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Protection contre le licenciement au sein des CE et des CPPT
Cumul de l'indemnité spéciale avec d'autres indemnités
Présentation
Les délégués du personnel, effectifs ou suppléants, aux conseils d'entreprise (CE)...
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Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail pendant la periode d'essai / lettre de motivation interne a l'entreprise / lettre demande de rupture conventionnelle du contrat de travail / exemple lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail
Absences non justifiées : que pouvez-vous faire
Absences non justifiées : que pouvez-vous faire ?
16.11.2016
Si un de vos travailleurs ne se présente pas à son poste et ne vous prévient pas de son absence, on pourra parler d'absence non justifiée, sauf en cas de force majeure. Vous pourrez alors refuser de lui verser son salaire, voire de rompre le contrat de travail pour faute grave.
1. Quand est-il question d'absence non justifiée...
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Thèmes liés : modele de lettre d'avertissement pour absence non justifiee / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / modele de lettre d'avertissement pour absence injustifiee / lettre type pour refus d un contrat de travail / modele de lettre d'avertissement pour absence
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Sous-section 2. - (Etudes, apprentissage, formation et vacances jeunes et seniors)
2007-01-24/32, art. 1, 160; En vigueur : 01-01-2007>
Art. 35 .
En vigueur : 01-07-2006> Est admis au bénéfice des allocations de transition pendant la durée de l'obligation scolaire à temps partiel, le jeune qui est mis en chômage temporaire au sens de l'article 27, 2°.
Art. 36 .§ 1er. [ 10...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Senegal - Convention Collective Nationale ...
Evaluation des risques en milieu de travail sur la sécurité et la santé des femmes enceintes ou qui allaitent : -> Non
Disponibilité des solutions de remplacement pour des travaux dangereux ou insalubres pour les femmes enceintes ou allaitantes : -> Non
Congé pour examens médicaux prénatals : -> Non
Interdiction du dépistage de grossesse avant la régularisation des travailleurs non...
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Les offres d'emploi communiquées à Polaris | Polaris
Les offres d'emploi communiquées à Polaris
Posté le
Date du début du contrat
2 janvier 2018
Conseil Départemental de la Haute Vienne
8 Place des Carmes
pierre-jean.gautier@haute-vienne.fr
Description du poste
La maîtresse de maison est en charge de la préparation des repas pour environ 10 personnes et des commandes alimentaires.
Elle assure le contrôle et le suivi des stocks et des...
Site :
https://polaris-formation.fr
Conseil d'entreprise - Service public fédéral Emploi ...
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Conseil d'entreprise
Les missions du conseil d'entreprise
La loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie prévoit l'institution de conseils d'entreprise dans toutes les entreprises qui occupent 100 travailleurs et son renouvellement dans toutes les entreprises qui occupent 50 travailleurs. Par entreprise, il faut entendre aussi bien les...
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Thèmes liés : exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre pour faire une demande d'emploi / faire une lettre de demande d emploi / exemple de lettre d information / lettre reponse demande d'emploi
La procédure de licenciement d’un salarié du secteur privé ...
- Décret 2013-554 du 27 juin 2013 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2013-721 du 2 août 2013 portant fixation du montant du barème de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article L1235-1 du Code du Travail
- Arrêté du 27 juin 2014 relatif à la procédure de licenciement collectif pour motif économique
- Décret 2016-1582 du 23 novembre 2016...
Site :
http://infosdroits.fr
INT - bofip.impots.gouv.fr
INT - Convention fiscale entre la France et l'Italie en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Règles d'imposition des différents revenus
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Lorsqu'un résident d'un État reçoit des revenus qui proviennent de l'autre État où ils sont imposables conformément aux dispositions de la convention, l'État de la résidence du bénéficiaire des revenus a en principe, selon les...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
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