Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Ma lettre au Préfet au sujet des familles DALO et des ...

93007 Bobigny Cedex

Monsieur le Préfet,

Votre courrier du 26 décembre dernier concernant mes interventions en faveur de ménages dionysiens, accompagné de 25 de mes lettres concernant nominativement 25 ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (DALO), a retenu toute mon attention.

Permettez-moi tout d'abord de m'étonner que vous considériez que ces courriers...

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Site : http://philippecaro.over-blog.com

Thèmes liés : exemple de lettre pour une demande de logement social au maire

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Faire face aux impayés de loyers - Loyers impayés ...

Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus dans le bail ! S'il ne s'exécute pas, le propriétaire doit agir, il est en droit de demander à ce que l'on mette fin au contrat. Que le logement soit loué vide ou meublé, le propriétaire doit procéder selon certaines étapes.

 

Un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais procès !

Le propriétaire doit...

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Site : https://www.pap.fr

Thèmes liés : lettre gratuit de demande d'aide au logement / modele de lettre de demande d'aide financiere / modele de lettre de demande d aide financiere / lettre commandement de payer loyer / modele lettre commandement de payer loyer

Faire une demande de réduction sociale téléphonique en ...

En savoir plus sur les tarifs sociaux de téléphonies

Qu'appelle-t-on la réduction sociale téléphonique ?

Depuis le décret d'application n° 99-162 du 8 mars 1999, les personnes aux revenus dits « précaires » (RSA, ASS...) ou reconnues comme handicapées ( AAH ) peuvent demander sous certaines conditions une prise en charge de leurs factures téléphoniques selon deux dispositifs :

Une...

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Site : https://www.aide-sociale.fr

Thèmes liés : exemple lettre d attestation de prise en charge / lettre gratuit de demande d'aide au logement / lettre pour faire une demande d'emploi / faire une lettre de demande d emploi / exemple de lettre pour une demande de logement social au maire

Quitter un logement en location | Familles de France

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Quitter un logement en location

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Mardi, 28 Novembre,...

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Date: 2018-01-07 01:46:37
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