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Modele lettre temps partiel education nationale

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articles : temps partiel : comment ça marche ? capd du 19 .... direction des services départementaux de l'Éducation nationale 23 rue roland ... certaines demandes font l'objet d'un modèle officiel disponible sur le...

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Thèmes liés : lettre demande de temps partiel sur autorisation education nationale / lettre demande de temps partiel de droit education nationale / modele lettre demande temps partiel education nationale / exemple lettre demande temps partiel education nationale / modele lettre demande temps partiel de droit education nationale

Demande de temps partiel éducation nationale

Demande de temps partiel éducation nationale

19 février 2008 à 14h12

y'a t'il parmi vous des mamans qui ont demandé un temps partiel pour leur enfant de moins de 3 ans?

J'ai reçu les documents aujourd'hui, malheureusement, c'est les vacances donc je dois attendre après la signature de mes supérieurs. Pourrais je quand même bénéficier de ce temps partiel dès la fin de mon congé mat'?

Je sais que c'est un temps partiel de droit mais faut il joindre une lettre à l'attention du recteur?

Merci d'avance.

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19 février...

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Date: 2008-02-19 20:54:17
Site : http://bebes.aufeminin.com

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Lettre type demande 75% prof des écoles

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29 octobre 2008 à 11h54

Pourquoi pas 80%

Dis tu sais que tu peux reprendre à 80% de plein droit pendant 6mois, et avec le complément de la caf c'est à peu près le même salaire.

Pourquoi 75%???? Je te demande car je suis moi même enceinte et compte reprendre à 80% alors j'aimerais savoir la différence.

J'ai une copine qui l'a fait l'an...

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Date: 2008-11-09 17:14:58
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Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou ...

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction (...)

Le congé pour création ou reprise d'entreprise ou participation à la direction d'une "jeune entreprise innovante"

publié le18.09.15 mise à jour08.12.17

Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail

Ouvert, sous certaines conditions, au salarié qui souhaite se consacrer à la création ou à...

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Date: 2018-01-07 08:18:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

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Le congé parental d’éducation à temps plein ou partiel des ...

29 juin 2014 Un commentaire

Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein d'un an maximum, renouvelable 2 fois, lors de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant.

Le salarié en congé parental peut :

- suspendre totalement son activité professionnelle sans percevoir sa rémunération

- demander à travailler à temps partiel, sans...

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Site : http://infosdroits.fr

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Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : lettre demande de temps partiel fonction publique hospitaliere / lettre demande de temps partiel sur autorisation education nationale / lettre demande de temps partiel de droit education nationale / lettre demande temps partiel fonction publique / exemple lettre demande de temps partiel fonction publique

T159 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Procédure de demande du crédit-temps

Feuille info

01-08-2017

Préambule

Dans le secteur privé, lorsque vous souhaitez obtenir un crédit-temps , vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation.  

Cette procédure...

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Date: 2018-01-07 08:36:54
Site : http://www.onem.be

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :

La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...

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Date: 2017-02-22 07:29:40
Site : http://www.fbls.net

Thèmes liés : modele de lettre de demande d'aide financiere / modele de lettre de demande d'explication / modele de lettre de demande d inscription / modele de lettre de demande d aide financiere / modele d une lettre de demande

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

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Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

- d'une...

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Date: 2018-01-07 12:23:01
Site : https://www.juritravail.com

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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé parental dans la fonction publique ?

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Fonctionnaire

Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, les agents de la fonction publique ou les contractuels peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation.

Le congé parental, d'une durée variable, permet au fonctionnaire de suspendre ou de réduire son activité...

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Date: 2018-01-07 13:27:31
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : exemple de lettre recommande pour conge parental / lettre demande de temps partiel fonction publique hospitaliere / lettre demande de travail a temps partiel fonction publique / exemple lettre demande de temps partiel fonction publique / lettre demande temps partiel fonction publique

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

dimanche, 07 janvier 2018

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : lettre demande de temps partiel fonction publique hospitaliere / lettre demande temps partiel fonction publique / exemple lettre demande de temps partiel fonction publique / lettre demande de travail a temps partiel fonction publique / lettre de reprise de travail apres conge longue maladie

L'autorité parentale, les actes usuels et non usuels: c ...

3/ Le cas de r

etrait, total ou partiel, de l'autorité parentale

Les père et mère (ou l'un d'entre eux) peuvent se voir retirer l'autorité parentale. Mais même en ce cas, les parents peuvent demander à conserver des relations personnelles avec

l'enfant.

Le retrait total: Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que...

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Date: 2018-01-07 02:22:23
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : exemple de lettre de demande d inscription / exemple de lettre d information / lettre demande de temps partiel de droit education nationale / exemple lettre d attestation de prise en charge / exemple lettre d'attestation

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Le Compte Personnel de Formation (CPF) - DEFI

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Présentation

Le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF au 1er janvier 2015. Il est ouvert à toute personne :

âgée d'au moins 16 ans en emploi, ou à la recherche d'un emploi, ou accompagnée dans un projet d'orientation et d'insertion professionnelle

dès 15 ans, pour les jeunes qui signent un contrat d'apprentissage à cet âge.

Ce nouveau...

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Site : http://www.opcadefi.fr

Congé pour porter assistance ou soins à un membre du ...

 

Principe général

Chaque travailleur du secteur privé a le droit de suspendre totalement ou partiellement l'exécution de son contrat de travail en vue d'octroyer des soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. Cette réglementation s'applique également au personnel statutaire et contractuel des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes....

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : lettre demande d'attestation d'emploi / lettre de demande de l emploi / lettre demande de travail a temps partiel education nationale / lettre d avertissement de travail / lettre de demande de travail a temps partiel

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

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Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

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