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Services administratifs en Mairie - Mairie du 19e
Service accueil et familles
Pôle information et orientation (rez-de-chaussée, hall d'entrée)
Renseignements, mise à disposition de supports d'information, remise de documentation, de carte Vélib'express et de formulaires de demande pour le stationnement résidentiel.
Prise de rendez-vous pour les permanences accueillies en Mairie (ADIL 75, avocats, permanences fiscales, permanences violences...
Date: 2018-01-07 07:27:12
Site :
https://www.mairie19.paris.fr
Thèmes liés : exemple de lettre d'attestation sur l'honneur de vie commune / exemple de lettre d'attestation sur l'honneur de concubinage / exemple de lettre d'attestation sur l'honneur de domicile / exemple de lettre d'attestation sur l'honneur / exemple de lettre d attestation sur l honneur
Demandeurs d'asile - France terre d'asile
INTRODUCTION
1. Quelle différence y-a-t-il entre un demandeur d'asile et un réfugié ?
Un demandeur d'asile est un étranger inscrit dans une procédure visant à obtenir la reconnaissance du statut de réfugié ou de protection subsidiaire.
Un réfugié ou un bénéficiaire de la protection subsidiaire est un étranger qui a obtenu une réponse favorable à sa demande d'asile et qui de ce fait...
Date: 2018-01-07 12:01:42
Site :
http://www.france-terre-asile.org
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Venir étudier en Belgique - Infor Jeunes
En Belgique, le droit de séjour, pour études, pour les personnes étrangères non-ressortissantes de l'EEE (Espace Economique Européen) est réglementé.
A certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent poursuivre des études supérieures de plein exercice ou une année préparatoire au supérieur ou un enseignement à horaire réduit pour autant qu'il prépare ou complète des...
Site :
http://www.jeminforme.be
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Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Recours gracieux ou hiérarchique contre un refus de séjour
Accueil > Pratique > Modèles de recours et courriers-types > Séjour > Recours gracieux ou hiérarchique contre un (...)
Recours gracieux ou hiérarchique contre un refus de séjour
Ce modèle doit être considéré comme une simple aide à la rédaction. En aucun cas il ne faut se contenter de le recopier. En italique sont indiqués les renseignements qu'il convient de fournir ou les...
Date: 2018-01-07 07:07:59
Site :
http://www.gisti.org
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