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Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Bonjour, ...
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CAD - Remaniement en France de l'intérieur - Travaux en ...
CAD - Remaniement en France de l'intérieur - Travaux en commune concernant les propriétés non bâties - Formation des sections, lieux-dits et parcelles et travaux de nature fiscale
I. Formation des sections
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La section est une portion du territoire communal. Les nouvelles sections ont été proposées au moment des travaux préparatoires du chantier ( BOI-CAD-REM-10-30 au I-B § 20 à 50 )....
Site :
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Thèmes liés : lettre de presentation d'une societe de services / exemple de lettre de demande de parcelle / exemple de lettre d information / exemple de lettre administrative demande d'emploi pdf / lettre administrative demande d'emploi exemple
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
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