Articles sélectionnés pour le thème : lettre type pour refus d un contrat de travail
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Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
APE | Unipso - Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...
Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?
Le respect d'obligations légales ou réglementaires
La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.
Rémunération conforme aux...
Date: 2018-01-07 09:31:11
Site :
http://www.aides-entreprise-sociale.be
MODELES DE LETTRES POUR L'EMPLOI - Travail a domicile
EXEMPLES DE MODELES DE LETTRES POUR L'EMPLOI
En partenariat avec Modlettres.com
L e service internet Modlettres.com proposent des centaines de Modèles de Lettres à télécharger et notamment des rédactions en ce qui concerne l'Emploi, l'Etude et la Formation. Vous pourrez facilement adapter ces lettres à vos propres activités en télétravail et/ou à...
Site :
http://www.travail-a-domicile.net
Modèle de lettre de préavis gratuit (location logement)
Modèle de lettre de préavis gratuit (location logement)
Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Pour quitter un logement et résilier le contrat de location , il est nécessaire d'envoyer une lettre de congé au propriétaire bailleur du logement. Retrouvez les modèles de lettres de préavis de location pour...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
La lettre de licenciement CESU - Particulier employeur Zen
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La lettre de licenciement CESU
Vous allez déménager et souhaitez licencier votre salarié à domicile ? Ou bien vous souhaitez mettre fin au contrat CESU de votre aide ménagère car elle a cessé de venir à votre domicile du jour au lendemain. Ou encore vous supprimez le poste de votre aide à domicile car vous allez vous installer dans une maison de retraite. Il vous faut...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : modele lettre de licenciement / exemple de lettre de licenciement / travail lettre de licenciement / modele lettre fin de contrat / modele lettre fin d'emploi
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Vous êtes un organisme de formation ou vous souhaitez le ...
Vous voulez devenir un organisme de formation et être enregistré ?
Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez exercer dans le domaine spécifique de la formation professionnelle continue ?
Nous mettons à votre disposition de quoi constituer votre dossier, ainsi qu'une documentation susceptible de vous soutenir dans vos démarches et de répondre à vos questions.
Qu'est-ce qu'une...
Date: 2018-01-07 09:07:12
Site :
http://idf.direccte.gouv.fr
Lettre de démission simple - jequittemaboite.fr
Voici un exemple de lettre de démission très simple. Il comporte peu d'informations mais elles sont suffisantes pour que votre employeur prenne acte de votre décision.
Modèle de lettre de démission
XXXX XXXX
XXXXX, Le XX /XX/2009
Madame, Monsieur,
Je vous fais part de mon intention de démissionner du poste de XXXXX, fonction que j'occupe actuellement au sein de l'entreprise XXXX depuis le...
T159 | ONEM
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Procédure de demande du crédit-temps
Feuille info
01-08-2017
Préambule
Dans le secteur privé, lorsque vous souhaitez obtenir un crédit-temps , vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation.
Cette procédure...
Date: 2018-01-07 08:36:54
Site :
http://www.onem.be
Résilier son abonnement de forfait mobile sans payer trop ...
[...] plus qu'un quart de votre engagement. Si vous souhaitez plus d'information c'est ici (et je répondrai sans problème à vos [...]
papayab (14.10.2009 16:50)
Bonjour, je viens de passer chez Orange et il me reste 2 mois chez Bouygues (17 décembre 2009). Je suis abonné depuis décembre 2007. Ce serait donc mon cas si je souhaite résilier dès maintenant ?
Merci
Delphine (14.10.2009...
Site :
http://www.meilleurtarif.fr
Modèles de lettre gratuits - modele-lettre-type.com
Fiches pratiques
Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte de...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
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T18 | ONEM
vos beaux-parents = parents de votre conjoint
vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents
vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint
les conjoints de vos enfants
alliés 2ème degré
les frères et soeurs de votre conjoint
les conjoints de vos frères et soeurs
les conjoints de vos petits-enfants
les petits-enfants de votre conjoint
les grands-parents de votre...
Date: 2018-01-07 11:23:06
Site :
http://www.onem.be
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Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...
Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?
Quels sont les litiges les plus fréquents ?
Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.
Quand il...
Site :
http://www.travaux.com
Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre gratuit de demande d'aide au logement / exemple de lettre pour une demande d augmentation / lettre type pour refus d un contrat de travail
Trouver un job quand on est mineur | Objectif Emploi ...
Accueil > Articles > Les jobs étudiants > Trouver un job quand on est mineur
Les jobs étudiants Trouver un job quand on est mineur
Vous avez 15, 16, 17 ans et vous voulez travailler pendant les vacances ou le week-end ? Peut-être avez-vous pu déjà vous rendre compte qu'accéder à un job lorsqu'on est mineur est difficile. En effet, la réglementation qui encadre le travail des mineurs est...
Site :
https://www.objectif-emploi-orientation.fr
Thèmes liés : l'etudiant job d'ete lettre de motivation / lettre de motivation job d'ete etudiant mairie / lettre de motivation job d'ete etudiant sans experience / lettre type offre d'emploi gratuit / lettre type refus offre d'emploi
Travail à temps partiel : ce qu'il faut savoir ...
Vous voulez avoir plus de temps pour vous occuper de votre bébé... Pourquoi ne pas opter pour un travail à temps partiel ?
Travail à temps partiel : une seule différence, le salaire !
Les salariés qui travaillent à temps partiel ont les mêmes droits que les autres. Même droits aux congés, mêmes avantages dus à l'ancienneté, et même protection contre le licenciement. Une seule...
Date: 2018-01-05 16:12:10
Site :
http://www.magicmaman.com
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La convocation à l'entretien préalable de licenciement ...
Quelles mentions obligatoires la lettre de convocation à l'entretien préalable de licenciement doit-elle contenir ?
L'objet de l'entretien préalable de licenciement
Pour que le salarié puisse être licencié valablement, la convocation à l'entretien préalable doit précisément expressément qu'un licenciement est envisagé. Lorsque l'employeur hésite encore entre une sanction...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : travail lettre de licenciement / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre de notification de conge de travail / presentation d une lettre / lettre d avertissement de travail
Comment écrire une lettre pour refuser gentiment une offre ...
Comment écrire une lettre pour refuser gentiment une offre d 'emplois?
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Meilleure réponse: .....j'ai l'honneur de vous informer que je ne peut donner suite à votre proposition ; en effet.... je viens de signer un contrat....
faites un petit mensonge ou dite la raison pour laquelle vous ne...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : offre d'emploi lettre de refus / lettre type refus offre d'emploi / lettre type de refus d'offre d'emploi / lettre refus d'offre d'emploi / lettre refus offre d emploi
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/17 à 16h10
Bonjour Ingrid,
L'organisme prêteur peut en effet demander ce type de garantie afin de s'assurer de la pérennité du projet dans le temps.
Je vous invite à étudier cette possibilité : http://www.cyberpret.com/assurance-dommage-ouvrage.html
Ingrid, le 21/11/17 à 12h43
Bonjour, notre dossier est en cours de traitement avec le Cilgere depuis...
Date: 2017-10-30 08:18:08
Site :
http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : modele de lettre de demande de pret / modele de lettre de refus de pret immobilier / comment rediger une lettre de demande d'aide sociale / comment rediger une lettre de demande d'aide / rediger une lettre demande d'aide sociale
Le recouvrement amiable des créances | Institut national ...
Le recouvrement amiable des créances
Fiche pratique J 242
Date de publication : 10/11/2017 - Banque/argent
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Vous n'avez pas payé votre facture de téléphone ou votre loyer, vous avez interrompu le remboursement de votre crédit, vous refusez de payer une facture... Autant de cas dans lesquels votre créancier peut vous réclamer de l'argent.
Le créancier dispose de différents moyens légaux...
Date: 2018-01-07 12:01:53
Site :
https://www.inc-conso.fr
Thèmes liés : exemple de lettre recommandee de mise en demeure / exemple de lettre de mise en demeure / lettre mise demeure gratuite / exemple de lettre pour une demande de dossier d'inscription / exemple de lettre de demande de dossier d inscription
L’entretien préalable de licenciement | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : lettre gratuite refus reclassement inaptitude / lettre type pour refus d un contrat de travail / travail lettre de licenciement
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : lettre demande de temps partiel fonction publique hospitaliere / lettre demande de temps partiel sur autorisation education nationale / lettre demande de temps partiel de droit education nationale / lettre demande temps partiel fonction publique / exemple lettre demande de temps partiel fonction publique
Indemnisation suite accident. Quelle fourchette ? - Page ...
Indemnisation suite accident. Quelle fourchette ?
Posté le 24/06/2012 à 21:55:28
Bonjour à tous,
je viens de recevoir une offre d'indemnisation suite à un accident de trajet. ( non responsable )
Suite à ça j'ai du quitter mon travail, je viens vers vous aujourd'hui par ce que je trouve l'offre relativement faible.
Conclusion définitive
Accident du 2 septembre 2011
Absence...
Date: 2012-08-13 09:40:47
Site :
http://www.forum-auto.com
Thèmes liés : lettre type pour refus d un contrat de travail