Congés et suspension de votre contrat de travail

Lorsque vous partez en congé, pour une durée temporaire, vous n'êtes plus sous la responsabilité de votre employeur, pour autant vous êtes tenus à certaines obligations réciproques, votre contrat de travail n'est pas rompu, il est suspendu. On revient ensemble sur ce qu'est la suspension du contrat de travail et ses effets.

 

1. Qu'est ce qu'une suspension du contrat de travail

A. FAIRE...

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Date: 2018-01-05 16:47:39
Site : http://www.coindusalarie.fr

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Fiche Attestation Pôle Emploi :...

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Demande de congé - Modèle de lettre gratuit

Actualité

Demande de congé - Modèle de courrier

Suivant la loi française, il existe environ une quinzaine de type de congés payés et légaux pour les salariés. Voici les quelques exemples les plus courants et les plus dans la vie quotidienne et comme toujours un modèle de courrier à télécharger gratuitement au format Word en bas de page.

Les différents types de congé

Congé de...

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Date: 2017-10-30 18:03:28
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Modèles de lettre gratuits - modele-lettre-type.com

 

Fiches pratiques

Fiche Congé pour décès familial : Dans le cas du décès de votre conjoint ou de votre enfant, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 2 jours. Dans le cas du décès d'un de vos parents, en tant que salarié, vous êtes autorisé à vous absenter pendant une durée de 1 jour. Le salarié devra fournir un extrait d'acte de...

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Modèles de lettres : les 21 meilleurs sites - webrankinfo.com

Nous intervenons pour tous typeq événements (conférences, séminaires, meetings, assemblées, conseils municipaux, des concerts..)

Nom officiel : Captation vidéo - Site pro (SAS). En ligne depuis 1 an (2016).

Paris (France)

Multi-Services Générations est là pour vous faciliter la vie ! Et vous propose des services à domicile pensés pour vous : Ménage, repassage, jardinage, bricolage,...

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Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

La loi Pinel et les baux commerciaux La doctrine - Bruno ...

Analyse de Danielle Lipman-W. Boccara & Macha Boccara-Baumer

La loi n°2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, dite « loi Pinel » constitue la plus importante réforme en matière de baux commerciaux depuis l'institution du plafonnement par le décret du 3 juillet 1972.

 

Elle s'inspire d'une ambition louable : soutenir un secteur...

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Site : http://www.brunoboccara-associes.com

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Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir

CP Ville

Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise

Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.

Hypothèse 1...

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Site : https://www.macreationdentreprise.fr

Politiques à l'intention des cabinets des ministres ...

Personnel de soutien

AS-04

Le personnel du ministère affecté au cabinet du ministre est à l'emploi du ministère et ne peut être muté avec le ministre lorsque ce dernier change de portefeuille. Les personnes dont les fonctions principales consistent à offrir un service personnel à un ministre constituent toutefois une exception, car le service personnel qu'elles offrent est plus important...

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Site : https://www.canada.ca

Rédiger un recours pour refus de visa court séjour - Neoplume

par Séverine | Juin 17, 2015 | Écrire, oui mais... | 87 commentaires

Comment rédiger un recours en cas de refus de visa ?

Les vacances d'été approchent et peut-être, si vous êtes étranger, souhaitez-vous en profiter pour passer quelques semaines dans notre beau pays ? Il vous faut, pour cela, obtenir un visa court séjour Schengen. Ce document est obligatoire, à moins d'être Européen...

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Site : https://neoplume.fr

Modèles de bail : Modèle de bail à usage d'habitation ...

                                              *

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.

Désignation et consistance des locaux loués :

La surface louée comprend ______________ [A...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

5 motifs de rupture du contrat de travail d'assistante ...

Liste des motifs licites pour licencier une assistante maternelle

Le motif de rupture du contrat de travail doit être licite. VOus trouverez ci-dessous 5 motifs licites les plus couramment utilisés :

Exemples de causes de rupture du contrat de travail

Justification du licenciement

Différents motifs expliquent la perte de revenus. Chaque motif doit être accompagné de justificatif :

perte...

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Site : https://www.travaillerdanslapetiteenfance.com

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Modèle de contrat de travail CDI gratuit - Parchance.fr

Par chance !

Modèle de contrat de travail CDI gratuit

Exemple de modèle type de contrat de travail à durée indéterminée (cdi) à temps plein ou partiel gratuit au format Word ou PDF à imprimer.

Le contrat à durée indérminée, ou par son abréviation le CDI, est le contrat de travail qui assure la sécurité de l'emploi pour le salarié car contrairement au CDD, il ne prévoit pas de...

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Site : http://www.parchance.fr

Congé de paternité : tout savoir sur sa demande et son ...

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Le congé de paternité permet au jeune père de s'absenter pendant un certain laps de temps à l'occasion de la naissance de son bébé.

Il ne doit pas être confondu avec l'autorisation exceptionnelle d'absence de 3 jours prévue par le Code du travail et les conventions collectives du secteur du BTP, en cas de naissance et qui est entièrement rémunérée par...

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Site : https://www2.editions-tissot.fr

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