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Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...
Date: 2018-01-07 07:18:40
Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente, date et lieu de naissance du conjoint) :
Monsieur/Madame ...................................................., demeurant à ..........................................(adresse complète), né(e) à...
Date: 2018-01-06 11:49:23
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