Articles sélectionnés pour le thème : modele lettre fin de contrat
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Modèle de lettre de résiliation de votre assurance ...
(les 3 champs sont modifiables)
Madame, Monsieur
Conformément aux conditions générales, je vous remercie de mettre fin au contrat n°[[num_contrat]] qui nous lie.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Etape suivante
Les champs suivis d'un * sont obligatoires
Conformément à la loi "informatiques et libertés", vous pouvez exercer votre droit...
Site :
https://www.lettre-resiliation.com
Thèmes liés : modele de lettre pour resiliation de contrat / modele de lettre pour resiliation / modele lettre fin de contrat / modele de lettre courrier
Comment financer sa démarche VAE ou VAP
2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire
L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.
Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)
1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.
Légalement toute entreprise doit consacrer...
Date: 2017-12-07 18:43:19
Site :
http://www.vaeguidepratique.fr
Résiliation Mutuelle Santé : Lettre type gratuite à ...
avec l'aide et les conseils de resiliation.net
Lettres types de résiliation mutuelle
Votre contrat de mutuelle santé vous impose, dans ses clauses de vente, à respecter certaines conditions avant de pouvoir résilier : envoi du préavis au moins 2 mois avant la date d'échéance, courrier à adresser en recommandé avec accusé de réception. Nous vous proposons sur resiliation.net deux exemples de lettres type téléchargeables en version complète en cliquant sur l'image intitulé « Téléchargez gratuitement votre modèle de lettre de résiliation ! »
__________Extrait d'une lettre type (à télécharger en bas de...
Site :
http://resiliation.net
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Lettre de démission pendant une période d’essai ...
Lettre de démission pendant une période d'essai
Catégories :
Exemples , Modèles
Lettre de démission pendant une période d'essai
Vous êtes encore dans votre période d'essai, qui habituellement est d'environ 3 mois, vous n'aimez vraiment pas cet emploi et vous voulez quitter? Vous pouvez écrire une lettre de...
Site :
http://www.lettrededemission.org
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Rupture de période d'essai par l'employeur - Modèle ...
Rupture de période d'essai par l'employeur
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Rupture conventionnelle, licenciement, préavis, délai de prévenance,... Comment rompre un contrat de travail en cours de période d'essai ? Notre modèle de lettre, rédigé par des professionnels, est à remplir en ligne grâce à un questionnaire qui ne vous prendra que quelques minutes.
En savoir plus sur...
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https://www.legalife.fr
Modèle de contrat de travail : CDD
Modèle de contrat de travail : CDD
novembre 2012
Un CDD ? C'est réglé comme du papier à musique. La preuve avec le modèle de contrat ci-dessous.
Entre les soussignés :
La Société ".............", située ".............", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de "..............." sous le numéro "................", représentée par "..............", agissant en sa...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : modele lettre fin de periode d essai / lettre d'embauche contrat de travail / lettre de presentation d'une societe de services / modele de lettre pour changement d'adresse entreprise / contrat de travail lettre
Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...
Date: 2018-01-07 07:18:40
Site :
http://www.journaldunet.com
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-12-28 08:57:20
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
La convention collective et ses dernières actualités ...
La Convention Collective Nationale des acteurs du lien social et familial (ALISFA)
Depuis le 7 juillet 2007 cette convention s'applique à notre branche professionnelle, et depuis c'est à elle que les structures doivent se référer pour tout ce qui concerne la réglementation du travail et de l'emploi, et non plus seulement au droit du travail. C'est donc elle qui régit, par exemple : le...
Site :
http://www.asso-alpe.fr
Période d'essai - Durée, rupture et préavis
Chômage
Définition
La période d'essai est une période prévue au début du contrat de travail pendant laquelle l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail rapidement et sans motif.
La période d'essai, qui précède généralement l'embauche définitive, permet à l'employeur de contrôler les compétences du salarié et à ce dernier de vérifier si le...
Date: 2017-12-28 08:59:34
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Absences non justifiées : que pouvez-vous faire
Absences non justifiées : que pouvez-vous faire ?
16.11.2016
Si un de vos travailleurs ne se présente pas à son poste et ne vous prévient pas de son absence, on pourra parler d'absence non justifiée, sauf en cas de force majeure. Vous pourrez alors refuser de lui verser son salaire, voire de rompre le contrat de travail pour faute grave.
1. Quand est-il question d'absence non justifiée...
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Modèle Lettre Type : Recherche - 500 Modèles de Lettre ...
Réclamation suite annulation voyage
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Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...
La clause de non concurrence : modèle et conditions
La clause de non-concurrence interdit au salarié, après la fin de son contrat (licenciement ou démission). Elle interdit d'exercer certaines activités pendant 2 ans maximum car cela est susceptibles de nuire à l'ancien employeur. Tout cela moyennant une contrepartie financières.
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Que faut-il savoir si vous avez conclu un contrat d ...
Que faut-il savoir si vous avez conclu un contrat d'assurance vie ?
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Vous venez de souscrire un contrat d'assurance vie, pouvez-vous revenir sur votre décision ?
Comment renoncer au contrat ?
Quelle que soit le mode de commercialisation, vous disposez d'un délai de renonciation de trente jours calendaires, à partir du moment où vous êtes informé que le contrat est conclu ( article...
Site :
https://www.abe-infoservice.fr
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Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable ...
Modèle de lettre
Lettre de convocation du salarié à l'entretien préalable - Rupture conventionnelle du contrat de travail
Quand utiliser cette lettre de convocation a l'entretien préalable à la rupture conventionnelle du contrat de travail ?
La procédure de rupture conventionnelle du contrat de travail débute par la convocation du salarié à un entretien préalable. Vous êtes employeur...
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http://www.documentissime.fr
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Licenciement : la lettre de licenciement - Maison-facile.com
Vous ne savez pas comment rédiger une lettre de licenciement ? Voici un modèle type pour vous faciliter les choses...
Après l'entretien préalable, vous devez confirmer à votre employé son licenciement par un courrier en lui précisant les motifs de celui-ci. Ce courrier doit être envoyé au moins un jour...
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Invitation au pot de départ à la retraite - Modèle de ...
Accueil > Fêtes & occasions > Invitation au pot de départ à la retraite
Invitation au pot de départ à la retraite
Le contexte
Vous partez bientôt à la retraite et vous avez envie de fêter l'événement autour d'un verre avec vos collègues. Vous allez leur adresser un petit mot sur une carte. Voici plusieurs suggestions...
C'est la retraite !
Venez partager le verre de l'amitié le...
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Lettre de notification de licenciement (employé à domicile ...
Lettre de notification de licenciement (employé à domicile)
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Nounou, femme de ménage, jardinier,... Comment licencier une aide à domicile ? Une procédure est obligatoire avant de mettre fin au contrat de travail de votre employé grâce à notre modèle de notification à remplir en ligne en quelques clics.
A propos de la notification de...
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Modele : contrat de bail à construction - Documents.fr
Contrat de bail à construction
Modele de document et de lettre : Contrat de bail à construction
Bail à construction : formalités
Le contrat de bail à construction, défini par l'article L251-1 du Code de la construction et de l'habitation est une convention en vertu de laquelle le locataire s'engage à bâtir un ou plusieurs édifices sur le terrain qu'il loue. Il se doit de les entretenir...
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http://www.documents.fr
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Dissertations gratuites sur Lettre De Motivation Études ...
LES LETTRES DE MOTIVATION Recherche d'un contrat en alternance dans l'optique d'un premier emploi. |[|[pic] |[| |p| |p| |i| |i|...
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Résilier assurance auto: comment + modèle de lettre ...
Découvrez les meilleurs prix actuels
Délai de résiliation de votre assurance auto
Si vous voulez résilier votre assurance auto de votre propre initiative, vous devez en avertir votre compagnie d'assurances et non votre courtier en assurances au moins 3 mois avant la date de renouvellement annuel. Si vous ne le faites pas, le contrat est 'tacitement' prolongé d'en an.
Ce délai de 3 mois est...
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Demande de rupture conventionnelle - Modèle, Exemple type
Demande de rupture conventionnelle
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
La demande conventionnelle vous permet de vous accorder avec un salarié pour mettre fin à son contrat de travail, sans passer par la lourde et exigeante procédure de licenciement et sans avoir à attendre sa démission. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, elle commence par une simple lettre.
A propos de...
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Usine de retraitement de la Hague — Wikipédia
Activité[ modifier | modifier le code ]
Usine de retraitement de la Hague
D'une capacité industrielle de traitement de 1 700 tonnes (pour les usines UP2-800 et UP3) de combustibles usés par an, le complexe industriel en a traité 1 100 tonnes en 2005.
À la sortie du réacteur, un combustible nucléaire usé contient environ 96 % de matières énergétiques à retraiter partiellement (95 %...
Date: 2018-01-06 23:36:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : modele de lettre d offre de service / exemple lettre d offre de service / modele lettre fin de contrat
Résiliation d'un bail habitation par le locataire - Modèle ...
Résiliation d'un bail habitation par le locataire
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous souhaitez résilier votre contrat de bail en tant que locataire ? Vous pouvez le faire à tout moment, en faisant parvenir une lettre donnant congé à votre bailleur. Remplissez ce modèle en ligne en quelques minutes.
A propos de la résiliation du bail d'habitation
Introduction à la résiliation...
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