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Demande de dossier médical, Modèle de lettre - Leturcq
Lettre de demande de votre dossier médical
Modèle de lettre : Demande de dossier médical
Le Code de la santé publique vous reconnaît un droit d'accès direct à votre dossier médical. Vous pouvez en prendre connaissance soit directement, soit par l'intermédiaire d'un médecin. Vous devez d'abord envoyer une lettre recommandée avec avis de réception au professionnel de l'établissement de santé, en lui demandant...
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Modèle de lettre : Demande de dossier médicale | Droitissimo
Lettre recommandée n° ...avec avis de réception
Monsieur le Directeur (ou le nom du médecin),
J'ai été hospitalisé(e) dans votre établissement à la date du ... et jusqu'au ...
J'ai été opéré(e) le ... par le docteur ... qui a pratiqué ...
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir me faire parvenir, à mon domicile, sous huit jours, l'intégralité des documents qui constituent...
Date: 2018-01-06 20:32:29
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Modèle de lettre : Attestation Télécharger
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Date: 2018-01-02 13:03:28
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Le dossier administratif des agents de la fonction ...
Dans la fonction publique, l'autorité administrative a l'obligation de constituer un dossier administratif pour chaque agent titulaire. Cette disposition s'applique de la même manière aux agents stagiaires et aux agents contractuels non titulaires.
Le dossier administratif individuel est constitué dès la prise de fonction d'un agent public et il est son unique source d'informations auprès...
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modele de lettre aprés congé parental - Démarches ...
modele de demande de congé parental a temps partiel
NOM PRENOM date
MATRICUL (CHEZ EMPLOYEUR) adresse emplo
objet
Objet : demande de congé parental d'éducation à temps partiel
Madame, Monsieur,
Je suis actuellement en congé maternité, et cela jusqu'au (précisez la date).
Conformément à l'article...
Date: 2011-09-07 09:13:49
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Auxiliaire de l’Enfance | ENSEIGNEMENT DE PROMOTION ...
Maisons communales d'accueil de l'enfance, haltes-garderies
Accueil des enfants durant leurs temps libres : accueils extrascolaires, écoles des devoirs
Centres de vacances
Accueillant(e) d'enfants dans un cadre à caractère familial, autonome ou conventionné avec un service
Services de garde d'enfants malades
Conditions d'admission
Être âgé d'au moins 18 ans.
Réussir l'épreuve...
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Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente, date et lieu de naissance du conjoint) :
Monsieur/Madame ...................................................., demeurant à ..........................................(adresse complète), né(e) à...
Date: 2018-01-06 11:49:23
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