Congés et suspension de votre contrat de travail

Lorsque vous partez en congé, pour une durée temporaire, vous n'êtes plus sous la responsabilité de votre employeur, pour autant vous êtes tenus à certaines obligations réciproques, votre contrat de travail n'est pas rompu, il est suspendu. On revient ensemble sur ce qu'est la suspension du contrat de travail et ses effets.

 

1. Qu'est ce qu'une suspension du contrat de travail

A. FAIRE...

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Date: 2018-01-05 16:47:39
Site : http://www.coindusalarie.fr

Thèmes liés : lettre de demande de conge sabbatique gratuite / exemple de lettre de demande de conge paye gratuit / lettre demande de conge parental gratuite / lettre demande de conge sans solde gratuite / lettre demande conge paye gratuite

Congé de soutien familial - CGT Canon France

Congé spécifique pour soigner

 un membre de sa famille

 

UN D�?CRET PARU LE 20 AVRIL 2007 relatif au congé de soutien familial crée un nouveau congé destiné aux salariés et aux non-salariés qui interrompent leur activité professionnelle pour s'occuper d'un parent gravement malade (1) . Ce congé annoncé lors de la conférence de la famille qui se tenait...

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Date: 2014-04-16 14:17:59
Site : http://www.cgtcanon.com

Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre demande d'attestation d'emploi / lettre de reprise de travail apres conge parental / lettre pour faire une demande d'emploi / faire une lettre de demande d emploi

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Réponses aux questions de Marie DAILLOUX

Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.

Date de résiliation

Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier

Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?

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Sa réponse :

Bonjour, ...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...

- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail

- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique

- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...

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Site : http://infosdroits.fr

Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Thèmes liés : exemple lettre rupture conventionnelle salarie / exemple lettre rupture conventionnelle pour raison de sante / exemple lettre rupture conventionnelle cdd / exemple lettre rupture conventionnelle employeur / exemple lettre rupture conventionnelle

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

Modification du contrat de travail et changement d'employeur

1 - Modification du contrat de travail

Parce que le contrat de travail a pour objet de définir les modalités de la relation de travail, une fois déterminés, ses éléments essentiels ne peuvent être modifiés par l'employeur sans l'accord du salarié.

Jusqu'à une époque récente, le régime de la modification du contrat de travail reposait sur la distinction entre modification...

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Date: 2007-02-28 08:47:22
Site : http://cgtibm.free.fr

Bulletin de paie : congé parental – les grandes lignes à ...

Bulletin de paie : congé parental - les grandes lignes à savoir

Bulletin de paie : congé parental - les grandes lignes à savoir

 

- Congés parental d'éducation et les congés payés :

Les congés payés restant dus sont à prendre juste après le congé maternelle , sinon , ils seront perdus. Malgré que  la jurisprudence communautaire  permet au salarié de les reporter, en France, le...

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Site : http://bulletinspaie.com

Thèmes liés : lettre de reprise de travail apres conge parental / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de reprise de travail apres conge sans solde / lettre fin d'emploi exemple / lettre de demande de l emploi

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr