modele de lettre aprés congé parental - Démarches ...

modele de demande de congé parental a temps partiel

NOM PRENOM                                             date

MATRICUL (CHEZ EMPLOYEUR)                   adresse emplo

objet

Objet : demande de congé parental d'éducation à temps partiel

Madame, Monsieur,

Je suis actuellement en congé maternité, et cela jusqu'au (précisez la date).

Conformément à l'article...

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Date: 2011-09-07 09:13:49
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : modele de lettre demande de conge parental / modele lettre demande de temps partiel conge parental / modele lettre demande de temps partiel apres conge parental / modele lettre demande de temps partiel apres conge maternite / lettre de reprise de travail apres conge parental

Lettre Type Entreprise - Modèle de lettre Entreprise ...

Accord pour un congé pour la création d'entreprise 1

Accord pour un congé pour la création d'entreprise 2

Accord pour un congé sabatique 1

Accord pour un congé sabatique 2

Accord ... la demande de reprise d'un poste

Annonce de démission après grossesse

Autorisation d'absence pour examens de grossesse

Certificat médical

Congé - demande d'alimentation du compte épargne temps

Congé -...

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Date: 2012-10-06 16:33:28
Site : http://lettre.biz

Thèmes liés : modele lettre demande de temps partiel apres conge parental / modele lettre demande de temps partiel conge parental / lettre de reprise de travail apres conge longue maladie / lettre de reprise de travail apres conge parental / modele de lettre demande de conge longue maladie

Bulletin de paie : congé parental – les grandes lignes à ...

Bulletin de paie : congé parental - les grandes lignes à savoir

Bulletin de paie : congé parental - les grandes lignes à savoir

 

- Congés parental d'éducation et les congés payés :

Les congés payés restant dus sont à prendre juste après le congé maternelle , sinon , ils seront perdus. Malgré que  la jurisprudence communautaire  permet au salarié de les reporter, en France, le...

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Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : lettre de reprise de travail apres conge parental / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de reprise de travail apres conge sans solde / lettre fin d'emploi exemple / lettre de demande de l emploi

Le congé parental d’éducation à temps plein ou partiel des ...

29 juin 2014 Un commentaire

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein d'un an maximum, renouvelable 2 fois, lors de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant.

Le salarié en congé parental peut :

- suspendre totalement son activité professionnelle sans percevoir sa rémunération

- demander à travailler à temps partiel, sans...

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Site : http://infosdroits.fr

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La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

dimanche, 07 janvier 2018

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : lettre demande de temps partiel fonction publique hospitaliere / lettre demande temps partiel fonction publique / exemple lettre demande de temps partiel fonction publique / lettre demande de travail a temps partiel fonction publique / lettre de reprise de travail apres conge longue maladie

Congés et suspension de votre contrat de travail

Lorsque vous partez en congé, pour une durée temporaire, vous n'êtes plus sous la responsabilité de votre employeur, pour autant vous êtes tenus à certaines obligations réciproques, votre contrat de travail n'est pas rompu, il est suspendu. On revient ensemble sur ce qu'est la suspension du contrat de travail et ses effets.

 

1. Qu'est ce qu'une suspension du contrat de travail

A. FAIRE...

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Date: 2018-01-05 16:47:39
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : lettre de demande de conge sabbatique gratuite / exemple de lettre de demande de conge paye gratuit / lettre demande de conge parental gratuite / lettre demande de conge sans solde gratuite / lettre demande conge paye gratuite

Congé de soutien familial - CGT Canon France

Congé spécifique pour soigner

 un membre de sa famille

 

UN D�?CRET PARU LE 20 AVRIL 2007 relatif au congé de soutien familial crée un nouveau congé destiné aux salariés et aux non-salariés qui interrompent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un parent gravement malade (1) . Ce congé annoncé lors de la conférence de la famille qui se tenait...

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Date: 2014-04-16 14:17:59
Site : http://www.cgtcanon.com

Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre demande d'attestation d'emploi / lettre de reprise de travail apres conge parental / lettre pour faire une demande d'emploi / faire une lettre de demande d emploi

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir ...

Vous voulez avoir plus de temps pour vous occuper de votre bébé... Pourquoi ne pas opter pour un travail à temps partiel ?

Travail à temps partiel : une seule différence, le salaire !

Les salariés qui travaillent à temps partiel ont les mêmes droits que les autres. Même droits aux congés, mêmes avantages dus à l'ancienneté, et même protection contre le licenciement. Une seule...

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Date: 2018-01-05 16:12:10
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : lettre de demande de travail a temps partiel / exemple lettre demande temps partiel / lettre demande emploi temps partiel / lettre type pour reduction de temps de travail / lettre de reprise de travail apres conge parental

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : exemple lettre rupture conventionnelle salarie / exemple lettre rupture conventionnelle pour raison de sante / exemple lettre rupture conventionnelle cdd / exemple lettre rupture conventionnelle employeur / exemple lettre rupture conventionnelle

Démission ou congé pour creation entreprise

repondre message

6 juin 2012

Oui, l'exercice d'une profession libérale oblige à la création d'une entreprise comme les autres. En entreprise individuelle, vous pourrez également réfléchir à l'EIRL permettant de mieux protéger votre patrimoine.

repondre message

17 janvier 2011, par dadidrea

Actuellement en cdi mi temps aide soignante dans le privé , je souhaite devenir auto_ entrepreneur...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

 Voir sa réponse

 Cacher sa réponse

Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Demande de congé - Modèle de lettre gratuit

Actualité

Demande de congé - Modèle de courrier

Suivant la loi française, il existe environ une quinzaine de type de congés payés et légaux pour les salariés. Voici les quelques exemples les plus courants et les plus dans la vie quotidienne et comme toujours un modèle de courrier à télécharger gratuitement au format Word en bas de page.

Les différents types de congé

Congé de...

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Date: 2017-10-30 18:03:28
Site : https://www.document-gratuit.fr

Le congé de maternité - Maternité, paternité et adoption ...

Naissance simultanée de plus de deux enfants

24 semaines

22 semaines

46 semaines

La salariée qui attend un enfant et qui a déjà au moins deux enfants à charge peut choisir d'anticiper le point de départ de son congé prénatal de 2 semaines maximum ; le congé postnatal est alors réduit d'autant.

La salariée qui attend des jumeaux peut choisir d'anticiper le point de départ de son...

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Date: 2018-01-07 07:22:16
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre d'embauche contrat de travail / exemple lettre rupture contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture

La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Demande de temps partiel éducation nationale

Demande de temps partiel éducation nationale

19 février 2008 à 14h12

y'a t'il parmi vous des mamans qui ont demandé un temps partiel pour leur enfant de moins de 3 ans?

J'ai reçu les documents aujourd'hui, malheureusement, c'est les vacances donc je dois attendre après la signature de mes supérieurs. Pourrais je quand même bénéficier de ce temps partiel dès la fin de mon congé mat'?

Je sais que c'est un temps partiel de droit mais faut il joindre une lettre à l'attention du recteur?

Merci d'avance.

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19 février...

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Date: 2008-02-19 20:54:17
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : lettre demande de temps partiel de droit education nationale / lettre demande de travail a temps partiel education nationale / lettre demande de temps partiel education nationale / lettre de demande de travail a temps partiel / lettre de reprise de travail apres conge parental

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Rupture anticipée d'un CDD : conditions et procédure ...

5 - Quelle est la sanction de la rupture anticipée injustifiée d'un CDD ?

La rupture du CDD par accord mutuel

La rupture du CDD par accord mutuel doit résulter d'un acte clair et non équivoque, c'est-à-dire d'un acte écrit pour l'administration (circ. DRT 92-14 du 29 août 1992).

Il n'est pas possible de déroger à cette règle en tentant, par exemple :

d'inclure dans le CDD initial une...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre de rupture du contrat de travail cdd / exemple lettre rupture cdd pour cdi / exemple lettre rupture conventionnelle cdd