Site : http://www.documents.fr
Classement : 42 / 466
9 articles sélectionnés
Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr
CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT
(construction d'un ouvrage industriel)
Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",
et
La société [NOM DE LA SOCIETE]
d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".
Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...
Thèmes liés : modele lettre d'attestation sur l'honneur / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / lettre de presentation d'une societe de services / lettre de presentation d une societe / lettre de presentation travail d'equipe
Modele : exemple de rédaction d'un protocole d'accord
Exemple de rédaction d'un protocole d'accord :
Modele de document et de lettre : Exemple de rédaction d'un protocole d'accord :
Prévisualisation du document
Exemple de rédaction d’un protocole d’accord :
Entre les soussignés :
La société [NOM DE LA SOCIETE],
SA au capital de [MONTANT DU CAPITAL SOCIAL DE L’ENTREPRISE] euros,
dont le siège social est situé à [VILLE SIEGE...
Thèmes liés : exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre de presentation d une societe / modele d une lettre de demande / exemple de lettre d information / presentation d une lettre
Modele : CONTRAT DE GARANTIE ET DE SERVICE APRES -VENTE
CONTRAT DE GARANTIE ET DE SERVICE APRES -VENTE
Modele de document et de lettre : CONTRAT DE GARANTIE ET DE SERVICE APRES -VENTE
Prévisualisation du document
CONTRAT DE GARANTIE ET DE SERVICE APRES -VENTE
Présentation conforme au décret 87-1045 du 22 décembre 1987
Préalablement à la signature du bon de commande, le vendeur indiquera à l'acheteur les installations nécessaires pour assurer...
Thèmes liés : recherche d'emploi lettre de presentation / recherche d emploi lettre de presentation / lettre type de recherche d'emploi / modele de lettre de presentation de service / lettre recherche d emploi
Modele : contrat de licence de marque - Documents.fr
Contrat de licence de marque
Modele de document et de lettre : Contrat de licence de marque
Prévisualisation du document
Le présent contrat de licence de marque est établi entre :
1 - La société dénommée [DENOMINATION].
Ci-après dénommée "Le Concédant".
2 - La société dénommée [DENOMINATION].
Ci-après dénommée "Le Licencié".
Les parties aux présentes ont convenu et arrêté ce...
Thèmes liés : modele lettre fin de contrat / modele de lettre pour resiliation de contrat / lettre de presentation d'une societe de services / presentation d une lettre officielle / lettre de presentation d une societe
Modele : contrat de bail à construction - Documents.fr
Contrat de bail à construction
Modele de document et de lettre : Contrat de bail à construction
Bail à construction : formalités
Le contrat de bail à construction, défini par l'article L251-1 du Code de la construction et de l'habitation est une convention en vertu de laquelle le locataire s'engage à bâtir un ou plusieurs édifices sur le terrain qu'il loue. Il se doit de les entretenir...
Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour resiliation de bail / lettre gratuite resiliation de bail / presentation d une lettre officielle / presentation d une lettre
Modele : CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)
CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)
Modele de document et de lettre : CONVOCATION A REUNION DU CHSCT (lettre)
Convocation du CHSCT : comment et dans quel cas l'établir ?
Les réunions ordinaires et extraordinaires du CHSCT (Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail) tout comme l'ordre du jour, ses missions, son fonctionnement et enfin les consultations obligatoires du CHSCT, sont...
Thèmes liés : modele d une lettre de demande / modele de lettre entreprise / modele de lettre de demande / modele de lettre / modele presentation lettre
Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr
Contrat de commission pour vendre
Modele de document et de lettre : Contrat de commission pour vendre
Contrat de commission : formalités
Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne dite le commissionnaire s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne dite le commettant. A la différence de l'agent commercial, il contracte avec le...
Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour resiliation de contrat / modele lettre fin de contrat / lettre de presentation d une societe / lettre gratuite de demande de renouvellement de contrat
Modele : acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à ...
Modele de document et de lettre : Acte d'apport en nature d'un fonds de commerce à une société dans le cadre d'une augmentation de ca
Prévisualisation du document
Acte d’apport en nature d’un fonds de commerce
à une société dans le cadre d’une augmentation de capital
L’augmentation de capital par apport en nature se déroule selon le calendrier suivant :
Jour –...
Thèmes liés : lettre de presentation d'une societe de services / lettre de presentation d une societe / presentation d une lettre
Modele : modification de la rémunération (avenant)
Modification de la rémunération (avenant)
Modele de document et de lettre : Modification de la rémunération (avenant)
Modification de la rémunération : formalités
Elément essentiel du contrat de travail, le salaire ne peut être modifié sans l'accord du salarié. Cette règle de non modification du contrat de travail par l'employeur sans l'accord du salarié s'applique aussi aux modifications indirectes impactant la rémunération.
Par ailleurs, même si le salaire est librement négociable entre les deux partis au moment de l'embauche du salarié ou en court d'exécution du contrat de travail, il est...
Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / contrat de travail lettre / lettre d'embauche modele
9 Ressources