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Modele De Lettre Demande De Grace Impot
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Date: 2017-10-14 05:54:54
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Modèles de lettre type gratuits : 500 Modèles de Lettre à ...
Modele de Lettre Type : Plus de 500 modeles de lettre type gratuits à télécharger ou à consulter directement en ligne. Lettre de motivation, lettre de démission, résiliation d'abonnement, résiliation d'assurance, demande de congé parental, refus de mutation, remerciements de naissance ou de mariage, crédit et demande de...
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Congés et suspension de votre contrat de travail
Lorsque vous partez en congé, pour une durée temporaire, vous n'êtes plus sous la responsabilité de votre employeur, pour autant vous êtes tenus à certaines obligations réciproques, votre contrat de travail n'est pas rompu, il est suspendu. On revient ensemble sur ce qu'est la suspension du contrat de travail et ses effets.
1. Qu'est ce qu'une suspension du contrat de travail
A. FAIRE...
Date: 2018-01-05 16:47:39
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Modèle de lettre : Attestation Télécharger
Modèle de lettre : à un ami Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'affiliation au regime general de la Securite sociale Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de presence à la formation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation de regularisation Télécharger
Modèle de lettre : Attestation d'hébergement present...
Date: 2018-01-02 13:03:28
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Site :
https://www.macreationdentreprise.fr
Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son ...
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Le congé de paternité permet au jeune père de s'absenter pendant un certain laps de temps à l'occasion de la naissance de son bébé.
Il ne doit pas être confondu avec l'autorisation exceptionnelle d'absence de 3 jours prévue par le Code du travail et les conventions collectives du secteur du BTP, en cas de naissance et qui est entièrement rémunérée par...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
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