Modèles de bail : Modèle de bail à usage d'habitation ...

                                              *

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Le bailleur loue, dans les conditions prévues par la loi du 6 juillet 1989 et par le présent contrat, au locataire qui les accepte, les locaux ci-après désignés.

Désignation et consistance des locaux loués :

La surface louée comprend ______________ [A...

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Modele : contrat de travaux de bâtiment - Documents.fr

CONTRAT DE TRAVAUX DE BATIMENT

(construction d'un ouvrage industriel)

Le présent contrat de travaux de bâtiment est conclu entre

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'une part, ci-après dénommée "Le Maître de l'ouvrage",

et

La société [NOM DE LA SOCIETE]

d'autre part, ci-après dénommée "L'Entrepreneur".

Lesquels confirment l'exactitude des indications les concernant telles qu'elles...

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Site : http://www.documents.fr

Thèmes liés : modele lettre d'attestation sur l'honneur / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / lettre de presentation d'une societe de services / lettre de presentation d une societe / lettre de presentation travail d'equipe

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : exemple de lettre pour assurance perte d'emploi / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / exemple de lettre pour assurance dommage ouvrage / lettre type pour refus d un contrat de travail / comment faire une bonne lettre de demande d'emploi

Politiques à l'intention des cabinets des ministres ...

Personnel de soutien

AS-04

Le personnel du ministère affecté au cabinet du ministre est à l'emploi du ministère et ne peut être muté avec le ministre lorsque ce dernier change de portefeuille. Les personnes dont les fonctions principales consistent à offrir un service personnel à un ministre constituent toutefois une exception, car le service personnel qu'elles offrent est plus important...

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Site : https://www.canada.ca

Documents de la logistique internationale

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<comment title=" Fin google adsence verticla long " xmlns="http://disruptive-innovations.com/zoo/nvu"><!-- Fin google adsence verticla long -->

Documents de la logistique internationale

   

 

Mise en garde :

Comme cela est le cas de nombreux...

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Site : http://logistiqueconseil.org

Thèmes liés : exemple transport lettre voiture / exemple lettre d attestation de prise en charge / modele de lettre pour changement d'adresse de carte grise / exemple de lettre demande de credit / exemple de lettre de credit documentaire

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile ...

La vente hors établissement (ou "démarchage à domicile")

Fiche pratique J 141

Date de publication : 13/09/2017 - Commerce/services

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On sonne à la porte. Ce n'est pas votre voisin(e) mais un démarcheur qui souhaite vous proposer des produits ou services variés : adoucisseur d'eau, aspirateur, tapis, panneaux photovoltaïques, extincteur, système d'alarme, ramonage, matelas ou sommier,...

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Date: 2018-01-07 08:57:54
Site : https://www.conso.net

Rupture conventionnelle de CDI 2018 : indemnité ...

La rupture conventionnelle permet de mettre fin à un contrat de travail en dehors des procédures habituelles de démission et de licenciement . Ces dernières sont initiées par l'une ou l'autre des parties : le salarié décide de démissionner ou l'employeur initie un licenciement. A l'inverse, la rupture conventionnelle implique le consentement mutuel : tous deux s'accordent sur les...

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Date: 2018-01-07 07:18:40
Site : http://www.journaldunet.com

Lettre à Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur ...

Commenter

A Monsieur le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique,

A partir du moment où le premier gouvernement démocratique dans l'histoire de la Tunisie, après les événements du 14 janvier 2011, a été mis en place, tout le monde a commencé à réclamer ses droits.

Et comme je me disais toujours "mieux vaut tard que jamais". Et étant donné que la pensée...

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Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour enseigner a l'universite / exemple de lettre de motivation pour enseigner a l'etranger / lettre de motivation exemple pour l'universite / lettre de motivation pour bourse d'etude a l'etranger / exemple de lettre de motivation pour partir etudier a l'etranger

Service client IKEA : Téléphone, contact magasins, e-mail ...

Service client IKEA : Téléphone, contact magasins, e-mail, etc.

Note

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Thèmes liés : lettre de presentation d'une societe de services / modele de lettre d offre de service / modele de lettre de demande d'explication / modele de lettre de demande d aide / modele d une lettre de demande

Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ...

Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le Maître d'ouvrage ?

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu'il y a de projets, d'entrepreneurs et de maîtres d'ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il...

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Site : http://www.travaux.com

Thèmes liés : modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / lettre gratuit de demande d'aide au logement / exemple de lettre pour une demande d augmentation / lettre type pour refus d un contrat de travail

Exemple et modèle de contrat de sous-traitance btp ...

[Forme juridique de la Société]

Au capital social de [Montant] euros,

Dont le siège social se situe au [Adresse de la société], immatriculée au RCS de [Ville d'immatriculation], sous le numéro [Numéro RCS]

Représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège.

ci-après dénommé "Le Sous-traitant",

IL EST RAPPELE CE QUI SUIT :

Les parties...

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Site : http://contrat-sous-traitance.com

Thèmes liés : exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre de presentation d une societe / lettre de motivation pour creation d entreprise / lettre de motivation demande d'emploi assistant administratif / presentation d une lettre officielle

Rédiger les statuts d'une SARL : comment procéder ...

Rédiger les statuts représente la première étape de la création d'une SARL. Ces derniers déterminent les règles de fonctionnement de la société.

Rédiger les statuts d'une SARL : les clauses obligatoires

La forme juridique

Précisez simplement que vous créez une SARL.

Exemple de statuts de SARL

ARTICLE 1 Forme

Il est formé entre les propriétaires des parts sociales ci-après créées...

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Site : http://www.assistant-juridique.fr

Thèmes liés : lettre de presentation d'une societe de services / lettre de presentation d une societe / comment rediger une lettre de demande d'explication / exemple de lettre changement de nom d'entreprise / exemple lettre d attestation de prise en charge