Articles sélectionnés pour le thème : lettre de notification de conge de travail
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Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)
Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"
publié le18.09.15 mise à jour08.12.17
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à...
Date: 2018-01-07 08:18:35
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : lettre demande de travail a temps partiel education nationale / lettre de demande de travail a temps partiel / exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre demande de temps partiel de droit education nationale / lettre demande de temps partiel education nationale
le congé de reclassement - travail-emploi.gouv.fr
Les entreprises ou groupe d'entreprises employant au moins 1 000 salariés doivent proposer un congé de reclassement aux salariés dont le licenciement économique est envisagé. Ce congé, d'une durée variable entre 4 et 12 mois, permet au salarié de bénéficier de prestations d'une cellule d'accompagnement de recherche d'emploi, d'actions de formation professionnelle, ainsi que la...
Date: 2018-01-07 04:51:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : lettre d accepter l offre d emploi / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre recherche d emploi / lettre d'acceptation d'une offre d'emploi / offre d'emploi lettre de refus
La procédure en cas de licenciement individuel pour motif ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un seul salarié pour un motif économique doit respecter les règles concernant :
le reclassement du salarié ;
la convocation du salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
la notification du licenciement ;
l'information de la DIRECCTE ;
le préavis.
Les...
Date: 2018-01-07 07:43:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
La procédure en cas de licenciement pour motif personnel ...
Tout employeur qui envisage de rompre - après la période d'essai - le contrat de travail à durée indéterminée d'un salarié pour un motif personnel doit pouvoir justifier d'une cause réelle et sérieuse et suivre une procédure de licenciement précise :
convoquer le salarié à un entretien préalable avant toute décision ;
rédiger et lui envoyer une lettre de...
Date: 2018-01-07 05:30:23
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Congé parental - Service public fédéral Emploi, Travail et ...
Protection contre le licenciement
Principe général
Dans le secteur privé, chaque travailleur a le droit de prendre un congé parental. Les nouvelles règles sont également applicables au personnel statutaire et contractuel des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes; les établissements publics et associations de droit public qui dépendent de ces...
Site :
http://www.emploi.belgique.be
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple lettre rupture contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail / lettre de demande de conge de travail / lettre de demande de l emploi
Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2018-01-04 09:36:13
Site :
http://www.dicotravail.com
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Section 1re. - Dispositions générales
Art. 110 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
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http://professionnel.documentissime.fr
Congé ou temps partiel pour création ou reprise d ...
Accueil particuliers > Travail > Congés dans le secteur privé >Congé ou temps partiel pour création ou reprise d'entreprise
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Thèmes liés : exemple lettre demande temps partiel / lettre de demande de travail a temps partiel / lettre demande emploi temps partiel / lettre administrative demande d'emploi exemple / exemples de lettre de demande d emploi
La convocation à l'entretien préalable de licenciement ...
Quelles mentions obligatoires la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement doit-elle contenir ?
L'objet de l'entretien préalable de licenciement
Pour que le salarié puisse être licencié valablement, la convocation à l'entretien préalable doit précisément expressément qu'un licenciement est envisagé. Lorsque l'employeur hésite encore entre une sanction...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : travail lettre de licenciement / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre de notification de conge de travail / presentation d une lettre / lettre d avertissement de travail
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
Modification du contrat de travail et changement d'employeur
1 - Modification du contrat de travail
Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.
Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...
Date: 2007-02-28 08:47:22
Site :
http://cgtibm.free.fr
Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers ...
Les 5 étapes clés de l'emploi entre particuliers
Recruter
Comment bien recruter un salarié ?
Avant l'embauche : identifiez bien vos besoins et vos attentes et précisez-les clairement au futur salarié.
Trouver la personne qui répond à vos souhaits : Rendez-vous sur les sites www.particulieremploi.fr , www.pole-emploi.fr ou www.mon-enfant.fr (pour le recrutement d'un assistant maternel)....
Site :
http://www.fepem.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre d'embauche contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre offre d'emploi gratuite / lettre attestation d'emploi gratuite
CAP-RH : Logiciel GESPER
Logiciels > GESPER > Historique des mises à jour
Logiciel GESPER
Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)
La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :
o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...
Site :
http://www.cap-rh.org
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Evaluation des risques en milieu de travail sur la sécurité et la santé des femmes enceintes ou qui allaitent : -> Non
Disponibilité des solutions de remplacement pour des travaux dangereux ou insalubres pour les femmes enceintes ou allaitantes : -> Non
Congé pour examens médicaux prénatals : -> Non
Interdiction du dépistage de grossesse avant la régularisation des travailleurs non...
Site :
https://votresalaire.org
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre d'embauche contrat de travail / lettre d'attestation d'employeur / lettre d'attestation d'un employeur
Mon proprietaire refuse mon preavis par lettre recommandé ...
2 message(s) , Inscription le 21/12/2014
Bonjour excuses moi mes je suis énervé pourriez vous me dire se que je peux faire en rapport a ma demande de préavis de plus g de l'humanité ocune aération ni vmc isolation nul aide moi je vous en remercie cordialement
Lag0 , Seine-et-Marne , Posté le 21/12/2014 à 10:24
12474 message(s) , Inscription le 27/08/2012
Administrateur
Bonjour,
Cela a...
Site :
http://www.experatoo.com
Thèmes liés : lettre de notification de conge de travail / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / exemple de lettre de demande d inscription / exemple de lettre d'attestation de travail
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Rediger une lettre de rupture du contrat de travail
Le cas particulier d'un salarié en période d'essai
Lorsqu'un employeur ou un salarié souhaite mettre fin au contrat de travail auquel il est assujetti, il doit adresser une lettre de rupture de contrat de travail à l'autre partie.
Si la décision de rompre le contrat de travail a été prise par le salarié, il s'agit d'une lettre de démission. Si l'employeur est à l'origine de la rupture,...
Date: 2018-01-07 08:09:05
Site :
https://www.jurifiable.com
Retrait de l'enfant confié à une assistante maternelle ...
Assistants maternels assistante maternelle , droit de retrait , licenciement Maître Nathalie LAILLER
Le parent qui décide de rompre le contrat qui le lie à la personne qui garde son enfant doit respecter les dispositions de la convention collective, qui précisent: « L'employeur peut exercer son droit de retrait de l'enfant. Ce retrait entraîne la rupture du contrat de travail » ( article...
Site :
http://www.lailler-avocat.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de motivation assistante maternelle / lettre de rupture du contrat de travail / lettre motivation droits de l'homme / lettre de motivation lea
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