salarié, il s'efforce de tout prévoir et prend soin de mentionner, dans la lettre de licenciement, le sort qu'il entend réserver à la clause de non-concurrence. Lorsqu'au contraire, l'employeur reçoit la démission de son salarié, la pratique démontre que l'employeur omet bien trop...

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Date: 2018-01-07 10:19:15

Thèmes liés : lettre application clause de non concurrence / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail / contrat de travail lettre / lettre de demission d un travail

Période d'essai écourtée par l'employeur, c'est possible ...

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Période d'essai écourtée par l'employeur, c'est possible?

Visiteur

dav81 2010-12-12 01:41:32

Bonjour,

Mon contrat prévoyait une période d'essai de 4 mois qui a été renouvelée 3 mois. Depuis, mon employeur m'a envoyé une lettre recommandée qui n'est pas très claire :

"Le contrat de travail que nous avons conclu prévoit une...

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Date: 2018-01-07 08:24:59

Thèmes liés : lettre de demission d un travail / droit du travail lettre de demission / contrat de travail lettre