Comment contester un permis de construire ? Par Daniel ...

Comment contester un permis de construire ? Voilà une question que beaucoup de personnes se posent et qui est intéressante d'examiner. Le droit de propriété est un droit sacré et inviolable. Il n'a cependant jamais été illimité. Dès sa promulgation en 1804, le Code civil posait ainsi comme principe que «  la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la...

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Site : https://www.village-justice.com

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Le recours contre une décision du conseil de classe ...

Le recours contre une décision du conseil de classe

 

Attention, si tu es mineur, ce sont tes parents qui devront effectuer toutes les démarches exposées ci-dessous

Si tu n'es pas d'accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux :

demander au chef d'établissement de te fournir la motivation précise d'une décision d'échec ou de réussite avec restriction ;

consulter, en présence...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : introduction d une lettre de motivation / forme d'une lettre de motivation exemple / exemple d lettre de motivation / exemple lettre d introduction / lettre de motivation d'ete

Comment faire une demande de changement d'adresse ...

Comment faire une demande de changement d'adresse?

Comment faire une demande de changement d'adresse?

Changement d'adresse domiciliaire ou d'adresse postale

Si vous déménagez, il est important d'aviser Anciens Combattants Canada ( ACC ) de votre changement d'adresse domiciliaire ou d'adresse postale afin d'éviter tout retard dans la réception de vos prestations et de votre...

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Site : http://www.veterans.gc.ca

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Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Graphologie — Wikipédia

Étymologie[ modifier | modifier le code ]

Le mot graphologie a été créé par un prêtre français, Jean Hippolyte Michon , vers 1868 - 1870 , à partir des racines grecques graphein (« écrire ») et logos (« la science »). Le sens étymologique, en quelque sorte « science de l'écriture », reflète la vision de l'abbé Michon, lui-même fondateur de la Société française de...

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Date: 2018-01-06 23:42:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Le blog de Borée - Borée est un médecin généraliste ...

Borée est un médecin généraliste. Après la campagne perdue, il est maintenant en presque-campagne.

22 Avr 2017

Quelques réflexions sur le site liberezmapilule.com et la pétition associée...

 

Pourquoi ? À la première lecture de la lettre ouverte, l'impression ressentie est celle d'un texte confus, à l'argumentaire mal construit. De quoi parle-t-on ? D'une pilule progestative ? De...

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Site : http://boree.eu

Thèmes liés : lettre de motivation pour demande d'autorisation de travail / exemple de lettre de motivation pour une demande d'aide a la formation / exemple de lettre pour une demande d augmentation / exemple de lettre ouverte / rediger une lettre de demande d'aide financiere

Lettre de remise en main propre pour démission : Lettre ...

Résiliation

Lettre de remise en main propre pour démission

La lettre de remise en main propre est une alternative à la lettre recommandée avec accusé de réception. D'après la loi française, un employé est en droit de quitter son poste de travail définitivement en respectant la convention collective d'une entreprise et le préavis. Le motif de la démission doit être sérieux et réel....

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Date: 2018-01-06 12:04:40
Site : http://quelle-demarche.com

Thèmes liés : exemple de lettre recommandee remise en main propre / lettre de demission d un travail / comment rediger une lettre de demission / lettre demission exemple / modele de lettre de demission

GISTI - Demander l’asile en France : Les premières ...

[ Dernier ajout : 2 novembre 2017 ]

2-1. Le tri des demandeurs par la préfecture

Après la plate-forme d'accueil - PADA ( fiche n°1 ), vous devez vous rendre au GUDA (préfecture et Ofii) à la date de la convocation fournie par la PADA.

En France il y a 34 guichets unique ( liste ).

Attention : ne manquez pas le rendez-vous car il sera difficile d'en obtenir un autre.

Attention : vous devez...

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Date: 2018-01-07 07:07:43
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : exemple lettre attestation d'hebergement / exemple lettre d'attestation d'hebergement / exemple lettre attestation d'accueil france / ecrire une lettre de demande d'aide / exemple lettre d attestation de prise en charge

Protection contre le licenciement au sein des CE et des ...

Vous êtes ici: Page d'accueil > Thèmes > Concertation sociale > Information et consultation dans l'entreprise > Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT

Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités  

Présentation

Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de motivation interne a l'entreprise / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail

Comment quitter ton emploi ? | Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->

Comment quitter ton emploi ?

Avant d'entamer les démarches pour quitter ton travail salarié, il est fortement recommandé de trouver d'abord un nouvel emploi. Si tu as quitté ton travail volontairement (ou de commun accord avec ton employeur) et que tu demandes des allocations de chômage  l'ONEM risque de te sanctionner  pour abandon...

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Site : http://bruxelles-j.be

Politiques à l'intention des cabinets des ministres ...

Personnel de soutien

AS-04

Le personnel du ministère affecté au cabinet du ministre est à l'emploi du ministère et ne peut être muté avec le ministre lorsque ce dernier change de portefeuille. Les personnes dont les fonctions principales consistent à offrir un service personnel à un ministre constituent toutefois une exception, car le service personnel qu'elles offrent est plus important...

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Site : https://www.canada.ca

Offre d'achat à un prix inférieur au prix de l'annonce ...

Achat

Offre d'achat à un prix inférieur au prix de l'annonce

Ce modèle permet à un acquéreur de faire une offre d'achat à un prix inférieur au prix de l'annonce. En cas d'acceptation de cette offre par le vendeur, l'acquéreur s'engage fermement à acheter le bien en signant une promesse ou un compromis de vente devant notaire.

[Nom et prénom de l'acquéreur]

[Adresse]

[Nom et prénom du...

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Site : https://www.pap.fr

Thèmes liés : modele lettre offre de prix achat appartement / modele lettre acceptation offre achat appartement / presentation d une lettre / modele lettre offre achat appartement / exemple de lettre d information

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2017-12-28 08:57:20
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire AGFisc N° 5/2016 (n° Ci.704.063) dd. 03.02.2016

Impôts sur les revenus

Réclamation - Conditions de forme - Délai

Dégrèvement d'office - Conditions de forme

A. RECLAMATION

a. Condition de forme de la réclamation : elle doit être faite « par écrit »

-     Disposition légale

1. L'article 366, alinéa 1er, CIR 92, dispose que : « Le redevable, ainsi que son conjoint...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Quitter un logement en location | Familles de France

Epace Video

Logement

Familles de France vous apporte des éclaircissements sur des sujets ou des notions techniques liés au logement. Vous pouvez les consulter et les télécharger. En pour un complément d'informations, n'hésitez pas à contacter votre association locale Familles de France ou la Fédération nationale au 01.44.53.90.

Quitter un logement en location

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Mardi, 28 Novembre,...

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Date: 2018-01-07 01:46:37
Site : http://www.familles-de-france.org

Des moisissures dans votre logement? Que faire ...

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Des moisissures dans votre logement? Que faire?

Vous constatez ou soupçonnez la présence de moisissures dans votre logement parce qu'il présente des conditions favorables à leur développement (infiltrations d'eau, humidité excessive, etc.) ou en raison de problèmes de santé. Que devriez-vous faire?

Informer d'abord votre propriétaire

Il faut avant tout en informer le propriétaire de...

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Site : http://ombudsmandemontreal.com

Thèmes liés : lettre gratuit de demande d'aide au logement / ecrire une lettre de demande d'aide / exemple de lettre pour une demande d augmentation / exemple de lettre d information / lettre gratuite de demande de logement plus grand

Discours d'anniversaire pour son papa ou sa maman

Accueil > Discours d'anniversaire

Dans quelques jours à lieu la fête de joyeux anniversaire d'un parent et vous aimeriez écrire un petit discours personnalisé à son intention. Je vous propose un exemple de speech pour les 60 ans surprise d'une maman et un modèle de court discours pour les 50 ans d'un papa.

Que ce soit lors d'un mariage, pendant un pot de départ en retraite et évidemment...

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Site : http://www.anniversaire-40-ans.com

Thèmes liés : exemple de lettre d'anniversaire pour les 50 ans / exemple de lettre d'anniversaire pour sa maman / exemple de lettre d'anniversaire pour 40 ans / comment ecrire une lettre d invitation d anniversaire / comment ecrire une lettre d'invitation pour anniversaire

Le texte des lettres de motivation - accueil.org

Voici quelques conseils, pour exemples de texte

de Lettre de Motivation, en fonction de la demande d'emploi ainsi que quelques considérations plus générales sur le sujet.

Il faut agir pour ne plus subir !

 

La mise en page n'y est pas, pour chaque exemple, afin de ne pas avoir un temps de chargement trop long, mais la première partie (en jaune) en donne une idée .

 

La lettre de motivation...

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Date: 2014-08-13 20:07:41
Site : https://accueil.org

Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO), anciennement Fonds de Garantie Automobile (FGA), est une structure chargée d'indemniser les victimes de préjudices dans des hypothèses très variées et selon des modalités différentes. Ce Fonds trouve son origine et son développement avec l'essor constant de la circulation automobile et l'augmentation des accidents qui en...

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Date: 2018-01-07 00:54:04
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exemple de lettre de presentation d'entreprise / modele de lettre pour changement d'adresse entreprise / exemple lettre d offre de service / modele de lettre d offre de service / exemple de lettre pour une demande d augmentation

Rediger sa lettre de motivation facilement et en ligne

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Rédiger sa lettre de motivation

Que ce soit pour un CDI, un CDD, un stage ou des jobs d'été, la lettre de motivation est incontournable. C'est la première chose que le recruteur lira, il faut donc qu'elle soit impeccable : voici ce que doit comporter une lettre de motivation... qui vous donne l'air...

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Site : http://www.demarcheemploi.fr

La période d'essai : comment ça fonctionne

L'équipe Dynamique Entrepreneuriale     01/01/14    

En règle générale, avant chaque embauche, que ce soit pour un CDD ou un CDI, l'employeur comme le salarié est protégé par ce qu'on appelle la période d'essai. Celle-ci n'est pas obligatoire. Mais si elle est prévue, elle doit être expressément mentionnée dans le contrat de travail ou la lettre d'engagement, en précisant sa...

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Site : http://www.dynamique-mag.com

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / exemple lettre rupture periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / exemple lettre rupture periode essai salarie / lettre d'embauche contrat de travail

Recouvrement et Crédit à la Consommation - Net-Litiges

ATTENTION : Cette fiche a uniquement une finalité informative et ne dispense pas de s'adresser à un professionnel du droit, notamment pour l'exercice des voies de recours qui y sont mentionnées et ne saurait constituer des conseils juridiques.

Nous vous rappelons qu'il existe des consultations d'avocats gratuites aux maisons de la justice et du droit et qu'il est possible de bénéficier de la...

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Site : http://net-litiges.com

Thèmes liés : exemple de lettre recommandee remise en main propre / exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre de presentation d'une societe de services / exemple de lettre d avertissement / exemple lettre d introduction

Résilier assurance auto: comment + modèle de lettre ...

Découvrez les meilleurs prix actuels

Délai de résiliation de votre assurance auto

Si vous voulez résilier votre assurance auto de votre propre initiative, vous devez en avertir votre compagnie d'assurances et non votre courtier en assurances au moins 3 mois avant la date de renouvellement annuel. Si vous ne le faites pas, le contrat est 'tacitement' prolongé d'en an.

Ce délai de 3 mois est...

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Site : https://www.assurances.be

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Modèle de lettre de décharge pour la DO - 8 messages

Modèle de lettre de décharge pour la DO

Bonjour à tous,

Pour boucler notre dossier de prêt, notre banquier nous demande une lettre de décharge pour la dommage ouvrage (on est en auto construction). Je n'arrive pas à trouver de modèle de lettre sur internet.

Quelqu'un aurait-il un exemple à me donner?

Merci d'avance,

Ancienneté : + de 5 ans

Le 05/08/2013 à 14h11

Bonjour, Le principe de...

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Site : https://www.forumconstruire.com

Thèmes liés : exemple de lettre pour assurance dommage ouvrage / modele de lettre de demande de pret / modele de lettre de demande de dossier / modele d une lettre de demande / modele de lettre d'avertissement

Recours RADIATION Pole Emploi : Que Faire?

et Merci pour ce site.

Mon cas est le suivant.

licenciement fin juin 2014 inscription pole emploi depuis le 3aout avec les mois de carence.

en décembre envoi d'un rendez vous obligatoire : les horaires ne me conviennent pas, je dois etre a l'école pour mes enfants a cette heure.

je téléphone a pole emploi on prends en compte ma requéte et me dit de faire une lettre pour prévenir et fixer...

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Site : pole-emplois.org

Thèmes liés : exemple lettre demande formation pole emploi / comment faire une lettre pour demande d'emploi / comment faire une lettre de demande d emploi / lettre pour faire une demande d'emploi / faire une lettre de demande d emploi

Comment écrire une lettre de motivation convaincante ...

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Que ce soit pour un CDI, un CDD, un stage ou des jobs d'été , la lettre de motivation est incontournable.C'est la première chose que le recruteur lira, il faut donc qu'elle soit impeccable : voici ce que doit comporter une lettre de motivation... qui vous donne l'air motivé(e) et motivant(e).

Comment rédiger sa lettre de motivation ?

D'abord, il faut bien réaliser son...

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Site : http://concoursn.com