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6 articles sélectionnés
Lettre gratuite demande cif employeur • LégiSocial
Lettre de demande CIF par le salarié à l'employeur
Publié le 22 novembre 2012
Dernière mise à jour le 29 septembre 2017
Résumé de la lettre
Le Congé Individuel de Formation (CIF) constitue un cas de suspension du contrat de travail.
Il a pour objectif de permettre à tout salarié de suivre, au cours de sa vie professionnelle, des actions de formation pour se qualifier, évoluer ou se...
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Lettre rupture contrat de travail par l'employeur gratuite ...
LégiSocial Modèles à télécharger Modèles de lettres Contrat d'apprentissage Rupture contrat
Lettre rupture contrat d'apprentissage par l'employeur (dans les 2 premiers mois)
Publié le 21 octobre 2014
Dernière mise à jour le 29 septembre 2017
Modèle de lettre Rupture contrat
Résumé de la lettre
Principe majeur
Durant les 2 premiers mois du contrat d'apprentissage, la résiliation peut...
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La Cour de cassation précise le délai de prévenance en cas ...
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Contexte de l'affaire ¶
Un salarié est engagé le 19 octobre 2009, en qualité de manager et coordinateur du département social.
Il est soumis à une période d'essai dont la durée est fixée à 4 mois.
Par courrier remis en main propre le 28 octobre 2009, l'employeur rompt le contrat en cours de période d'essai.
Le salarié saisit la juridiction prud'homale pour voir...
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Lettre de licenciement pour inaptitude - legisocial.fr
Lettre de licenciement pour inaptitude
Publié le 01 janvier 1970
Dernière mise à jour le 29 septembre 2017
Modèle de lettre Licenciement
Résumé de la lettre
Le licenciement pour inaptitude est une situation particulière, qui répond de façon cumulative aux 3 conditions suivantes :
Le salarié est déclaré inapte au travail par un médecin du travail, au terme d'au moins un examen...
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Des violences au travail motivent une prise d’acte de ...
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Un jugement récent de la Cour d'appel de Pau rappelle aux employeurs qu'ils doivent agir de façon mesurée à l'égard de leurs salariés.
L'affaire concernée ¶
Un salarié est engagé le 1/04/2008 en qualité d'électricien par contrat à durée déterminée devant prendre fin le 30/06/2008.
A compter du 1er juillet 2008, il est engagé en contrat CDI .
Le...
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Le blâme : sanction disciplinaire légère
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Face à un comportement fautif d'un salarié, l'employeur peut user de son pouvoir disciplinaire et sanctionner la faute.
Il dispose de différentes sanctions dont la gravité conditionnera la nécessité d'un entretien préalable ou non.
Qu'est-ce qu'un blâme ? ¶
Le blâme, en 1ère position sur l'échelle des sanctions disciplinaires, est considéré comme une...
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