Articles sélectionnés pour le thème : exemple lettre rupture conventionnelle
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Modèle de lettre de refus de rupture conventionnelle
Modèle de lettre de refus de rupture conventionnelle
novembre 2012
Une rupture conventionnelle ? Encore faut-il que les deux parties, salarié comme employeur, soient d'accords. Voici un exemple type de lettre de refus de rupture conventionnelle.
Lettre recommandée AR (accusé de réception) N°...
Site :
http://www.moncontratdetravail.fr
Thèmes liés : exemple lettre rupture conventionnelle salarie / exemple lettre rupture conventionnelle employeur / exemple lettre rupture conventionnelle / modele lettre de refus / exemple lettre rupture
modele lettre rupture conventionnelle de contrat ...
Base de données de documents
document-online.fr » modele lettre rupture conventionnelle de contrat
Modele lettre rupture conventionnelle de contrat
procédure; exemple; a lire aussi: lettre rupture conventionnelle ... afin de mettre fin à mon contrat de travail de façon amiable, je vous propose d'entamer la ...
mettre fin à votre contrat à l'amiable, vous y pensez ? voici un modèle de courrier que vous devez envoyer à votre employeur si vous souhaitez demander une ...
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Site :
http://www.document-online.fr
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Modele Lettre Rupture Conventionnelle Employeur Gratuite
Lettre de contestation, par le salarié, du droit de rétractation de l\u0027 employeur rupture conventionnelle du contrat de travail , modèle de lettre gratuit,
Lettre de proposition, par l\u0027employeur, de la rupture conventionnelle du contrat de travail d\u0027un salarié , modèle de lettre gratuit, exemple de lettre type
Lettre de refus, par le salarié, de la rupture conventionnelle...
Site :
http://fremode.com
Lettre rupture conventionnelle - Droit du travail
Vous pouvez demander à votre employeur une rupture conventionnelle en lui adressant une lettre, même si ce n'est pas obligatoire.
A quel moment envoyer une lettre de demande de rupture conventionnelle ?
La lettre de demande de rupture conventionnelle peut être envoyée à tout moment pendant l'effectuation du contrat de travail.
La date de départ est déterminée librement et conjointement...
Date: 2018-01-07 08:15:16
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https://www.jurifiable.com
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Modele Lettre Rupture Conventionnelle Du Contrat De ...
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Modele Lettre De Motivation Simple Gratuite - fremode.com
Exemple de lettre de motivation simple
Lettre de motivation simple
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Documents...
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Rupture conventionnelle : évitez de la demander par écrit
Accueil
Rupture conventionnelle : évitez de la demander par écrit
Nombreux sont les sites qui proposent des modèles de lettre à envoyer à son employeur pour demander une rupture conventionnelle. Il faut néanmoins savoir que rien n'oblige le salarié à rédiger ce courrier, et cela peut même s'avérer pénalisant pour lui. En effet, en cas de contentieux ultérieur, certains employeurs...
Date: 2018-01-05 16:18:46
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http://www.coindusalarie.fr
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Modèle de lettre de rupture conventionnelle du contrat à ...
Accueil > Lettres Types > Professionnel > Documents types > Modèle de convention d'une rupture conventionnelle
Modèle de lettre de rupture conventionnelle du contrat à durée indéterminée CDI
Un document de Lettres-Gratuites.com - Exemple type gratuit © modèle protégé
L' Article L1237-11 du Code de travail prévoit qu'un salarié et son employeur peuvent convenir ensemble de la rupture...
Demande de rupture conventionnelle - Modèle, Exemple type
Demande de rupture conventionnelle
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
La demande conventionnelle vous permet de vous accorder avec un salarié pour mettre fin à son contrat de travail, sans passer par la lourde et exigeante procédure de licenciement et sans avoir à attendre sa démission. Lorsqu'elle est à l'initiative de l'employeur, elle commence par une simple lettre.
A propos de...
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https://www.legalife.fr
Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...
La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...
Date: 2018-01-07 07:18:40
Site :
http://www.journaldunet.com
L'homologation de la rupture conventionnelle
L'homologation de la rupture conventionnelle
Après avoir respecté la procédure pour mettre en place une rupture conventionnelle et après les 15 jours calendaires de droit de rétractation, un original du contrat de rupture conventionnelle est envoyé à l'autorité compétente (la DIRECCTE] pour validation. En quoi consiste cette validation ? Pour quelles raisons l'autorité compétente...
Date: 2018-01-05 16:17:53
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http://www.coindusalarie.fr
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Salariés : 8 choses à savoir avant de signer une rupture ...
Accueil
Salariés : 8 choses à savoir avant de signer une rupture conventionnelle
Vous voulez quitter votre entreprise et vous vous apprêtez à signer une rupture conventionnelle ? Il y a plusieurs choses que vous devez avoir à l'esprit avant de signer votre rupture. Avez vous pensé à la manière de l'annoncer à votre employeur ? Avez-vous pensé à demander l'assistance d'un tiers pendant...
Date: 2018-01-05 16:13:03
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Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-12-28 08:57:20
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
La rupture conventionnelle du contrat de travail à durée ...
Dans les conditions fixées par les articles L. 1237-11 à L. 1237-16 du Code du travail, l'employeur et le salarié peuvent convenir d'un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) qui les lie.
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la...
Date: 2018-01-07 04:46:43
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...
Rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est définitivement maudite.
Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu l'homologation de leur rupture conventionnelle refusée pour diverses raisons, un nouveau coup du sort vient de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
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Comment demander l’homologation d’une rupture ...
Comment demander l'homologation d'une rupture conventionnelle ?
Par Jules Magnan , Juriste Rédacteur web - Modifié le 12-12-2017
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
Juritravail
"La validité de la convention est subordonnée à son homologation" (1). En d'autres termes, sans homologation de la convention de rupture, il ne peut y avoir de rupture conventionnelle. Il faut donc être...
Date: 2018-01-07 12:25:01
Site :
https://www.juritravail.com
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
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Rupture conventionnelle d'un CDI - professionnels ...
La rupture conventionnelle d'un contrat à durée indéterminée (CDI) permet à l'employeur et au salarié de mettre fin, d'un commun accord, au contrat de travail (hors période d'essai), dans les conditions établies ensemble dans une convention homologuée. Cette fiche décrit la procédure du point de vue de l'employeur.
Tout replier
Salariés concernés
L'employeur peut engager une rupture...
Site :
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Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / exemple lettre rupture conventionnelle salarie
Modele lettre candidature delegue personnel gratuit
Vous cherche un modele lettre candidature delegue personnel gratuit, voici les meilleurs résultats sur le sujet trouvés par Alexane le 17/04/2016 à 10h21. Pour plus de lettre (document) sur le thème lettre candidature delegue personnel gratuit, n'hésitez pas à parcourir le site ou à télécharger ceux ci-dessous.
Modele lettre candidature delegue personnel gratuit #1
Modele lettre candidature delegue personnel gratuit, les meilleures ressources
Exemple gratuit de Lettre candidature 1er tour élections ...
Modèle de lettregratuit sur Documentissime : Lettre de candidature au 1er tour des élections des délégués du...
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http://www.modele-document.fr
Thèmes liés : lettre gratuite candidature delegue du personnel / lettre de candidature delegue du personnel / modele de lettre de candidature gratuite / lettre candidature site gratuit / exemple lettre de candidature gratuite
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2018-01-07 07:10:55
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Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités ...
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Comment calculer le régime social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail ?
Le licenciement peut donner lieu au versement d'une indemnité de licenciement, supérieure à l'indemnité légale ou conventionnelle applicable.
Il peut également s'accompagner de la négociation...
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https://www.avocat-jalain.fr
Thèmes liés : lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Rupture de période d'essai par l'employeur - Modèle ...
Rupture de période d'essai par l'employeur
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Rupture conventionnelle, licenciement, préavis, délai de prévenance,... Comment rompre un contrat de travail en cours de période d'essai ? Notre modèle de lettre, rédigé par des professionnels, est à remplir en ligne grâce à un questionnaire qui ne vous prendra que quelques minutes.
En savoir plus sur...
Site :
https://www.legalife.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Délai de carence chômage : bien le calculer pour éviter ...
Vous venez de vous inscrire à Pôle Emploi et pour bénéficier de vos droits au chômage ? Sachez que vous n'allez pas percevoir immédiatement les allocations de retour à l'emploi (ARE). En effet les aides des Assedic sont versées à l'issue de différents délais : un délai de carence de base auquel s'ajoutent le différé d'indemnisation "congés payés" et éventuellement...
Date: 2018-01-07 12:54:00
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Thèmes liés : exemple de lettre pour assurance perte d'emploi / modele lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre fin d'emploi exemple / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / exemple de lettre d emploi
Motifs de licenciement CESU - Particulier employeur Zen
Le motif de licenciement CESU peut être économique, suite à un changement de situation
Si votre situation change, cela peut être un motif de licenciement de votre salarié à domicile.
C'est le cas si par exemple:
vos revenus ont baissé et que vous souhaitez faire des économies
vos besoins ont changé
vous avez décidé de supprimer le poste
vous déménagez loin de votre...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre rupture contrat de travail / lettre de rupture du contrat de travail
Karsenty
Obligation de dénonciation des infractions routières : entrée en vigueur des mesures d'application du dispositif
A compter du 1/1/2017, le nouvel article L. 121-6 du Code de la route (issu de la loi n°2016-1547 du 18/11/2016) impose aux employeurs l'obligation de communiquer dans un délai de 45 jours l'identité du salarié qui a commis une infraction routière avec un véhicule de...
Date: 2018-01-07 08:57:16
Site :
http://www.jpkarsenty.com
Thèmes liés : modele lettre rupture periode d'essai a l'initiative de l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / modele lettre rupture conventionnelle a l'initiative du salarie / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee
Lettre de Démission - Exemples & Conseils gratuits ...
Comment bien démissionner ?
Vous souhaitez démissionner ?
Vous êtes en poste et vous souhaitez démissionner de votre emploi. Que vous travaillez dans le secteur privé ou public, que votre contrat soit un CDD ou un CDI, il vous est légitiment et légalement possible de démissionner. Toutefois certaines conditions et procédures doivent être respectées en fonction de votre situation....
Site :
https://www.lettrededemission.info
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