Modèles de lettre gratuits - modele-lettre-type.com

Modele de Lettre Type gratuit : Lettre de Résiliation, modèles de lettre pour résilier un abonnement, Suspendre un prélèvement, Retractation après un achat, Réclamer un remboursement...

Des modèles de lettre pour faire valoir vos droits en cas de résiliation, suspension ou réclamation

 

Accueil > Lettre résiliation,...

Lire la suite


Site : http://modele-lettre-type.com

Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour resiliation assurance habitation / modele de lettre pour resiliation de contrat / modele de lettre pour resiliation assurance vie / modele de lettre pour resiliation de bail

Des modèles de lettre : note de service, lettre de ...

Lettres de recherche emploi - monster.fr

Que ce soit pour demander un entretien, exprimer sa motivation pour un poste ou remercier pour un stage, Monster possède plusieurs modèles de lettres

Fiche complete Visiter ce site

Lettres de résiliation gratuites

Grâce aux modèles de lettres de résiliation proposés par Lettre de Résiliation, vous pouvez résilier facilement un abonnement internet...

Lire la suite


Site : http://www.wananow.net

Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type

Lettre de résiliation d'un contrat

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.

A propos de la lettre de résiliation d'un contrat

Introduction à la...

Lire la suite


Site : https://www.legalife.fr

Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / lettre type resiliation contrat de travail cdi / modele de lettre pour resiliation de contrat / lettre type resiliation contrat de travail / modele de lettre pour resiliation assurance habitation

Lettre type - Association de consommateurs - UFC-Que Choisir

Que Choisir vous propose des dizaines de lettres types sur toutes les thématiques de la consommation : vente en ligne, FAI-téléphonie, banque-assurance, immobilier, tourisme... Nos lettres types vous aideront à résilier un contrat, contester une facture, obtenir une indemnisation, réclamer un remboursement ou simplement porter plainte. Nos modèles de lettres types sont rédigés en toute...

Lire la suite


Site : https://www.quechoisir.org

Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour resiliation d'assurance voiture / modele de lettre pour resiliation assurance habitation / modele de lettre pour resiliation contrat assurance voiture / modele de lettre pour resiliation de contrat

Résiliation du contrat par le client - Assurance Belgique

Résiliation du contrat par le client

3178

Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat. Néanmoins, vous devrez vous conformer à la législation afin que votre résiliation puisse valablement être prise en compte.

Voyons les différents cas lors desquels il vous est possible de résilier votre contrat et comment procéder.

A la date d'échéance annuelle du contrat

Pour acter cette...

Lire la suite


Site : http://assurance.be

Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour resiliation de contrat / modele de lettre pour resiliation assurance vie / modele d une lettre de demande / modele de lettre pour resiliation

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 09:10:01
Site : https://www.inc-conso.fr

Thèmes liés : modele de lettre pour le rachat d'une assurance vie / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour rachat partiel d'assurance vie / modele de lettre pour rachat d'assurance vie / modele de lettre pour rachat partiel assurance vie

Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...

Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie

 

1 - Le souscripteur ou l'adhérent

Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.

 

Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 08:54:02
Site : https://www.conso.net

Thèmes liés : modele de lettre pour le rachat d'une assurance vie / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour rachat partiel d'assurance vie / modele de lettre pour rachat d'assurance vie / modele de lettre pour rachat partiel assurance vie

Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...

Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :

 

une assurance liée au crédit ?

Oui/non (si oui, préciser le type d'assurance, et ajouter la mention suivante :

Vous pouvez souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix)

un autre service accessoire ?

Oui/non (si oui préciser le type de...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 12:14:53
Site : https://www.conso.net

Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : modele lettre d'attestation sur l'honneur / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / lettre de presentation d'une societe de services / lettre de presentation d une societe / lettre de presentation travail d'equipe

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

Lire la suite


Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : exemple de lettre pour assurance perte d'emploi / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / exemple de lettre pour assurance dommage ouvrage / lettre type pour refus d un contrat de travail / comment faire une bonne lettre de demande d'emploi

Modele : contrat de bail à construction - Documents.fr

Contrat de bail à construction

Modele de document et de lettre : Contrat de bail à construction

Bail à construction : formalités

Le contrat de bail à construction, défini par l'article L251-1 du Code de la construction et de l'habitation est une convention en vertu de laquelle le locataire s'engage à bâtir un ou plusieurs édifices sur le terrain qu'il loue. Il se doit de les entretenir...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour resiliation de bail / lettre gratuite resiliation de bail / presentation d une lettre officielle / presentation d une lettre

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

3

On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 08:57:54
Site : https://www.conso.net

Convention d'arbitrage - PAVAC - camvap.ca

Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du canada Appelez-nous au 1-800-207-0685

Convention d'arbitrage

1.

RAISON D'ÊTRE DU PAVAC

1.1. Le Programme d'arbitrage pour les véhicules automobiles du Canada (PAVAC) est un programme volontaire de résolution de conflits qui permet de régler les différends admissibles qui surviennent entre les Fabricants d'automobiles et leurs clients....

Lire la suite


Site : http://www.camvap.ca

Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour rachat partiel d'assurance vie / modele de lettre pour le rachat d'une assurance vie / modele de lettre pour rachat d'assurance vie / lettre de presentation d'une societe de services

Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr

Contrat de commission pour vendre

Modele de document et de lettre : Contrat de commission pour vendre

Contrat de commission : formalités

Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne dite le commissionnaire s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne dite le commettant. A la différence de l'agent commercial, il contracte avec le...

Lire la suite


Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour resiliation de contrat / modele lettre fin de contrat / lettre de presentation d une societe / lettre gratuite de demande de renouvellement de contrat

Résilier son abonnement de forfait mobile sans payer trop ...

[...] plus qu'un quart de votre engagement. Si vous souhaitez plus d'information c'est ici (et je répondrai sans problème à vos [...]

papayab (14.10.2009 16:50)

Bonjour, je viens de passer chez Orange et il me reste 2 mois chez Bouygues (17 décembre 2009). Je suis abonné depuis décembre 2007. Ce serait donc mon cas si je souhaite résilier dès maintenant ?

Merci

Delphine (14.10.2009...

Lire la suite


Site : http://www.meilleurtarif.fr

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

Lire la suite


Site : http://www.ftusanet.org

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

Lire la suite


Site : http://juriste.documentissime.fr

Resiliation Contrat Crédit Renouvelable : Procédure, Lettre...

Prénom ou pseudo :

Votre message :

Vous vous apprêtez à commenter cette page du site avis-credits.com. Après validation, votre avis ou commentaire sera visible par tous les internautes (Ne pas divulguer d'information privé)

52 avis sur le sujet "Résiliation crédit renouvelable et carte"

Par Remi le 29 novembre 2017 à 16 h 19 min

Bonjour,

Comme beaucoup de personnes ici, j'ai acheté un...

Lire la suite


Site : http://www.avis-credits.com

Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...

1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE

1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?

Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.

Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...

Lire la suite

Date: 2018-01-07 12:11:27
Site : https://www.conso.net

Logement modèle de lettre gratuit - courriers types ...

 

Logement : modèles de lettres gratuits à télécharger sans inscription

De plus en plus, les actes immobiliers font l'objet de textes imprimés, ce qui à priori devrait simplifier la vie. Si l'on prend le temps de les lire, de s'assurer qu'aucune clause ne procurera de désagrément, et d'oser demander des explications si l'on ne comprend pas le langage souvent abscons des spécialistes. Décisions, propositions, accords, contrats, additifs,...

Lire la suite


Site : http://www.lettrepratique.fr

Thèmes liés : modele de lettre gratuite de demande de logement / modele lettre gratuit logement / model de lettre gratuite / modele de lettre pour une demande de logement / lettre gratuite de demande de logement

N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...

On constate donc depuis plusieurs années une dégradation de la capacité à se loger décemment pour les personnes les moins favorisées, de manière prépondérante pour les locataires. Dans le même temps, il est devenu plus facile pour les ménages aisés de se loger confortablement. C'est donc bien un creusement des inégalités par le logement qui s'est opéré. En effet, si la situation...

Lire la suite


Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : lettre gratuite de demande de logement plus grand / modele de lettre pour une demande de logement plus grand / exemple de lettre de presentation de projet / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / lettre de motivation m2 droit de l'homme

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...

Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il...

Lire la suite


Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre gratuit de demande d'aide au logement / exemple de lettre pour une demande d augmentation / lettre type pour refus d un contrat de travail

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

Lire la suite

Date: 2017-12-28 08:57:20
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

nastent | Dormez mieux avec nastent™

Dormez mieux avec nastent[TM]

Mon réparateur de sommeil en toute discrétion.

nastent[TM] est un dispositif médical,

lire attentivement la notice.

La presse parle de nous

Une simple gêne qui peut cacher une maladie aux conséquences plus sérieuses

Le ronflement est un bruit rauque pendant le sommeil d'intensité pouvant aller jusqu'à 100 décibels (bruit d'une perceuse).

Le ronflement peut...

Lire la suite


Site : https://www.nastent.fr

Thèmes liés : lettre de presentation d'une societe de services / lettre de presentation d une societe / exemple lettre d offre de service / exemple de lettre d information / modele de lettre d offre de service

Jestimo | Logiciel professionnel d'évaluation immobilière

63 rue Pierre Charron 75008 Paris

JESTIMO SAS, 2014 - 2018

Conditions Générales de Vente

Article 1 (Généralités) :

Les présentes conditions générales de vente sont relatives au produit JESTIMO ainsi que JESTIMONLINE et régint les relations entre la société Office Internationale d'Expertise et ses abonnés personnes physiques ou morales, ci-après dénommés « le Client » ou...

Lire la suite


Site : http://jestimo.me

Thèmes liés : lettre de presentation d'une societe de services / modele de lettre d offre de service / exemple lettre d offre de service / lettre de presentation d une societe / modele de lettre pour changement d'adresse entreprise