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44 articles sélectionnés

Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...

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Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages par exemple....

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Thèmes liés : exemple de lettre de demande d attestation de fin de stage / exemple de lettre d'attestation de fin de stage / exemple d'une lettre de demande de stage professionnel / exemple de lettre de demande d'attestation de stage / exemple lettre d'attestation de stage

Congé donné par le locataire | service-public.fr

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Thèmes liés : exemple de lettre recommandee remise en main propre / exemple de lettre pour assurance perte d'emploi / lettre fin d'emploi exemple / modele lettre fin d'emploi / lettre de motivation d un premier emploi

Congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...

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Thèmes liés : exemple lettre demande temps partiel / lettre de demande de travail a temps partiel / lettre demande emploi temps partiel / lettre administrative demande d'emploi exemple / exemples de lettre de demande d emploi

Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi ...

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Chômage : démarches auprès de Pôle emploi  >Renouvellement de l'inscription à Pôle emploi (actualisation mensuelle)

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Thèmes liés : recherche d'emploi lettre de presentation / recherche d emploi lettre de presentation / lettre recherche d emploi / comment faire une lettre pour demande d'emploi / lettre pour faire une demande d'emploi

Période d'essai | service-public.fr

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Ouvriers et employés

La durée maximale légale de la période d'essai initiale d'un CDI est fixée à 2 mois.

Elle est renouvelable une fois (soit 4 mois maximum), si les 3 conditions suivantes sont réunies :

la possibilité de renouveler la période d'essai est prévue par accord de branche étendu ;

cette...

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Congé individuel de formation (Cif) | service-public.fr

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Démission d'un salarié | service-public.fr

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La démission vous permet de rompre votre contrat de travail de votre propre initiative. Cependant, pour être valable, elle doit respecter certaines conditions. Vous devez prévenir votre employeur de votre volonté de démissionner. Sauf en cas de dispense, vous poursuivez votre activité jusqu'au terme du préavis de démission.

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Congé parental d'éducation à temps partiel dans le secteur ...

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Dépôt d'une requête devant le juge administratif | service ...

Il s'agit d'une lettre rédigée sur papier libre dans laquelle vous exposez votre demande.

Elle doit être rédigée en français. Elle peut être manuscrite (parfaitement lisible) ou dactylographiée.

Si vous souhaitez adresser votre requête par courrier, il est préférable de l'envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception.

La juridiction administrative compétente dépend du...

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Reçu pour solde de tout compte | service-public.fr

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Accueil particuliers  > Travail  > Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)  >Reçu pour solde de tout compte

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Fonction publique : recrutement dans le cadre du Pacte ...

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Le parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte) permet à un jeune non diplômé ou faiblement diplômé d'accéder sans concours à un emploi de catégorie C de la fonction publique. Le Pacte lui permet d'acquérir une qualification ou un diplôme en lien avec son emploi. L'agent est recruté en CDD et peut devenir fonctionnaire...

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Congé de maternité d'une salariée du secteur privé ...

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Thèmes liés : exemple lettre de conge de travail / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre de demande de conge de travail / exemple de lettre d'attestation de travail / lettre fin d'emploi administratif

Rupture conventionnelle d'un CDI - professionnels ...

La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail (hors période d'essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. Cette fiche décrit la procédure du point de vue de l'employeur.

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Salariés concernés

L'employeur peut engager une rupture...

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Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

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Thèmes liés : lettre administrative demande d'emploi exemple / lettre administrative demande d'emploie / lettre administrative demande d emploi / lettre de demission d un travail / lettre de demission d emploi

Congé de formation économique, sociale et syndicale ...

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Accès à un logement privé : caution du locataire | service ...

acte authentique

.

Le propriétaire doit remettre à la caution un exemplaire de l'acte de cautionnement, sauf si l'acte est intégré au bail.

Contenu

Il est possible d'utiliser ce modèle de lettre :

Modèle de document

Modèle de lettre pour se porter caution d'un locataire

Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au...

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Thèmes liés : modele d une lettre de demande / modele lettre fin de contrat / modele de lettre pour resiliation de contrat / modele de lettre pour resiliation de bail / modele de lettre delai de paiement

Injonction de payer - recouvrement de créances | service ...

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Offre et promesse d'embauche | service-public.fr

Promesse unilatérale de contrat de travail

Offre de contrat de travail

L'acte par lequel un employeur propose un engagement à un salarié potentiel et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation constitue une offre de contrat de travail.

L'engagement de l'employeur doit préciser les éléments suivants :

l'emploi proposé au candidat retenu (définition du poste) ;

la...

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Réserve citoyenne de défense et de sécurité | service ...

Accueil particuliers  > Papiers - Citoyenneté  > Volontariats  >Réserve citoyenne de défense et de sécurité

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Thèmes liés : regles de mise en page d'une lettre de motivation / mise en page d'une lettre de motivation / mise en page d une lettre de motivation / lettre motivation service public / lettre de motivation diplome universitaire droit

Changement de nom de famille pour motif légitime | service ...

Toute personne peut demander à changer le nom d'un ses propres enfants français mineurs sans changer le sien. Par exemple, pour qu'il porte le même nom que ses demi-frères et demi-soeurs.

La demande peut être uniquement présentée par :

les parents du mineur,

un seul parent du mineur,

ou son tuteur (il faut dans ce cas l'autorisation du conseil de famille).

Toutefois, si le mineur a plus...

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Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné ...

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Abonnement à la lettre - Actualités | service-public.fr

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Thèmes liés : exemple de lettre de changement d'adresse / exemple de lettre d information / exemple lettre changement adresse / exemple de lettre de changement de service / exemple lettre service

Demande de congé parental à temps partiel | service-public.fr

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Demande de congé parental à temps partiel

Vérifié le 10 février 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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(Lettre recommandée avec AR ou remise...

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Congé de paternité et d'accueil de l'enfant d'un salarié ...

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Lettre de démission du salarié | service-public.fr

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Lettre de démission du salarié

Vérifié le 05 décembre 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Objet : démission

[Madame] / [Monsieur] / [Qualité] ,

J'ai l'honneur de vous informer de ma décision de démissionner de [fonctions occupées] exercées depuis le [date] au sein de l'entreprise.

J'ai bien noté que les termes de mon contrat de travail (ou convention...

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Thèmes liés : modele de lettre de demande d'attestation de travail / lettre de demission d un travail / modele de lettre d'attestation de travail / lettre demande d'attestation d'emploi / lettre d'attestation d'emploi

Amende consécutive à une interpellation | service-public.fr

En cas d'interpellation par les forces de l'ordre, la notification de l'amende se fait soit par un avis de contravention accompagné d'une carte de paiement, soit par le biais d'un procès-verbal électronique (PVe). Il existe différents moyens de régler cette amende ou de la contester.

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Notification de l'amende

Lorsque les forces de l'ordre procèdent à une...

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Thèmes liés : lettre demande de remise gracieuse amende tresor public / lettre demande de remise gracieuse amende / comment rediger une lettre de demande d'aide / rediger une lettre de demande d'aide

Amende consécutive à un contrôle automatisé (radar, caméra ...

En cas d'infraction constatée par un radar, un avis de contravention et une carte de paiement, appelée aussi carte lettre sont envoyés au titulaire du certificat d'immatriculation, par courrier. Il existe différents moyens de régler cette amende ou de la contester.

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Quelles infractions ?

Les principales infractions au code de la route constatées par radar ou...

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Thèmes liés : lettre demande de remise gracieuse amende tresor public / exemplaire d une lettre de demande de stage / lettre type d une demande de stage / lettre de demande d un stage / lettre demande de remise gracieuse amende

Garanties après la réception des travaux | service-public.fr

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Thèmes liés : exemple de lettre pour assurance dommage ouvrage / exemple de lettre d information / exemple de lettre recommandee de mise en demeure / exemple de lettre recommandee / exemple de lettre demande de logement

Lettre de notification à l'employeur du départ à la ...

Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié

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Lettre de notification à l'employeur du départ à la retraite du salarié

Vérifié le 20 septembre 2017 - Direction de l'information légale et...

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Thèmes liés : modele de lettre pour retraite a l'employeur / modele de lettre de depart en retraite / lettre de depart travail

Litige avec l'administration : recours administratif ...

Lorsque l'administration prend une décision qui vous est défavorable, vous pouvez lui demander de revoir sa décision par un recours administratif. Il peut être gracieux ou hiérarchique selon qu'il s'adresse directement à la personne qui a pris la décision ou à son supérieur hiérarchique. Le recours est libre et gratuit.

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Quelles décisions peuvent être...

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Thèmes liés : exemple lettre administrative francais / exemple de lettre de motivation pour un poste administratif / exemple lettre administrative

Résiliation et fin d'un bail commercial - professionnels ...

Pour faire cesser un bail, le locataire peut donner congé :

par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec avis de réception, s'il s'agit de donner congé à l'expiration d'une période triennale, ou pour un départ à la retraite,

uniquement par acte d'huissier, s'il s'agit de donner congé pour le terme du bail ou en cours du bail tacitement prolongé.

Le bailleur ne peut donner congé...

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Demande de congé parental à temps plein | service-public.fr

Accueil particuliers  > Services en ligne et formulaires  >Demande de congé parental à temps plein

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Demande de congé parental à temps plein

Vérifié le 10 février 2016 - Direction de l'information légale...

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Thèmes liés : modele de lettre demande de conge parental / modele de lettre demande de conge

Amende pour stationnement gênant ... - service-public.fr

Accueil particuliers  > Transports  > Infractions routières  >Amende pour stationnement gênant, dangereux, abusif

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Thèmes liés : lettre demande de remise gracieuse amende tresor public / lettre demande de remise gracieuse amende

Congé d'adoption dans le secteur privé | service-public.fr

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Thèmes liés : lettre d avertissement de travail / lettre fin d'emploi administratif / lettre d'attestation d'emploi / lettre d attestation d emploi

Vente d'un bien immobilier situé dans une zone de ...

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Thèmes liés : exemple de lettre d intention / exemple de lettre d information

DC1 2016 - Lettre de candidature et désignation du ...

DC1 2016 - Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants

Vérifié le 24 mars 2017 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Le formulaire DC1 peut être utilisé dans le cadre des procédures passées en application de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de ses...

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Thèmes liés : lettre candidature marche publics / lettre de candidature

Modèle de publication - Changement de nom pour motif ...

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Modèle de publication - Changement de nom pour motif légitime

Vérifié le 21 avril 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Thèmes liés : modele de lettre de changement de nom

Sanctions disciplinaires dans le secteur privé | service ...

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Thèmes liés : exemple de lettre recommandee remise en main propre

Demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant ...

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Demande de congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Vérifié le 10 octobre 2016 - Direction de l'information légale et...

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Thèmes liés : modele de lettre demande de conge paternite

Modèle de lettre pour se porter caution d'un locataire ...

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Modèle de lettre pour se porter caution d'un locataire

Vérifié le 05 janvier 2016 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

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Permet à une personne de se déclarer comme...

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Thèmes liés : modele de lettre pour resiliation de contrat / presentation d une lettre

Déclaration de créances - professionnels | service-public.fr

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Présentation du dossier de candidature à un marché public ...

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Thèmes liés : exemple de dossier de candidature

Crédit à la consommation : carte de crédit (carte ...

Vous pouvez optez pour l'utilisation d'un crédit renouvelable ou "revolving . C'est la forme la plus courante de moyen de paiement.

Vous utilisez alors une partie ou la totalité d'une réserve d'argent mise à votre disposition. Vous devrez rembourser progressivement ce crédit (intérêt et capital), pour reconstituer au fur et à mesure votre réserve.

Vous pouvez réutiliser cette réserve...

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Thèmes liés : modele de lettre pour resiliation de contrat

Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ...

Accueil particuliers  > Logement  > Achat ou vente d'un logement  >Qu'est-ce qu'une offre d'achat d'un bien immobilier ?

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Thèmes liés : presentation d une lettre