Articles sélectionnés pour le thème : lettre gratuite de delai de paiement
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Délais de paiement : Lettre de demande de délais de paiement d'une forte amende auprès du Trésor Public
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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Modèle gratuit de lettre de relance de paiement - zervant.com
Une lettre de relance de paiement est envoyée à un client lorsque qu'une facture n'a pas été payée dans les temps. Une facture doit être réglée dans les délais mentionnés dans celle-ci et si le règlement n'arrive toujours pas après la première relance, vous pouvez tout à fait exiger des intérêts de retard. Celle-ci se veut cordiale et respectueuse mais a bien pour but...
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Lettre de motivation pour visa d'études à l'étranger
Madame / Monsieur,
1- Si vous venez de décrocher votre BAC
Venant tout juste de décrocher mon baccalauréat Série [précisez votre série en rajoutant votre mention si vous en avez reçu une. Exemple : S, Mention Bien], je voudrais poursuivre mes études supérieures à l'étranger, notamment au/en [pays d'études choisi].
2- Si vous êtes à l'université
Je suis actuellement étudiant en...
Le recouvrement amiable des créances | Institut national ...
Le recouvrement amiable des créances
Fiche pratique J 242
Date de publication : 10/11/2017 - Banque/argent
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Vous n'avez pas payé votre facture de téléphone ou votre loyer, vous avez interrompu le remboursement de votre crédit, vous refusez de payer une facture... Autant de cas dans lesquels votre créancier peut vous réclamer de l'argent.
Le créancier dispose de différents moyens légaux...
Date: 2018-01-07 12:01:53
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Résilier son abonnement de forfait mobile sans payer trop ...
[...] plus qu'un quart de votre engagement. Si vous souhaitez plus d'information c'est ici (et je répondrai sans problème à vos [...]
papayab (14.10.2009 16:50)
Bonjour, je viens de passer chez Orange et il me reste 2 mois chez Bouygues (17 décembre 2009). Je suis abonné depuis décembre 2007. Ce serait donc mon cas si je souhaite résilier dès maintenant ?
Merci
Delphine (14.10.2009...
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Lettre pour saisir la commission de surendettement (Banque ...
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Le commandement de payer - votre-argent.ch
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Le commandement de payer
La poursuite est une procédure juridique qui permet à un créancier (celui à qui est due une somme d'argent) de forcer le débiteur (celui qui doit la somme) à payer sa dette.
C'est l'Office des poursuites et des faillites qui est chargé de cette procédure prévue par la Loi fédérale sur la poursuite pour dettes...
Date: 2018-01-07 12:21:01
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Faire face aux impayés de loyers - Loyers impayés ...
Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus dans le bail ! S'il ne s'exécute pas, le propriétaire doit agir, il est en droit de demander à ce que l'on mette fin au contrat. Que le logement soit loué vide ou meublé, le propriétaire doit procéder selon certaines étapes.
Un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais procès !
Le propriétaire doit...
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Résiliation du bail par le propriétaire - Modèle de lettre ...
Accueil > Habitation > Résiliation du bail par le propriétaire
Résiliation du bail par le propriétaire
Le contexte
Vous êtes propriétaire d'un logement que vous louez à un tiers. Pour un motif sérieux et légal, vous souhaitez résilier ce bail à sa date d'expiration. Vous allez envoyer un courrier recommandé au locataire, 6 mois avant la date d'expiration.
Nom, prénom
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N'oubiez jamais de signer une lettre. Merci-Facteur vous permet de dessiner en ligne votre signature. Il est probable que votre agence bancaire vous réponde par téléphone. Indiquez votre numéro de téléphone du domicile, du portable, et celui de votre travail. Indiquez aussi votre adresse Email.
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Objet : échelonnement de l'impôt sur le revenu.
Monsieur le Percepteur,
Par lettre en date du 14 avril 2002, vous me demandez de verser avant le 15 juin prochain le montant de mes impôts sur le revenu pour l'année 2001, soit la somme de ... euros.
Ce montant est démesuré par rapport à mes moyens. En outre, il s'ajoute à tout ce que je vous ai déjà versé, depuis le début de l'année, au titre de redressements divers sur les années antérieures. Mon budget est lourdement...
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Crédit à la consommation : le crédit affecté | Institut ...
1 - ONZE QUESTIONS SUR LE CREDIT AFFECTE
1 - Qu'est-ce qu'un crédit affecté ?
Le crédit affecté – appelé également « crédit lié » – est un crédit amortissable, c'est-à-dire que son montant, sa durée et les remboursements sont connus à l'avance.
Il est totalement lié à votre achat : le montant emprunté financera exclusivement le bien ou la prestation de services...
Date: 2018-01-07 12:11:27
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Modele : contrat de commission pour vendre - Documents.fr
Contrat de commission pour vendre
Modele de document et de lettre : Contrat de commission pour vendre
Contrat de commission : formalités
Le contrat de commission est un contrat par lequel une personne dite le commissionnaire s'engage à accomplir une ou plusieurs opérations pour le compte d'une autre personne dite le commettant. A la différence de l'agent commercial, il contracte avec le...
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Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / modele de lettre pour resiliation de contrat / modele lettre fin de contrat / lettre de presentation d une societe / lettre gratuite de demande de renouvellement de contrat
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