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Codes et Lois - Actualité juridique et législative ...
Article détaillé : Lettre recommandée .
Lorsque les textes légaux prévoient un envoi en recommandé, ceux-ci précisent très souvent « avec demande d'avis de réception ».
Il est cependant possible d'envoyer une lettre en recommandé sans avis de réception. L'avis de réception est un service optionnel faisant l'objet d'une facturation supplémentaire et permettant à l'expéditeur de...
Date: 2018-01-07 12:03:55
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
Modèle de lettre de rupture conventionnelle du contrat à ...
Accueil > Lettres Types > Professionnel > Documents types > Modèle de convention d'une rupture conventionnelle
Modèle de lettre de rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée CDI
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L' Article L1237-11 du Code de travail prévoit qu'un salarié et son employeur peuvent convenir ensemble de la rupture...
Modèles de lettre de résiliation de bail gratuits ...
Exemples de lettre type de résiliation de bail pour résilier votre contrat de location vide ou meublée. Les modèles vierges sont à remplir et à imprimer.
Lorsque vous déménagez, vous devez, conformément à l'article 15 de la loi 89-462 du 6 juillet 1989, respecter un délai de préavis vis à vis du bailleur et lui envoyer une lettre de résiliation du bail par lettre recommandée avec...
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http://www.parchance.fr
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Faire une lettre de motivation gratuite à imprimer en ...
Par chance !
Faire une lettre de motivation gratuite à imprimer en ligne
Exemple de modèle de lettre de motivation gratuit pour trouver un emploi avec ou sans expérience ou un stage à compléter et à imprimer en ligne.
Accompagnant presque toujours le CV , la lettre de motivation est, comme son nom l'indique, une lettre qui permet au candidat d'exprimer sa motivation pour le poste.
Mais...
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Résiliation lettre mission avant fin engagement
Résiliation lettre mission avant fin engagement
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Bonjour,
J'ai signé une lettre de mission avec un expert-comptable au 1er janvier de cette année.
Pour raisons financières et autres, j'aimerais résilier la mission pour la fin de mon exercice comptable au 31...
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https://www.compta-online.com
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Modèle lettre de démission Pdf ou Word gratuit à imprimer ...
Exemple de lettre de démission type au format Pdf ou Word gratuit. Modèles lettre de démission cdi avec préavis, dispense totale ou partielle de préavis.
Si vous décidez de rompre votre contrat de travail à durée indéterminée (CDI) pour quitter définitivement l'entreprise, vous allez devoir respecter une procédure légale obligatoire appelée la démission.
En effet, pour ne pas...
Site :
http://www.parchance.fr
La lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement pour inaptitude
La lettre de licenciement pour inaptitude : spécificités de la motivation du licenciement pour inaptitude. La lettre de licenciement pour inaptitude, éventuellement complétée par des précisions (depuis le 18 décembre 2017) revêt une extrême importance. C'est sur ces bases que les juges pourront dire si le licenciement repose, ou non, sur une...
La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...
Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer
La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.
Elle s'inspire d'une ambition louable : soutenir un secteur...
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DEFENSE | POUR UNE JUSTICE SOCIALE - sosrsi.com
Publié le 14 juin 2015 par Gérard Nicoud
A la veille des grandes vacances, il nous semble nécessaire de faire un petit récapitulatif de quelques RECOURS contre votre Caisse RSI.
Tout d'abord : Vous ne devez pas rester sur le dernier article ou la dernière vidéo... n'hésitez pas à chercher dans le Blog ! (des mots-clefs sont à votre disposition à droite de l'écran ex : ISU...
Site :
http://sosrsi.com
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Modele lettre assurance telephone casse - Modèle De Document
Vous cherche un modele lettre assurance telephone casse, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Nolan le 28/12/2016 à 05h25. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre assurance telephone casse, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Modele lettre assurance telephone casse #1
Modele lettre assurance telephone casse, les meilleures ressources
lettre de déclaration de sinistre pour téléphone portable : Avis ...
Rechercher un modèle sur le site : ... Par la présente lettreje vous fais part de la casse de mon téléphone par Monsieur xxx résident rue xxx à xxx sur Loire, et assuré au...
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http://www.modele-document.fr
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lettre pour contester une contravention - exemple gratuit ...
Objet: Contestation du procès verbal n° [Réf du procès verbal] en date du [Date].
Lettre recommandée avec avis de réception.
Madame, Monsieur,
Un procès verbal relatif à une infraction aux règles de la circulation a été dressé à mon encontre le [date] dernier sous le numéro [réf du PV]. L'avis de contravention indique que j'ai été flashé par un radar automatique et m'avise de la perte de [nombre de points] points ainsi que d'une amende de...
Site :
exemples-lettres.com
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Recouvrement et Crédit à la Consommation - Net-Litiges
ATTENTION : Cette fiche a uniquement une finalité informative et ne dispense pas de s'adresser à un professionnel du droit, notamment pour l'exercice des voies de recours qui y sont mentionnées et ne saurait constituer des conseils juridiques.
Nous vous rappelons qu'il existe des consultations d'avocats gratuites aux maisons de la justice et du droit et qu'il est possible de bénéficier de la...
Site :
http://net-litiges.com
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Le recouvrement amiable des créances | Institut national ...
Le recouvrement amiable des créances
Fiche pratique J 242
Date de publication : 10/11/2017 - Banque/argent
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Vous n'avez pas payé votre facture de téléphone ou votre loyer, vous avez interrompu le remboursement de votre crédit, vous refusez de payer une facture... Autant de cas dans lesquels votre créancier peut vous réclamer de l'argent.
Le créancier dispose de différents moyens légaux...
Date: 2018-01-07 12:01:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
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Modèle de lettre gratuit : Lettre pour une banque - Merci ...
Lettre de demande d'une carte bancaire mastercard à son agence
N'oubiez jamais de signer une lettre. Merci-Facteur vous permet de dessiner en ligne votre signature. Il est probable que votre agence bancaire vous réponde par téléphone. Indiquez votre numéro de téléphone du domicile, du portable, et celui de votre travail. Indiquez aussi votre adresse Email.
Lettre pour demander à changer...
ORANGE Internet : Résiliation de la Livebox, Adresse Lettre...
Nacer
31 août 2017
C'est quoi ce service Orange presque 30 minutes j'attends pour faire resiliation de la ligne est où ça va pas
Beranger
28 juillet 2017
Bonjour je soussigné mademoiselle Beranger je résilie l'abonnement orange Internet livebox car j'ai changer d'opérateurs merci de bien vouloir le faire
husson
bonjour je voudrais resilier mon abonnement orange je suis a la banque de...
Site :
http://resiliation.net
Thèmes liés : exemple de lettre recommandee pour resiliation / exemple de lettre pour changement d'adresse pour la banque / exemple de lettre de changement d'adresse / rediger une lettre de demande d'aide / lettre changement d'adresse banque gratuite
Prud’hommes | SYNDICAT CGT-TF1 : construire, agir…
Avant toute action prudhommale, nous vous recommandons chaudement de prendre contact avec un Délégué CGT qui saura vous conseiller et vous orienter dans vos droits. Ceci ne vous interdit nullement de contacter un cabinet d'avocat de votre choix en parallèle mais ne vous trompez pas d'avocat...
Une liste de cabinets d'avocats compétents et spécialisés en Droit du Travail est à disposition...
Site :
http://www.cgt-tf1.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre d'embauche contrat de travail / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre d'attestation d'employeur
Fédération APAJH, au service de la personne en situation ...
La personne en situation de handicap (ses parents, si la personne est mineure, ou son représentant légal) dispose de 2 types de recours pour contester une décision de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) :
le recours amiable ;
et/ou le recours contentieux (recours formé devant un tribunal).
Après s'être intéressé au recours amiable (cf....
Site :
http://www.apajh.org
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Demande de congé - Modèle de lettre gratuit
Actualité
Demande de congé - Modèle de courrier
Suivant la loi française, il existe environ une quinzaine de type de congés payés et légaux pour les salariés. Voici les quelques exemples les plus courants et les plus dans la vie quotidienne et comme toujours un modèle de courrier à télécharger gratuitement au format Word en bas de page.
Les différents types de congé
Congé de...
Date: 2017-10-30 18:03:28
Site :
https://www.document-gratuit.fr
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