Articles sélectionnés pour le thème : lettre type refus d'emploi
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La lettre de licenciement CESU - Particulier employeur Zen
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La lettre de licenciement CESU
Vous allez déménager et souhaitez licencier votre salarié à domicile ? Ou bien vous souhaitez mettre fin au contrat CESU de votre aide ménagère car elle a cessé de venir à votre domicile du jour au lendemain. Ou encore vous supprimez le poste de votre aide à domicile car vous allez vous installer dans une maison de retraite. Il vous faut...
Site :
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Thèmes liés : modele lettre de licenciement / exemple de lettre de licenciement / travail lettre de licenciement / modele lettre fin de contrat / modele lettre fin d'emploi
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
la procédure doit être suivie
non
non
due
(1) Avant la décision du Conseil constitutionnel du 2 mars 2016 et la loi du 8 août 2016, l'indemnité compensatrice n'était pas due pour les congés en cours d'acquisition (cass. soc. 5 mai 2010, n° 08-41682 D ; c. trav. art. L. 3141-28 ).
3212
Faute légère. La faute légère du salarié (ex. : retard occasionnel, oubli de pointage, manquement...
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http://revuefiduciaire.grouperf.com
Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre type de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail
Code des assurances - Ftusa - ftusanet.org
Loi n° 92-24 du 9 mars 1992, portant promulgation du code des assurances
Le contrat d'assurance
Chapitre II : Dispositions spécifiques à certaines catégories d'assurances
Chapitre III : Dispositions diverses
Organisation des professions spécifiques au secteur des assurances
Chapitre I : les entreprises d'assurances et les entreprises de réassurances
Chapitre II : les intermédiaires, les...
Site :
http://www.ftusanet.org
Adoption : Tout savoir pour adopter un enfant. Formalités ...
L'agrément
adoption © Pixland
Il existe deux sortes d' adoption : L'adoption plénière dans laquelle on substitue un nouveau lien de filiation au lien de filiation existant entre l'enfant adopté et sa famille d'origine. L'adoption simple qui créé un nouveau lien de filiation entre l'adoptant et l'enfant adopté. Dans ce type d'adoption, les liens de filiation entre l'adopté et sa famille...
Site :
http://www.aufeminin.com
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Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une ...
AUTRES SOURCES D'INFORMATIONS
Que pouvez vous et comment pouvez vous contester une contravention
En cas de réclamation ou de contestation concernant une contravention, l'Officier du Ministère Public est-il tenu à un délai pour faire connaître sa décision ?
En théorie aucun article du code de procédure pénal ne contraint l'Officier du Ministère Public (OMP) à donner suite dans un...
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https://www.motoservices.com
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La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Trouver un job quand on est mineur | Objectif Emploi ...
Accueil > Articles > Les jobs étudiants > Trouver un job quand on est mineur
Les jobs étudiants Trouver un job quand on est mineur
Vous avez 15, 16, 17 ans et vous voulez travailler pendant les vacances ou le week-end ? Peut-être avez-vous pu déjà vous rendre compte qu'accéder à un job lorsqu'on est mineur est difficile. En effet, la réglementation qui encadre le travail des mineurs est...
Site :
https://www.objectif-emploi-orientation.fr
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Contrat de travail: tout ce qu'il faut savoir avant de ...
Clause de non concurrence, durée de la période d'essai, disponibilité du salarié... Comment décrypter son contrat de travail? Les réponses de Stéphane Vernac, juriste pour le site Easydroit.fr et docteur en droit.
Contrat écrit ou non?
karthala: Au-delà de combien de jours dois-je demander mon contrat à mon employeur?
Si c'est un CDI , il n'y a en principe aucune obligation d'établir...
Site :
https://www.lexpress.fr
Transfert du contrat de travail - Modèle, Exemple type
Transfert du contrat de travail
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
En cas de transfert de contrat de travail de salariés d'une entreprise vers une autre, il incombe au nouvel employeur d'informer les salariés du transfert de leur contrat de travail dans les mêmes termes.
En savoir plus sur le transfert du contrat de travail
Introduction au transfert du contrat de travail
Si le contrat...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre type de contrat de travail / contrat de travail lettre / modele de lettre pour changement d'adresse entreprise / modele de lettre pour changement d'adresse
Emploi de travailleurs étrangers - Service public fédéral ...
Renseignements complémentaires
Présentation
Pour pouvoir travailler en Belgique, les travailleurs étrangers doivent disposer d'un permis de travail valide. Cette condition ne s'applique pas aux ressortissants d'un Etat membre de l'Espace économique européen (les pays de l'Union européenne plus l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein) et de la Suisse, ni à certaines catégories de...
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Site :
http://aide-creation-entreprise.info
Thèmes liés : lettre demande de temps partiel fonction publique hospitaliere / lettre demande de temps partiel sur autorisation education nationale / lettre demande de temps partiel de droit education nationale / lettre demande temps partiel fonction publique / exemple lettre demande de temps partiel fonction publique
easyCDD: La rupture du contrat CDD à l'initiative du ...
Trois cas de rupture du contrat CDD par le salarié sont prévus
En dehors de la période d'essai , le salarié ne peut rompre son contrat à durée déterminée que dans trois situations :
Le salarié a trouvé un CDI
S'il a trouvé dans une autre entreprise un emploi en contrat à durée indéterminée (CDI), le salarié peut rompre son CDD. Il devra prouver son embauche en présentant à son...
Site :
https://www.easycdd.com
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd / lettre type rupture contrat de travail cdd / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de rupture du contrat de travail cdd
Assurance habitation : Sinistres & évaluation des dommages
I - Les obligations à la charge de l'assuré
Pour que votre assurance habitation puisse jouer à plein et afin que vous puissiez être indemnisé au mieux de vos intérêts, vous devez respecter un certain nombre de règles édictées à la fois par le Code Civil, le Code des Assurances et par les Assureurs eux-mêmes. Vous devez également prendre toutes les mesures possibles pour sauvegarder...
Site :
http://www.information-juridique.com
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Convention collective, Congés : Prestataires de services ...
Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999
Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire
Brochure n° 3301
Convention collective nationale du 13 août 1999
Titre III : Le contrat de travail
Sous-titre 1er : Dispositions communes
En vigueur étendu
17.1. Congés payés
Le salarié qui, au cours de...
Site :
http://maconvention.fr
Les erreurs à ne pas commettre lors d'une résiliation de ...
Les erreurs à ne pas commettre lors d'une résiliation de bail
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Les Préavis
Les erreurs à ne pas...
Devoir résilier un bail peut arriver pour une raison ou une autre à un moment donné de la vie. Cela est d'autant plus légal à condition de le faire dans les règles, comme il se doit. Il existe en effet des lois en vigueur précises à appliquer lorsqu'il s'agit de rupture...
Site :
http://preavislocation.net
Thèmes liés : exemple lettre recommandee resiliation bail / lettre de resiliation d'emploi / lettre pour faire une demande d'emploi / faire une lettre de demande d emploi / exemple lettre rupture de bail
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d ...
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2013-06-17T16:24:54.000+02:00
ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Champ d'application des droits de mutation par décès - Présomptions légales de propriété - Valeurs mobilières, parts sociales et créances
I. Présomption résultant de l'article 752 du CGI
1
L' article 752 du code général des impôts (CGI) dispose que sont présumées,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35
Date et signature du CPE: ________
Date et signature de l'agent: ________
2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :
Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.
Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....
Site :
http://www.evs-avs35.fr
Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur
Procédure de rupture conventionnelle : le dossier Employeur
Employeur : gérer la procédure de rupture conventionnelle sereinement
Rédigé par Carole Girard Oppici
Mis à jour le 24 Novembre 2017
Un de vos salariés vous a sollicité en vue de conclure avec lui une rupture conventionnelle. Grâce à cette procédure, vous avez la possibilité de rompre le contrat de travail à durée...
Date: 2018-01-07 13:11:04
Site :
https://www.juritravail.com
Thèmes liés : lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre type de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdi / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2017-12-28 08:58:02
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Fiche : Les différentes formes de rupture du contrat de ...
Quelles sont les possibilités de rupture du contrat de travail qui s'offrent à lui, dans un contexte de souffrance au travail, de désaccord avec son employeur, de climat délétère ?
Le licenciement pour inaptitude médicale au poste de travail du salarié
Seul le médecin du travail peut juger d'une inaptitude médicale d'un salarié à son poste de travail.
« Sauf dans le cas...
Site :
http://www.human-et-sens-conseil.fr
Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail cdd
L’HUISSIER DE JUSTICE DANS LE CONTEXTE LOCATIF : DE L ...
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L'HUISSIER DE JUSTICE DANS LE CONTEXTE LOCATIF : DE L'IMPAYE DE LOYERS A L'EXPULSION
Le secteur du logement connait actuellement une situation tendue notamment en raison du nombre inférieur d'offres de logement proposées à celles demandées, d'où une hausse continue depuis plus de dix ans du prix des logements dans l'ancien et, par voie de conséquence, des loyers qui augmentent,...
Site :
http://www.huissiersdeparis.com
Thèmes liés : lettre de relance demande d emploi / lettre commandement de payer loyer commercial / lettre type demande d'emploi / lettre type pour demande d emploi / lettre type d une demande d emploi
Transfert de fac : mode d'emploi - remede.org
Cet article s'inspire de mon expérience récente de transfert, motivée par le souhait de suivre mon copain qui présentait des écoles de commerce dans TOUTE la France ... Donc des dossiers, des lettres j'en ai fait pas mal .... En effet, ayant été victime de cette mésaventure tout au long de l'année passée, j'ai très souvent regretté le manque d'informations sur les démarches qui...
Date: 2018-01-07 09:45:07
Site :
http://www.remede.org