Modèle de lettre commerciale gratuite le courrier ...

Modèle de lettre commerciale gratuite le courrier administratif

Modèle de lettre commerciale gratuite source google image : http://www.lettre-utile.fr/wp-content/uploads/2015/05/resiliation-immobilier-bail-commercial.gif

Télécharger ce modèle de lettre : Lettre commerciale pour une entreprise proposant ses services à des clients ou prospects. Voici un modèle de lettre de motivation qui...

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Site : http://www.jaoloron.fr

Exemple de lettre pour demander la résiliation de votre ...

Résiliation d'un contrat avec solde

Modèle de lettres - Résiliation d'un contrat avec solde

Cas concerné

Vous souhaitez résilier votre crédit renouvelable et les moyens de paiement associés.

Au préalable, assurez-vous...

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Site : https://www.cetelem.fr

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Modèles de lettre de résiliation de bail gratuits ...

Exemples de lettre type de résiliation de bail pour résilier votre contrat de location vide ou meublée. Les modèles vierges sont à remplir et à imprimer.

Lorsque vous déménagez, vous devez, conformément à l'article 15 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, respecter un délai de préavis vis à vis du bailleur et lui envoyer une lettre de résiliation du bail par lettre recommandée avec...

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Site : http://www.parchance.fr

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Envoi de lettre recommandée avec AR par internet : légal ...

Lettre recommandee RAR

D.R.

Un décret publié en février 2011 a enfin rendu légale la version électronique de la traditionnelle lettre recommandée avec AR, qui peut maintenant être valablement utilisée dans la vie des affaires. Mais cet avantage présente aussi des limites.

C'est une ordonnance du 16 juin 2005 qui a posé le principe selon lequel une lettre recommandée pouvait être...

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Site : https://lentreprise.lexpress.fr

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Résiliation lettre mission avant fin engagement

Résiliation lettre mission avant fin engagement

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Bonjour,

J'ai signé une lettre de mission avec un expert-comptable au 1er janvier de cette année.

Pour raisons financières et autres, j'aimerais résilier la mission pour la fin de mon exercice comptable au 31...

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Site : https://www.compta-online.com

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ORANGE Internet : Résiliation de la Livebox, Adresse Lettre...

Nacer

31 août 2017

C'est quoi ce service Orange presque 30 minutes j'attends pour faire resiliation de la ligne est où ça va pas

Beranger

28 juillet 2017

Bonjour je soussigné mademoiselle Beranger je résilie l'abonnement orange Internet livebox car j'ai changer d'opérateurs merci de bien vouloir le faire

husson

bonjour je voudrais resilier mon abonnement orange je suis a la banque de...

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Site : http://resiliation.net

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Codes et Lois - Actualité juridique et législative ...

Article détaillé : Lettre recommandée .

Lorsque les textes légaux prévoient un envoi en recommandé, ceux-ci précisent très souvent « avec demande d'avis de réception ».

Il est cependant possible d'envoyer une lettre en recommandé sans avis de réception. L'avis de réception est un service optionnel faisant l'objet d'une facturation supplémentaire et permettant à l'expéditeur de...

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Date: 2018-01-07 12:03:55
Site : http://codes-et-lois.fr

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Congé donné par le locataire | service-public.fr

Accueil particuliers  > Logement  > Location immobilière : fin du bail  >Congé donné par le locataire

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Site : https://www.service-public.fr

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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

[LRAR] Envoyer une lettre recommandée avec ou sans accusé ...

Sur cette page je vous explique les différentes possibilités pour envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) et les points à vérifier pour la rédaction de la liasse de transport.

Dans cette page concernant les envois recommandés vous trouverez toutes les informations concernant la lettre recommandée avec accusé de réception LRAR et sans accusé LR :

-...

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Site : https://www.prixdutimbre.fr

Thèmes liés : exemple lettre recommandee avec ar / exemple de lettre recommandee remise en main propre / exemple de lettre recommandee pour resiliation / exemplaire d une lettre de demande d emploi / exemplaire de lettre de demande d emploi

Lettre de résiliation - Résilier votre forfait mobile et ...

Autres services

La loi Châtel appliquée à la résiliation mobile

La loi Châtel a été adoptée le 3 janvier 2008 a été officiellement mise en application le 1er juin 2008. Celle-ci a pour objectif de favoriser le développement de la concurrence au service du consommateur. Cette législation se compose de plusieurs articles dont en voici quelques extraits qui concernant le domaine des...

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Site : http://www.lettre-de-resiliation.fr

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Résiliation du contrat par le client - Assurance Belgique

Résiliation du contrat par le client

3178

Vous disposez de la faculté de résilier votre contrat. Néanmoins, vous devrez vous conformer à la législation afin que votre résiliation puisse valablement être prise en compte.

Voyons les différents cas lors desquels il vous est possible de résilier votre contrat et comment procéder.

A la date d'échéance annuelle du contrat

Pour acter cette...

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Site : http://assurance.be

Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour resiliation de contrat / modele de lettre pour resiliation assurance vie / modele d une lettre de demande / modele de lettre pour resiliation

Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org

Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances

Le contrat d'assurance

Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances

Chapitre III : Dispositions diverses

Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances

Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances

Chapitre II : les intermédiaires, les...

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Site : http://www.ftusanet.org

Comment calculer le délai de préavis en cas de congé donné ...

Actualités

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Comment résilier votre abonnement Navigo

Questions/Réponses

Une résiliation possible à tout moment et sans pénalité

Les forfaits Navigo sont des forfaits d'abonnements aux transports publics en Île-de-France sur les réseaux RATP, SNCF et Optile. Pour les utiliser une carte à puce est mise à disposition de l'usager, le Passe Navigo. Les cartes Navigo donnent accès aujourd'hui accès aux 14 lignes de métro parisienne, aux bus,...

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Site : https://www.resilier.fr

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Resiliation Contrat Crédit Renouvelable : Procédure, Lettre...

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52 avis sur le sujet "Résiliation crédit renouvelable et carte"

Par Remi le 29 novembre 2017 à 16 h 19 min

Bonjour,

Comme beaucoup de personnes ici, j'ai acheté un...

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Site : http://www.avis-credits.com

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.

 

Elle s'inspire d'une ambition louable : soutenir un secteur...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

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Animaux-Relax.com : Assurance chat et chien

Je compare les mutuelles animaux

Faites-vous rembourser les frais de santé de votre animal

Vous en avez marre de payer les frais de vétérinaire pour votre animal de compagnie ? L'assurance chien et chat est là pour vous aider ! En cas d'accident ou de maladie, vous pouvez vous faire rembourser l'intégralité de vos dépenses liées à la santé de votre chien ou de votre chat.

Avec le...

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Site : https://animaux-relax.com

Thèmes liés : exemple lettre d attestation de prise en charge / exemple de lettre resiliation assurance maladie / exemple de lettre recommandee pour resiliation / lettre gratuite resiliation mutuelle / exemple de lettre pour assurance maladie

Résilier assurance auto: comment + modèle de lettre ...

Découvrez les meilleurs prix actuels

Délai de résiliation de votre assurance auto

Si vous voulez résilier votre assurance auto de votre propre initiative, vous devez en avertir votre compagnie d'assurances et non votre courtier en assurances au moins 3 mois avant la date de renouvellement annuel. Si vous ne le faites pas, le contrat est 'tacitement' prolongé d'en an.

Ce délai de 3 mois est...

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Site : https://www.assurances.be

Thèmes liés : modele de lettre pour resiliation d'assurance voiture / modele de lettre pour resiliation contrat assurance voiture / modele de lettre pour resiliation de contrat / modele de lettre pour resiliation / modele de lettre d'avertissement

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de motivation interne a l'entreprise / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

BBOX Résiliation : Résilier son Forfait Internet Bouygues

14 commentaires sur le sujet "Résilier Bouygues Telecom internet (Bbox)"

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Site : http://resiliation.net

Thèmes liés : exemple de lettre recommandee pour resiliation / exemple lettre d'attestation / exemple lettre d attestation / lettre gratuit de demande d'aide au logement / exemple de lettre d information

Les erreurs à ne pas commettre lors d'une résiliation de ...

Les erreurs à ne pas commettre lors d'une résiliation de bail

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Les Préavis

Les erreurs à ne pas...

Devoir résilier un bail peut arriver pour une raison ou une autre à un moment donné de la vie. Cela est d'autant plus légal à condition de le faire dans les règles, comme il se doit. Il existe en effet des lois en vigueur précises à appliquer lorsqu'il s'agit de rupture...

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Site : http://preavislocation.net

Thèmes liés : exemple lettre recommandee resiliation bail / lettre de resiliation d'emploi / lettre pour faire une demande d'emploi / faire une lettre de demande d emploi / exemple lettre rupture de bail

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

  Pour l'application du contrat, on entend par :

  1. La compagnie : l'entreprise d'assurance avec laquelle le contrat est conclu;

  2. Le preneur d'assurance : la personne qui conclut le contrat avec la compagnie;

  3. L'assuré : toute personne dont la responsabilité est couverte par le contrat;

  4. Les personnes lésées : les personnes qui ont subi un dommage donnant lieu à...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

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Loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats ...

Vous recevez votre confirmation d'adhésion dans les jours suivants.

 

Tout savoir sur la loi Chatel et les modalités de résiliation des contrats de complémentaire santé

La loi Chatel

La loi Chatel, visant à protéger les assurés des reconductions annuelles tacites, concerne les contrats individuels.

Votre assureur doit faire figurer la date limite de résiliation du contrat dans l'avis...

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Site : https://www.mutuellemgc.fr

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Résiliation et fin d'un bail commercial - professionnels ...

Pour faire cesser un bail, le locataire peut donner congé :

par acte d'huissier ou par lettre recommandée avec avis de réception, s'il s'agit de donner congé à l'expiration d'une période triennale, ou pour un départ à la retraite,

uniquement par acte d'huissier, s'il s'agit de donner congé pour le terme du bail ou en cours du bail tacitement prolongé.

Le bailleur ne peut donner congé...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple lettre recommandee resiliation bail / exemple de lettre recommandee pour resiliation / exemple de lettre recommandee / exemple de lettre de conge

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Résiliation d'un bail habitation par le locataire - Modèle ...

Résiliation d'un bail habitation par le locataire

Pourquoi choisir ce modèle de document ?

Vous souhaitez résilier votre contrat de bail en tant que locataire ? Vous pouvez le faire à tout moment, en faisant parvenir une lettre donnant congé à votre bailleur. Remplissez ce modèle en ligne en quelques minutes.

A propos de la résiliation du bail d'habitation

Introduction à la résiliation...

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Site : https://www.legalife.fr

Faire un dossier de surendettement - tresor-prive.com

Guide complet & procédures pour monter un bon dossier de surendettement.

Le surendettement, c'est quand on ne peut plus payer ses dettes. Submergé par les impayés et les crédits, vous angoissez de vous trouver face à un huissier ou un créancier. Si vous ne savez plus quoi faire pour vous en sortir, il est temps d'examiner l'intérêt pour vous de déposer un dossier de surendettement...

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Site : http://www.tresor-prive.com

Carte R Premium La Redoute - mon-credit.org

Etienne 6 décembre 2017 at 15 h 41 min

Je ne comprend pas trop le fonctionnement de la carte?

J ai effectué un achat avec rpremium mi octobre sur la redoute mais je n'ai pas encore été débité du payement?? doit je m'en inquiéter?

Encarnacion Saez 14 novembre 2017 at 9 h 49 min

Bonjour.

Je voudrais savoir pourquoi m'a carte R premium est toujours bloquée

Conseiller 15 novembre 2017 at 18 h...

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Site : http://mon-credit.org

Thèmes liés : exemple de lettre de resiliation credit renouvelable / exemple de lettre pour une demande de dossier d'inscription / exemple de lettre de demande de dossier d inscription / exemple de lettre recommandee pour resiliation / exemple de lettre pour changement d'adresse pour la banque

Resiliation assurance pret immobilier | Meilleurtaux

Lettre de résiliation assurance pret immobilier

Tout savoir sur la rupture de contrat d'assurance

Pour rappel, la souscription d'une assurance de prêt est exigée par les banques pour accorder un crédit immobilier. Elle garantit la continuité du paiement des échéances en cas de décès, d'invalidité ou d'incapacité de travail (due à une maladie ou un accident) ou de chômage. En effet,...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour l'assurance maladie / exemple de lettre resiliation assurance maladie / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre type resiliation contrat de travail gratuit / lettre type resiliation contrat de travail

Ecrire une lettre - Tout pratique

ont trouvé cette astuce utile, et vous ?

ça a marché pour moi

Je valide

Comment écrire une lettre ? Il y a des usages à respecter quand on écrit une lettre (ou un mail). Vous voulez montrer votre bonne éducation et vous faire passer comme quelqu'un de sérieux ? N'écrivez pas n'importe quoi et surtout soignez la présentation et la rédaction de vos lettres.  On ne s'adresse pas à un...

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Site : http://www.toutpratique.com

Thèmes liés : comment ecrire une lettre d'amour a un homme / comment ecrire une lettre d'amour a son ex / comment ecrire une lettre d amour / modele de lettre pour ecrir au president de la republique / comment ecrire une lettre a une amie

Recouvrement et Crédit à la Consommation - Net-Litiges

ATTENTION : Cette fiche a uniquement une finalité informative et ne dispense pas de s'adresser à un professionnel du droit, notamment pour l'exercice des voies de recours qui y sont mentionnées et ne saurait constituer des conseils juridiques.

Nous vous rappelons qu'il existe des consultations d'avocats gratuites aux maisons de la justice et du droit et qu'il est possible de bénéficier de la...

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Site : http://net-litiges.com

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Quitter un logement en location | Familles de France

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Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Quitter un logement en location

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Mardi, 28 Novembre,...

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Date: 2018-01-07 01:46:37
Site : http://www.familles-de-france.org

Loi pour le développement de la concurrence au service des ...

Loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Présentation

Titre

Loi n° 2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs

Référence

Adoption et entrée en vigueur

Législature

LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 35

Lire en ligne

modifier

La loi no  2008-3 du 3 janvier...

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Date: 2017-12-24 07:14:12
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exemple lettre d offre de service / exemple de lettre d'offre commerciale gratuit / exemple de lettre recommandee pour resiliation / exemple de lettre de demande de grace d'une amende

Enjeux de la déclaration dans la souscription d’une police ...

Marge brute sur 12 mois :

2 000 000 euros

LCI de la police :

5 000 000 euros

En cas de survenance d'un sinistre détruisant totalement l'entreprise, à première vue le montant total du préjudice s'élève à 4 800 000 EUR, soit 200 000 EUR en deçà de la limite d'indemnisation. Néanmoins, les chiffres communiqués sont des données brutes qui ne prennent pas en compte l'intégralité des...

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Site : http://www.audit-des-assurances.com

Thèmes liés : exemple lettre d offre de service / exemple de lettre pour une demande d augmentation / exemple de lettre recommandee pour resiliation / exemple de lettre pour assurance dommage ouvrage / exemple de lettre recommandee

Exemple de contrat de service - Banque de dépannage ...

123, rue Larue, Lévis (Québec) G1R 2Y2

(ci-après appelée « la prestataire de services ») 

(la cliente et la prestataire de services sont ci-après appelées « les parties »)

 

PRÉAMBULE (Le préambule fait partie intégrante du présent contrat.)

 

CONSIDÉRANT QUE la cliente souhaite obtenir des services de la part de la prestataire de services;

 

CONSIDÉRANT QUE la...

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Site : http://bdl.oqlf.gouv.qc.ca

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Accès à un logement privé : caution du locataire | service ...

acte authentique

.

Le propriétaire doit remettre à la caution un exemplaire de l'acte de cautionnement, sauf si l'acte est intégré au bail.

Contenu

Il est possible d'utiliser ce modèle de lettre :

Modèle de document

Modèle de lettre pour se porter caution d'un locataire

Permet à une personne de se déclarer comme caution (simple ou solidaire) d'un locataire. Lettre à remettre au...

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Site : https://www.service-public.fr

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