Articles sélectionnés pour le thème : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur
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Abandon de poste : 8 conseils pour agir efficacement
Comment rebondir après un abandon de poste ?
Employeur : comment réagir en 4 étapes ?
Voici comment réagir si vous êtes confronté à un abandon de poste d'un de vos salariés. La procédure à suivre est stricte afin de vous prémunir d'un éventuel contentieu.
Interroger le salarié et son entourage
La première étape en cas d'absence injustifiée du salarié consiste à...
Date: 2018-01-07 08:41:57
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : lettre d accepter l offre d emploi / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre demande d'offre d'emploi / comment rediger une lettre d offre d emploi / exemple de lettre recommandee de mise en demeure
Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Convention Collective de la restauration collective
Droit des sociétés
La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.
Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...
Site :
http://www.juridique-et-droit.com
Modèles de lettre gratuits - modele-lettre-type.com
Fiches pratiques
Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte de...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : modele de lettre demande de conge sabbatique / lettre type demande de conges payes gratuit / modele de lettre demande de conge parental / lettre de demande de conge sabbatique gratuite / modele de lettre demande de conges payes
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP ...
Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) - Circulaire du MI
Écrit par David . Posté le Mercredi 30 août 2006 @ 02:30:26 par David
LE MINISTRE DE L'INTERIEUR
ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
A
MONSIEUR LE PREFET DE POLICE
MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
OBJET : Application des articles 5-8°, 6-5°, 22-7° et 23-5° de la loi n°83-629 du12juillet 1983 réglementant les...
Site :
http://www.ssiap.com
Thèmes liés : modele lettre d'attestation sur l'honneur / exemple de lettre d'attestation sur l'honneur / exemple de lettre d attestation sur l honneur / exemple d'une lettre de demande de stage professionnel / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur
DOCUMENTS UTILES | bbdabord.fr
* CALCUL REGULARISATION
En année incomplète, il arrive que l'assistante travaille plus que prévu dans l'année, il faut donc faire une régularisation pour voir si le Parent employeur doit de l'argent à l' assistante maternelle et cela à chaque anniversaire du contrat, donc toutes les ans ou à la rupture du contrat.
Si lors de la rupture vous avez trop payé votre assmat cela lui reste...
Site :
http://bbdabord.fr
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CPAS - Foire aux questions des employeurs
Pourquoi le Comité paritaire réclame-t-il une pénalité de 20% sur les réclamations?
L'article 22 c) de la Loi sur les décrets de convention collective prévoit une pénalité de 20% sur toute insuffisance de salaire.
Pourquoi dans certains cas je bénéficie d'un délai de 45 jours avant de devoir payer la pénalité de 20% sur les réclamations ?
Nonobstant l'article 22 c) de la Loi...
Site :
http://www.cpasecurite.qc.ca
Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre de cessation d'emploi quebec / lettre cessation d'emploi / lettre cessation d emploi / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur
Lettre de Démission : Modèles de Lettre de démission ...
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La démission est la rupture unilatérale du contrat de travail par le salarié
La loi n'impose pas de forme particulière pour que votre démission soit valable. Toutefois, selon la jurisprudence : "la démission d'un salarié ne se présume pas et doit résulter d'une volonté claire et non...
Site :
http://www.lettre-de-demission.net
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Le congé parental d’éducation à temps plein ou partiel des ...
29 juin 2014 Un commentaire
Les salariés du secteur privé peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation à temps plein d'un an maximum, renouvelable 2 fois, lors de la naissance ou de l'arrivée au foyer d'un enfant.
Le salarié en congé parental peut :
- suspendre totalement son activité professionnelle sans percevoir sa rémunération
- demander à travailler à temps partiel, sans...
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http://infosdroits.fr
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Contrat à durée indéterminée — Wikipédia
la rémunération horaire ou forfaitaire (avec mention de l'amplitude explicite du forfait)
et, éventuellement :
le lieu de travail, qui peut donc ne pas être « substantiel » a fortiori quand il est régi par une clause de mobilité
un objectif commercial pour certaines catégories professionnelles
une clause de non-concurrence avec modalités de compensation, de levée, etc.
En outre,...
Date: 2017-12-27 12:04:33
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre rupture periode essai cdi
Lettre de Démission - Exemples & Conseils gratuits ...
Comment bien démissionner ?
Vous souhaitez démissionner ?
Vous êtes en poste et vous souhaitez démissionner de votre emploi. Que vous travaillez dans le secteur privé ou public, que votre contrat soit un CDD ou un CDI, il vous est légitiment et légalement possible de démissionner. Toutefois certaines conditions et procédures doivent être respectées en fonction de votre situation....
Site :
https://www.lettrededemission.info
Thèmes liés : lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail gratuit
Lettre de démission CDI et CDD : Exemples de lettres types ...
Adresse du destinataire
A (votre commune), le (date)
J'ai l'honneur de vous informer que je viens d'accepter un emploi en Contrat à Durée Indéterminée. Je vous fait donc part de mon intention de démissionner de ma fonction (poste occupé) exercée depuis le (date du début de votre CDD) au sein de l'entreprise.
Je respecterai le délai de préavis de (nombre de jours) conformément aux...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Objectifs stratégiques et adaptation des besoins de formation
Face aux objectifs de développement et de performance que l'entreprise doit viser,
il est indispensable qu'elle intègre la formation dans sa stratégie
afin d'anticiper les besoins et adapter les formations à ses nécessités.
Comment la stratégie de l'entreprise impacte-t-elle la formation ?
La formation doit répondre efficacement aux besoins que l'entreprise peut connaître à...
Site :
http://www.medef-44.fr