GISTI - Demander l’asile en France : Les premières ...

[ Dernier ajout : 2 novembre 2017 ]

2-1. Le tri des demandeurs par la préfecture

Après la plate-forme d'accueil - PADA ( fiche n°1 ), vous devez vous rendre au GUDA (préfecture et Ofii) à la date de la convocation fournie par la PADA.

En France il y a 34 guichets unique ( liste ).

Attention : ne manquez pas le rendez-vous car il sera difficile d'en obtenir un autre.

Attention : vous devez...

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Date: 2018-01-07 07:07:43
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : exemple lettre attestation d'hebergement / exemple lettre d'attestation d'hebergement / exemple lettre attestation d'accueil france / ecrire une lettre de demande d'aide / exemple lettre d attestation de prise en charge

Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...

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Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages par exemple....

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple de lettre de demande d attestation de fin de stage / exemple de lettre d'attestation de fin de stage / exemple d'une lettre de demande de stage professionnel / exemple de lettre de demande d'attestation de stage / exemple lettre d'attestation de stage

Services administratifs en Mairie - Mairie du 19e

Service accueil et familles

Pôle information et orientation (rez-de-chaussée, hall d'entrée)

Renseignements, mise à disposition de supports d'information, remise de documentation, de carte Vélib'express et de formulaires de demande pour le stationnement résidentiel.

Prise de rendez-vous pour les permanences accueillies en Mairie (ADIL 75, avocats, permanences fiscales, permanences violences...

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Date: 2018-01-07 07:27:12
Site : https://www.mairie19.paris.fr

Thèmes liés : exemple de lettre d'attestation sur l'honneur de vie commune / exemple de lettre d'attestation sur l'honneur de concubinage / exemple de lettre d'attestation sur l'honneur de domicile / exemple de lettre d'attestation sur l'honneur / exemple de lettre d attestation sur l honneur

Demandeurs d'asile - France terre d'asile

INTRODUCTION

1. Quelle différence y-a-t-il entre un demandeur d'asile et un réfugié ?

Un demandeur d'asile est un étranger inscrit dans une procédure visant à obtenir la reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire.

Un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire est un étranger qui a obtenu une réponse favorable à sa demande d'asile et qui de ce fait...

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Date: 2018-01-07 12:01:42
Site : http://www.france-terre-asile.org

Thèmes liés : rediger une lettre demande d'aide sociale / rediger une lettre de demande d'aide / rediger une lettre de demande d'aide financiere / exemple lettre attestation d'accueil france / exemple lettre d attestation de prise en charge

Doc.Mobility - SNF

Fondation Heinrich Kronstein

Contribution à une bourse Doc.Mobility ou Early Postdoc.Mobility allouée à un-e candidat-e de formation juridique souhaitant se rendre à la Georgetown University à Washington DC. Les candidatures répondant à ces critères, qui sont soumises aux dates usuelles aux Commissions de recherche du FNS auprès des universités et évaluées favorablement par celles-ci,...

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Site : http://www.snf.ch

Thèmes liés : exemple lettre attestation d'accueil france / exemple lettre d attestation de prise en charge / exemple de lettre d information / exemple d une lettre d invitation / exemple de lettre d invitation

Ville de Martigny :: Permis pour étrangers (CE)

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Permis pour étrangers (CE)

FORMALITES CE-27 / AELE

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Grande-Bretagne, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Liechtenstein, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas,...

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Site : https://www.martigny.ch

Transfert de fac : mode d'emploi - remede.org

Cet article s'inspire de mon expérience récente de transfert, motivée par le souhait de suivre mon copain qui présentait des écoles de commerce dans TOUTE la France ... Donc des dossiers, des lettres j'en ai fait pas mal .... En effet, ayant été victime de cette mésaventure tout au long de l'année passée, j'ai très souvent regretté le manque d'informations sur les démarches qui...

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Date: 2018-01-07 09:45:07
Site : http://www.remede.org

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Carte grise collection : pour les véhicules de plus de 30 ans

Les véhicules de collection

Les véhicules de collection disposent de certaines dérogations permettant aux véhicules anciens de préserver le patrimoine français.

Parmi ces dérogations on retrouve :

La possibilité d'avoir des plaques d'immatriculation noires avec des lettres blanches ou chromées et aux dimensions d'origines....

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Site : https://www.ecartegrise.fr

Thèmes liés : modele lettre d'attestation sur l'honneur / exemple de lettre d'attestation sur l'honneur de domicile / exemple de lettre d'attestation sur l'honneur / modele de lettre pour changement d'adresse de carte grise / exemple de lettre d attestation sur l honneur

Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...

Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession

Admission

Une erreur interne est survenue!

Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.

Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales

Comité d'accès à la...

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Date: 2016-12-21 15:57:44
Site : barreau.qc.ca

Master Monnaie, Banque, Finance, Assurance - Université ...

Vous êtes ici : Accueil > FORMATIONS > Master Monnaie, Banque, Finance, (...)

Master Monnaie, Banque, Finance, Assurance

Domaine : Droit, économie, gestion

Mention : Monnaie, Banque, Finance, Assurance (MBFA)

 

Responsable du M1 : David GUERREIRO

Responsable du M2 : Julien CHEVALLIER

UFR de rattachement : AES - économie et gestion (AES-EG)

Secrétariat : Bât. D, salle 107 - Tél. :...

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Date: 2018-01-07 10:57:06
Site : http://www.univ-paris8.fr

Thèmes liés : lettre de motivation pour licence banque assurance finance / lettre de motivation stage d'ete a l'etranger / exemple de lettre de motivation pour enseigner a l'universite / forme d'une lettre de motivation pour master / exemple d'une lettre de motivation pour un master

CSA.fr - Autres questions sur la réception de la ...

Comment se fait-il que la diffusion des chaînes par satellite soit cryptée, et nécessite donc l'utilisation d'équipements spécifiques ?

Le cryptage des chaînes ou de certains programmes diffusés par satellite est lié en général à des questions de droits (en particulier pour les événements sportifs ou les oeuvres cinématographiques). Les chaînes achètent les droits de diffusion de...

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Date: 2018-01-07 09:11:58
Site : http://www.csa.fr

Thèmes liés : exemple lettre d offre de service / lettre de presentation d'une societe de services / exemple de lettre d information / exemple lettre attestation d'accueil france / exemple de lettre d'offre commerciale gratuit

Master (M2) mention Droit Fiscal, parcours type Droit ...

La mention Droit Fiscal vise à former des spécialistes de haut niveau dans ce domaine. La seconde année de master vise à compléter la formation acquise en première année par une spécialisation poussée en Droit Fiscal de l'entreprise : il s'agit de donner aux étudiants une connaissance approfondie de l'ensemble du système fiscal par l'acquisition de bases thématiques en insistant sur...

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Site : http://www.ut-capitole.fr

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et ...

Accueil > Bibliothèque > Lexique et définitions assurance

Lexique de l'assurance : les concepts, le vocabulaire et les définitions

AGIRA, COURTIER, INDICE FNB, RESILIATION... Vous trouverez ci-dessous les principaux termes usuels de l'assurance et leur(s) définition(s) en "clair et sans décodeur"

Le mot que vous recherchez commence par un :

Z

ADAPTABLE:

Se dit des primes, des garanties, des...

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Site : http://www.netassurances.com

Thèmes liés : exemple de lettre pour assurance perte d'emploi / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / exemple de lettre pour assurance dommage ouvrage / lettre type pour refus d un contrat de travail / comment faire une bonne lettre de demande d'emploi

DEAF électronique - Avertissement

Avertissement

Refonte informatique du DEAFél, publiée le 19 novembre 2015

La refonte informatique du DEAFél améliore la publication en ligne des articles et les fonctions de recherche de la manière suivante:

Elle présente une nouvelle mise en page des articles.

Elle amende la recherche simple des mots ancien français (lemmes, dérivés et variantes graphiques) et la présentation de ses...

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Site : https://deaf-server.adw.uni-heidelberg.de

Thèmes liés : lettre type recherche d'emplois / exemple de lettre d information / exemple lettre attestation d'accueil france / exemple de lettre d'attestation de travail / exemple lettre d'attestation

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les ...

Par Reglementations d'urbanisme - traveaux -construction Permis de Construire 0 commentaires

Permis de construire ou déclaration préalable refusé : les principaux motifs de refus

L'examen d'une demande d'autorisation de construire peut aboutir à un refus dès lors qu'il apparait que les travaux seraient de nature à porter atteinte aux dispositions d'urbanisme ou contraires à une servitude...

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Site : http://www.construires.fr

Permis de construire : contenu du dossier et de la ...

Permis de construire : contenu du dossier et de la décision

Permis de construire est une expression suffisamment large pour désigner à la fois :

Le contenu du dossier de demande de permis de construire : c'est ce « permis de construire » qui est déposé en mairie pour déclarer une construction ;

Ou l'arrêté d'accord ou de refus : il s'agit de la décision de l'administration,...

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Site : http://www.construires.fr

Thèmes liés : lettre type de demande d'emploi a la mairie / lettre de demande d emploi au maire / lettre administrative demande d'emploi exemple / lettre demande d'attestation d'emploi / lettre administrative demande d'emploie

PENSION ANIMAUX A DOMICILE : animal, compagnie, garde ...

 

Un des points forts de votre activité, votre différence d'avec les professionnels

La grande majorité des pensionneurs professionnels Français exercent leur activité consciencieusement, en ne comptant pas leurs heures et dans le respect des animaux (pensionnaires gardés dans des boxes spacieux et propres, sortie en...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : lettre de presentation d'une societe de services / exemple d'une lettre de demande de stage professionnel / exemple lettre d'attestation de domicile / lettre type d une demande de stage / exemple lettre attestation d'accueil france

Emploi à domicile | impots.gouv.fr

Emploi à domicile

Dépenses concernées

Vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.

Vous pouvez également y prétendre si vous avez engagé les dépenses à la résidence de l'un de vos ascendants...

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Date: 2018-01-06 21:54:49
Site : https://www.impots.gouv.fr

Thèmes liés : lettre demande d'attestation d'emploi / exemples de lettre de demande d emploi / exemple d une lettre demande d emploi / lettre d'attestation d'emploi exemple / exemple lettre attestation d'emploi

Droit des associations en France — Wikipédia

Droit des associations en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français .

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En France , le droit des associations est une branche du droit privé régie par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet...

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Date: 2018-01-05 17:08:36
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : exemple de lettre d'attestation sur l'honneur de vie commune / exemple de lettre d'attestation sur l'honneur / exemple de lettre d attestation sur l honneur / lettre type pour refus d un contrat de travail / lettre administrative demande d'emploi exemple

Comment présenter une candidature | Organisation des ...

- Les ressortissants des pays les moins avancés et

- Les ressortissants d'États membres d'Afrique.

Constitution et acheminement du dossier de candidature

Le dossier de candidature comprend:

Un formulaire de demande de bourse de l'UNESCO dûment rempli, en un seul exemplaire, dans l'une des trois langues principales de travail de l'UNESCO (anglais, espagnol, français) en principe celle du ou...

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Date: 2017-08-16 14:51:25
Site : http://www.unesco.org

Thèmes liés : exemple de lettre de demande de bourse d'etudes superieures / exemple de lettre de demande de bourse d'etude / lettre de demande de dossier de candidature / exemple de lettre de demande d'attestation de travail / exemple lettre attestation d'accueil france