Site : https://www.inc-conso.fr
Classement : 188 / 466
4 articles sélectionnés
Le contrat d'assurance-vie : les fondamentaux | Institut ...
Plusieurs acteurs font partis du contrat d'assurance-vie
1 - Le souscripteur ou l'adhérent
Personne qui paie les cotisations à l'assureur. C'est la raison pour laquelle il dispose de deux prérogatives : le choix du bénéficiaire et la faculté de rachat.
Une souscription conjointe est possible. Dans ce cas, une ou plusieurs personnes vont souscrire ensemble un contrat...
Date: 2018-01-07 09:10:01
Thèmes liés : modele de lettre pour le rachat d'une assurance vie / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour rachat partiel d'assurance vie / modele de lettre pour rachat d'assurance vie / modele de lettre pour rachat partiel assurance vie
Le recouvrement amiable des créances | Institut national ...
Le recouvrement amiable des créances
Fiche pratique J 242
Date de publication : 10/11/2017 - Banque/argent
4
Vous n'avez pas payé votre facture de téléphone ou votre loyer, vous avez interrompu le remboursement de votre crédit, vous refusez de payer une facture... Autant de cas dans lesquels votre créancier peut vous réclamer de l'argent.
Le créancier dispose de différents moyens légaux...
Date: 2018-01-07 12:01:53
Thèmes liés : exemple de lettre recommandee de mise en demeure / exemple de lettre de mise en demeure / lettre mise demeure gratuite / exemple de lettre pour une demande de dossier d'inscription / exemple de lettre de demande de dossier d inscription
Mise en place du registre national d'immatriculation des ...
Afin de faciliter la connaissance des pouvoirs publics sur l'état des copropriétés et la mise en oeuvre des actions destinées à prévenir la survenance des dysfonctionnements, un registre d'immatriculation a été créé fin 2016. Il contient de nombreuses et d'importantes données sur l'ensemble des copropriétés situées en France. Les différentes procédures d'enregistrement et de...
Date: 2018-01-07 12:31:57
Thèmes liés : exemple de lettre pour une demande de dossier d'inscription / exemple de lettre de demande de dossier d inscription / exemple de lettre d information / exemple de lettre recommandee de mise en demeure / exemple de lettre de demande d inscription
Impayés de loyers et expulsion du locataire | Institut ...
Qui doit payer le coût du commandement de payer ?
En principe, les frais de recouvrement sont à la charge du créancier, c'est-à-dire de celui qui réclame. Par exception, les actes de recouvrement prescrits par la loi sont à la charge du débiteur ( article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution ). Or, l'envoi d'un commandement de payer dans le cadre de la clause...
Date: 2018-01-07 12:22:31
Thèmes liés : lettre commandement de payer loyer / exemple lettre commandement de payer / exemple de lettre d information / exemple lettre d offre de service
4 Ressources