modele de lettre aprés congé parental - Démarches ...

modele de demande de congé parental a temps partiel

NOM PRENOM                                             date

MATRICUL (CHEZ EMPLOYEUR)                   adresse emplo

objet

Objet : demande de congé parental d'éducation à temps partiel

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en congé maternité, et cela jusqu'au (précisez la date).

Conformément à l'article...

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Date: 2011-09-07 09:13:49
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Thèmes liés : modele de lettre demande de conge parental / modele lettre demande de temps partiel conge parental / modele lettre demande de temps partiel apres conge parental / modele lettre demande de temps partiel apres conge maternite / lettre de reprise de travail apres conge parental

Demande de congé - Modèle de lettre gratuit

Actualité

Demande de congé - Modèle de courrier

Suivant la loi française, il existe environ une quinzaine de type de congés payés et légaux pour les salariés. Voici les quelques exemples les plus courants et les plus dans la vie quotidienne et comme toujours un modèle de courrier à télécharger gratuitement au format Word en bas de page.

Les différents types de congé

Congé de...

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Date: 2017-10-30 18:03:28
Site : https://www.document-gratuit.fr

Le congé parental d’éducation à temps plein ou partiel des ...

29 juin 2014 Un commentaire

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein d'un an maximum, renouvelable 2 fois, lors de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant.

Le salarié en congé parental peut :

- suspendre totalement son activité professionnelle sans percevoir sa rémunération

- demander à travailler à temps partiel, sans...

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exemple de lettre pour demander un congé parental...

VIES DE FAMILLE / Modèle de lettre 1 : demande de congé parental d'éducation

Prénom, nom Nom de l'entreprise

Adresse Service RH

Mail Prénom et nom de la directrice

N de tél (préciser si messagerie) des ressources humaines

Adresse

OBJET : demande de congé parental d'éducation

Lettre en recommandé avec Accusé de réception

Madame,

Je souhaite bénéficier d'un congé parental...

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Date: 2006-04-27 13:08:12
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Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.com

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

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Date: 2018-01-05 14:01:20
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Avenant au contrat de travail - Modèle d' avenant - LegalPlace

A propos de l'avenant de contrat de travail

Avenant au contrat de travail

L'avenant de mimse à disposition d'un véhicule de fonction

Dans quels cas utiliser un avenant au contrat de travail ?

Lorsque les parties au contrat de travail (qu'il s'agisse d'un CDI ou d'un CDD ) souhaitent procéder à certaines modifications au contrat, elles doivent signer un avenant permettant d'acter formellement...

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Site : https://www.legalplace.fr

Thèmes liés : lettre demande emploi temps partiel / modele lettre demande de temps partiel apres conge maternite / lettre d'embauche contrat de travail / exemple lettre demande temps partiel / modele de lettre temps partiel

T159 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Procédure de demande du crédit-temps

Feuille info

01-08-2017

Préambule

Dans le secteur privé, lorsque vous souhaitez obtenir un crédit-temps , vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation.  

Cette procédure...

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Date: 2018-01-07 08:36:54
Site : http://www.onem.be

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...

congés sans solde

mises à pied disciplinaire

Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37

Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.

Point de départ du préavis de licenciement

C'est la...

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Date: 2018-01-04 09:36:13
Site : http://www.dicotravail.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 110 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-12-28 08:57:20
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Politiques à l'intention des cabinets des ministres ...

Personnel de soutien

AS-04

Le personnel du ministère affecté au cabinet du ministre est à l'emploi du ministère et ne peut être muté avec le ministre lorsque ce dernier change de portefeuille. Les personnes dont les fonctions principales consistent à offrir un service personnel à un ministre constituent toutefois une exception, car le service personnel qu'elles offrent est plus important...

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Site : https://www.canada.ca