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Rediger une lettre de rupture du contrat de travail
Le cas particulier d'un salarié en période d'essai
Lorsqu'un employeur ou un salarié souhaite mettre fin au contrat de travail auquel il est assujetti, il doit adresser une lettre de rupture de contrat de travail à l'autre partie.
Si la décision de rompre le contrat de travail a été prise par le salarié, il s'agit d'une lettre de démission. Si l'employeur est à l'origine de la rupture,...
Date: 2018-01-07 08:09:05
Lettre rupture conventionnelle - Droit du travail
Vous pouvez demander à votre employeur une rupture conventionnelle en lui adressant une lettre, même si ce n'est pas obligatoire.
A quel moment envoyer une lettre de demande de rupture conventionnelle ?
La lettre de demande de rupture conventionnelle peut être envoyée à tout moment pendant l'effectuation du contrat de travail.
La date de départ est déterminée librement et conjointement...
Date: 2018-01-07 08:15:16
Thèmes liés : lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre rupture conventionnelle employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail
Remise gracieuse de l'amende : pour qui
La remise gracieuse de l'amende est une voie de recours qui s'adresse aux personnes en difficultés financières et qui consiste à annuler ou à échelonner le paiement de l'amende .
La remise gracieuse n'aboutit pas forcément à l'annulation pure et simple de l'amende.
Elle peut en effet prendre différentes formes :
Annulation totale de l'amende (remise gracieuse totale)
Annulation...
Thèmes liés : lettre demande de remise gracieuse amende tresor public / lettre demande de remise gracieuse amende
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