Articles sélectionnés pour le thème : lettre type resiliation contrat de travail
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Lettre de résiliation d'un contrat - Modèle, Exemple type
Lettre de résiliation d'un contrat
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Assurance auto, abonnements divers, compte bancaire, assurance habitation, téléphonie mobile, bouquet TV,... Pour résilier un contrat, vous pouvez utiliser ce modèle à remplir en quelques clics grâce à un questionnaire simple et rapide.
A propos de la lettre de résiliation d'un contrat
Introduction à la...
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Résiliation Assurance auto / moto - Conseils pour bien ...
Résiliez en ligne votre assurance auto
Résiliation après la 1ère année
En vertu de la loi Hamon vous pouvez changer de contrat à tout moment au bout de 12 mois. L'assurance auto-moto étant obligatoire, vous devez au préalable choisir un nouvel assureur, informer par courrier simple votre ancien assureur de votre résiliation, le nouvel assureur effectue la résiliation à votre...
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Fiche : Les différentes formes de rupture du contrat de ...
Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail qui s'offrent à lui, dans un contexte de souffrance au travail, de désaccord avec son employeur, de climat délétère ?
Le licenciement pour inaptitude médicale au poste de travail du salarié
Seul le médecin du travail peut juger d'une inaptitude médicale d'un salarié à son poste de travail.
« Sauf dans le cas...
Site :
http://www.human-et-sens-conseil.fr
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Contrat de travail en France — Wikipédia
Le contrat de travail peut être très succinct et limité aux points ci-dessus, la loi et la convention collective fixant un grand nombre de points. Mais il contient en général des clauses supplémentaires. Parmi les clauses classiques :
la clause par laquelle le futur employé se déclare libre de tout engagement,
la clause d'exclusivité : l' employeur peut vouloir s'assurer que le...
Date: 2018-01-05 16:07:34
Site :
https://fr.wikipedia.org
Droit du travail: Le contrat individuel de travail ...
Le contrat individuel de travail:
La notion de contrat de travail
Définition et caractère généraux
Le contrat individuel de travail, encore appelé louage de services par le Code Civil, et certains textes du Code du Travail, n'est pas défini légalement.
On peut toutefois reprendre la définition donnée par M. Brun et Galland : « Le contrat de travail est une convention par laquelle...
Site :
http://carlscoaching.over-blog.com
Modèle lettre type - lettre type gratuite - modèle de ...
Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2018-01-02 13:03:28
Site :
http://www.modeleslettresgratuites.com
Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
https://www.lexpress.fr
Modèle Lettre Type : Recherche emploi - 500 Modèles de ...
vendeur emploi vendeur
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse...
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Résilier son abonnement de forfait mobile sans payer trop ...
[...] plus qu'un quart de votre engagement. Si vous souhaitez plus d'information c'est ici (et je répondrai sans problème à vos [...]
papayab (14.10.2009 16:50)
Bonjour, je viens de passer chez Orange et il me reste 2 mois chez Bouygues (17 décembre 2009). Je suis abonné depuis décembre 2007. Ce serait donc mon cas si je souhaite résilier dès maintenant ?
Merci
Delphine (14.10.2009...
Site :
http://www.meilleurtarif.fr
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Absences non justifiées : que pouvez-vous faire
Absences non justifiées : que pouvez-vous faire ?
16.11.2016
Si un de vos travailleurs ne se présente pas à son poste et ne vous prévient pas de son absence, on pourra parler d'absence non justifiée, sauf en cas de force majeure. Vous pourrez alors refuser de lui verser son salaire, voire de rompre le contrat de travail pour faute grave.
1. Quand est-il question d'absence non justifiée...
Site :
https://www.groups.be
Thèmes liés : modele de lettre d'avertissement pour absence non justifiee / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / modele de lettre d'avertissement pour absence injustifiee / lettre type pour refus d un contrat de travail / modele de lettre d'avertissement pour absence
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Resiliation assurance pret immobilier | Meilleurtaux
Lettre de résiliation assurance pret immobilier
Tout savoir sur la rupture de contrat d'assurance
Pour rappel, la souscription d'une assurance de prêt est exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle garantit la continuité du paiement des échéances en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail (due à une maladie ou un accident) ou de chômage. En effet,...
Site :
http://www.meilleurtaux.com
Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour l'assurance maladie / exemple de lettre resiliation assurance maladie / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre type resiliation contrat de travail gratuit / lettre type resiliation contrat de travail
Ordonnances Code du travail : rupture du contrat de ...
Règles de procédure et de motivation du licenciement, règles spécifiques aux licenciements économiques, plans de départs volontaires... demandez le programme !
Règles de procédure et de motivation du licenciement
Plusieurs des mesures prévues en matière de rupture du contrat de travail s'appliqueraient aux licenciements notifiés après la publication de l'ordonnance. En cas de...
Date: 2018-01-07 07:41:00
Site :
http://www.efl.fr
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Modèle de lettre de préavis gratuit (location logement)
Modèle de lettre de préavis gratuit (location logement)
Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Pour quitter un logement et résilier le contrat de location , il est nécessaire d'envoyer une lettre de congé au propriétaire bailleur du logement. Retrouvez les modèles de lettres de préavis de location pour...
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https://www.fournisseurs-electricite.com
Modèle Lettre Type : Recherche demission%gratuite
Dénonciation solde tout compte
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Fiche Attestation Pôle Emploi :...
easyCDD: La rupture du contrat CDD à l'initiative du ...
Trois cas de rupture du contrat CDD par le salarié sont prévus
En dehors de la période d'essai , le salarié ne peut rompre son contrat à durée déterminée que dans trois situations :
Le salarié a trouvé un CDI
S'il a trouvé dans une autre entreprise un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut rompre son CDD. Il devra prouver son embauche en présentant à son...
Site :
https://www.easycdd.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre type rupture contrat de travail cdd / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail cdd
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Foire aux questions : alternance, apprentissage - Onisep
Alternance, apprentissage, professionnalisation : définitions et contrats
Quelle est la différence entre alternance et apprentissage ?
L'alternance au sens large du terme désigne un système de formation qui consiste à alterner des périodes d'enseignement théorique dans un établissement de formation et des périodes de mise en pratique en entreprise.
Une formation en alternance peut...
Site :
http://www.onisep.fr
Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission : Lettre ...
Fiches pratiques
Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...
Exemple de contrat de service - Banque de dépannage ...
123, rue Larue, Lévis (Québec) G1R 2Y2
(ci-après appelée « la prestataire de services »)
(la cliente et la prestataire de services sont ci-après appelées « les parties »)
PRÉAMBULE (Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.)
CONSIDÉRANT QUE la cliente souhaite obtenir des services de la part de la prestataire de services;
CONSIDÉRANT QUE la...
Site :
http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca
Thèmes liés : lettre de presentation d'une societe de services / exemple de lettre de presentation de service / lettre de presentation de service a la clientele / lettre de presentation de services / exemple de lettre recommandee de mise en demeure
Lettre type gratuite : Contrat location gerance fond commerce
Contrat de mise en location-gérance
d'un fonds de commerce
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
- M. X ............ [nom, prénoms, profession, domicile].
[Pour la femme mariée, ajouter le nom de jeune fille et le régime matrimonial, en précisant la date du contrat de mariage et le nom du notaire ayant reçu ledit contrat].
De première part,
Ci-après impersonnellement dénommé « le bailleur » [ou :...
Site :
http://www.bloc.com
Thèmes liés : lettre type resiliation contrat de travail gratuit / lettre de presentation d'une societe de services / lettre de presentation d une societe / lettre type resiliation contrat de travail / presentation d une lettre
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Contrôle de légalité des actes des collectivités ...
Circulaires NOR IOCB1030371C du 13 décembre 2010 et NOR IOCB1006399C du 10 septembre 2010 - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration
Sommaire
I. - Circulaire NOR IOCB1030371C du 13 décembre 20104
1 - La réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État4
2 - La distinction entre les actes soumis...
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https://www.lemoniteur.fr
Modèle de lettre gratuit : Lettre pour une banque - Merci ...
Lettre de demande d'une carte bancaire mastercard à son agence
N'oubiez jamais de signer une lettre. Merci-Facteur vous permet de dessiner en ligne votre signature. Il est probable que votre agence bancaire vous réponde par téléphone. Indiquez votre numéro de téléphone du domicile, du portable, et celui de votre travail. Indiquez aussi votre adresse Email.
Lettre pour demander à changer...
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...
Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance
Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions
AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"
Le mot que vous recherchez commence par un :
Z
ADAPTABLE:
Se dit des primes, des garanties, des...
Site :
http://www.netassurances.com
Thèmes liés : exemple de lettre pour assurance perte d'emploi / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / exemple de lettre pour assurance dommage ouvrage / lettre type pour refus d un contrat de travail / comment faire une bonne lettre de demande d'emploi
Réagir face à la souffrance au travail : conseils aux ...
A y regarder de plus près, les situations décrites sont la plupart du temps insusceptibles d'être qualifiées de «harcèlement" au sens où l'entend la Loi. Par ailleurs, les qualifier ainsi oriente les différents acteurs vers la recherche de responsabilités, et donc de solutions individuelles au lieu de mettre en exergue des dysfonctionnements dans l'organisation de l'entreprise qui...
Date: 2018-01-07 12:23:16
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre d'embauche contrat de travail / exemple de lettre d'attestation de travail
Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...
Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :
une assurance liée au crédit ?
Oui/non (si oui, préciser le type d'assurance, et ajouter la mention suivante :
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un autre service accessoire ?
Oui/non (si oui préciser le type de...
Date: 2018-01-07 12:14:53
Site :
https://www.conso.net
Modèle de contrat de travail : CDI
Vous allez signer un CDI ? Voici un modèle type qui vous aidera à en comprendre les clauses.
La Société ".......... " située "..................." - ".....................", immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ".............." sous le numéro "....................",
Représentée par "................................", agissant en sa qualité de...
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http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : modele lettre fin de periode d essai / lettre type resiliation contrat de travail cdi / lettre d'embauche contrat de travail / lettre de presentation d'une societe de services / modele de lettre pour changement d'adresse entreprise
Modèles de Lettre pour lettre candidature rapprochement du ...
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Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte...
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