Contrat de Franchise - Formulaire à Remplir Word et PDF

CONTRAT DE FRANCHISE DE DISTRIBUTION

________

ENTRE

________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa qualité de ________, dont le siège social est situé :

________

Ci-après désigné(e) "le franchiseur" ;

ET

________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa...

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Site : https://www.wonder.legal

Thèmes liés : lettre d accepter l offre d emploi / lettre de demande de l emploi / lettre de presentation d'une societe de services / lettre reponse demande d'emploi / lettre reponse demande d emploi

Sanctions disciplinaires au travail : les droits des salariés

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Définition

Constitue une sanction disciplinaire dans l'entreprise toute décision de l'employeur qui affecte le déroulement du contrat de travail , immédiatement ou à terme, et qui est justifiée par le comportement fautif et volontaire du salarié manquant aux obligations fixées dans le contrat de travail.

Exemples

Exemples de sanctions disciplinaires : mutation , mise à pied ,...

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Date: 2017-12-28 09:12:49
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

Thèmes liés : modele de lettre d'avertissement du salarie pour comportement fautif / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / modele de lettre d'avertissement pour absence injustifiee / modele de lettre d'avertissement pour absence non justifiee / modele de lettre d'avertissement pour absence

Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal

Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/17 à 16h10

Bonjour Ingrid,

L'organisme prêteur peut en effet demander ce type de garantie afin de s'assurer de la pérennité du projet dans le temps.

Je vous invite à étudier cette possibilité : http://www.cyberpret.com/assurance-dommage-ouvrage.html

Ingrid, le 21/11/17 à 12h43

Bonjour, notre dossier est en cours de traitement avec le Cilgere depuis...

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Date: 2017-10-30 08:18:08
Site : http://www.cyberpret.com

Thèmes liés : modele de lettre de demande de pret / modele de lettre de refus de pret immobilier / comment rediger une lettre de demande d'aide sociale / comment rediger une lettre de demande d'aide / rediger une lettre demande d'aide sociale

Comment faire un bilan de compétences en 2017 ...

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Comment faire un bilan de compétences en 2017

Le bilan de compétences permet d'envisager son évolution professionnelle dans une perspective concrète. Vos compétences et votre profil gagneront à être mieux connus : ils peuvent être l'opportunité d'accéder à un poste mieux rémunéré ou plus intéressant, ils offrent aussi l'occasion de changer de secteur d'activités pour trouver un...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

bordeaux-huissier.com | Étude Bonnamy-Vizoso | Huissier de ...

Protection de la Vie privée

Politique de protection de la Vie privée

Notre étude s'engage à respecter scrupuleusement la confiance que vous leur accordez et à appliquer les obligations de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l'informatique, aux fichiers et aux libertés » de la  cnil.fr ainsi que les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles...

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Site : http://www.bordeaux-huissier.com

Thèmes liés : exemple de lettre pour une demande de dossier d'inscription / exemple de lettre de demande de dossier d inscription / rediger une lettre de demande d'aide financiere / exemple de lettre de demande d inscription / exemple de lettre d information

Guide du Stagiaire : conseils et offres de stage en entreprise

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En recherche de stage en entreprise ? Suivez nos conseils !

Les stages en entreprise sont essentiels pour acquérir de l'expérience professionnelle pendant son cursus scolaire. Conscient que la recherche d'un stage en entreprise est parfois complexe, Guide du Stagiaire vous livre de nombreux conseils et méthodes pour vous aider : comment rédiger une lettre de motivation pour...

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Site : http://www.guidedustagiaire.fr

Le blog de Borée - Borée est un médecin généraliste ...

Borée est un médecin généraliste. Après la campagne perdue, il est maintenant en presque-campagne.

22 Avr 2017

Quelques réflexions sur le site liberezmapilule.com et la pétition associée...

 

Pourquoi ? À la première lecture de la lettre ouverte, l'impression ressentie est celle d'un texte confus, à l'argumentaire mal construit. De quoi parle-t-on ? D'une pilule progestative ? De...

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Site : http://boree.eu

Thèmes liés : lettre de motivation pour demande d'autorisation de travail / exemple de lettre de motivation pour une demande d'aide a la formation / exemple de lettre pour une demande d augmentation / exemple de lettre ouverte / rediger une lettre de demande d'aide financiere

Huissier de Justice : lexique juridique

Huissier de Justice : lexique juridique

Huissier de Justice : lexique juridique

Lexique Huissier : ACTE

L'acte d'Huissier de Justice est un document écrit rédigé en langue française par un Huissier de Justice (assignation, signification de jugement, congé, procès-verbal de saisie-vente, procès-verbal de constat...).

L'acte rédigé avant ou hors de tout procès est dit...

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Site : http://huissier-78-fourgnaud.fr

Thèmes liés : forme generale d'une lettre de motivation / exemple lettre commandement de payer / forme d'une lettre de motivation exemple / forme d une lettre de motivation / lettre commandement de payer loyer commercial

« Comment je contrôle que les chômeurs cherchent bien du ...

| le 27 janvier 2014 à 23:58 | Répondre Signaler un abus |

Si cela peut récupérer des personnes à la dérive pourquoi pas, mais il faut agir après le contrôle et ne pas constituer des fichiers sans les exploiter. Responsable d'une asso d'insertion je peux dire qu'il y a 70% qui cherchent 15% de découragés et 15% de tricheurs. Un bon nombre passant d'une catégorie à l'autre. il faut que...

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Site : http://emploi.blog.lemonde.fr

Thèmes liés : lettre d accepter l offre d emploi / lettre de reponse offre d emploi / lettre d'acceptation d'une offre d'emploi / comment rediger une lettre d offre d emploi / comment faire une bonne lettre de demande d'emploi

Modèles de documents de gestion de projet - methodo-projet

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Modèles de documents de gestion de projet

Retour au sommaire          Vous êtes identifié comme visiteur, vous avez un accès libre et gratuit à 80% des contenus. Devenir abonné PREMIUM .

Cette page vous propose des modèles de documents de management de projet. Ils sont destinés à vous inspirer pour la création de vos propres documents. Ils sont volontairement...

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Site : https://methodo-projet.fr

Thèmes liés : lettre de motivation interne chef d'equipe / lettre de motivation poste interne chef d'equipe / comment faire une lettre de motivation pour travailler l'ete / besoin d'aide pour faire une lettre de motivation / comment rediger une lettre de demande d'aide sociale

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Emploi - REFEDD - Réseau Français des Etudiants pour le ...

Chargé.e de financement France Active · AFILE 77

Noisiel (77) / Retrouvez l'offre d'emploi ci-dessous :

AFILE 77 accompagne et finance depuis 1991 les créateurs d'entreprises et les structures de l'économie sociale et solidaire. Chaque année, ce sont 700 porteurs de projets accueillis, et près de 500 entreprises accompagnées et/ou financées en Seine-et-Marne.

Conseils, financements, mise...

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Site : http://refedd.org

Thèmes liés : lettre de demande de l emploi / lettre de l emploi / lettre demande d'offre d'emploi / lettre d'offre d'emploi / lettre a une offre d emploi

1027-0 : Comment devient-on franc-maçon - ledifice.net

Se faire initier repose sur certaines règles

Vous devez d'abord savoir : Qu'il est plus difficile d'entrer en Maçonnerie que d'en sortir.

Il y a aujourd'hui en France : plus 150.000 maçons répartis dans plus de 5.000 loges.

Vous fréquentez sûrement des Maçons sans le savoir,

mais la discrétion étant de règle en Maçonnerie, ils n'affichent pas leur appartenance.

Chacun d'eux est...

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Date: 2017-12-14 17:35:23
Site : http://www.ledifice.net

Les actualités sur le projet - Sauvons la presqu'ile d'Albigny

Interview de Patricia Jarno par Librinfo74

Patricia Jarno n'est pas forcément surprise suite à la décision du préfet de valider la DUP du centre des congrès sur la presqu'île d'Albigny dont la réalisation est loin d'être effective

« Je suis plutôt surprise de la proximité des deux nouvelles. Tout d'abord la ministre (Ségolène Royal) et la secrétaire d'Etat à l'environnement,...

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Site : http://sauvonslapresquilealbigny.over-blog.com

Thèmes liés : lettre administrative demande d'emplois / comment rediger une lettre de demande d'aide sociale / exemple de lettre de demande d emplois / comment rediger une lettre de demande d'aide / comment rediger une lettre de demande d'explication

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Offres d'emplois permanents | Site de Rennes, Ville et ...

Emplois et stages

Offres d'emplois permanents

Chaque année, plus de 300 personnes sont recrutées sur des emplois permanents à Rennes Métropole, à la Ville de Rennes et au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS). Une grande variété de métiers correspondant à tous niveaux de qualification sont proposés. 

Des emplois par filière

Dans la fonction publique territoriale, les modalités de...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Devenir ASVP : Agent de Surveillance de la Voie Publique

4. Recevoir une documentation gratuite  :

1. Que fait l'agent de surveillance de la voie publique (ASVP) : missions, tâches et fonctions :

L'agent de surveillance de la voie publique est généralement rattaché au responsable de service de police municipale et travaille en équipe.

L'ASVP a pour mission de faire respecter la réglementation concernant le stationnement. Il effectue des...

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Site : http://www.police-nationale.net

Exercice en libéral | Conseil Départemental de l’Ordre des ...

PRESENTATION SUR LE FONCTIONNEMENT DES IDEL

Suite aux nombreuses interrogations de patients et d'autres IDE, il est bon de rappeler quelques règles régissant l'activité libérale des IDE.

En effet, les IDEL peuvent exercer leur activité professionnelle sous 2 formes :

- 1) Soit hors Convention et dans ce cas précis, l'IDEL prend à sa charge l'intégralité des cotisations sociales pour...

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Site : http://www.conseil-de-lordre-infirmier-de-paris.c ...

Thèmes liés : lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre application clause de non concurrence / modele lettre application clause de non concurrence / modele de lettre d'avertissement pour absence non justifiee / modele de lettre d'avertissement pour faute professionnelle

Psy cherche job - conseils lettre de motivation — Forum ...

Posté :

13/11/2012 21h23

Comme les lieux communs énumérés dans les réponses ne t'aideront sans doute pas beaucoup, bien que tout ce qui soit dit est plus ou moins vrai, je vais me permettre de dire les choses franchement :

La réalité du marché du travail pour les psychologues en Belgique est complètement catastrophique, et elle va en empirant. Dans ces conditions, trouver un poste, à...

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Site : https://www.guidesocial.be

Thèmes liés : faire une lettre de motivation pour un job d'ete / l'etudiant job d'ete lettre de motivation / lettre de motivation lea / lettre de motivation job d'ete etudiante / lettre de motivation pour un job d'ete

Lettre surendettement gratuite - Stoppez la spirale infernale

Posté par cezobel | novembre 6, 2011, 11 h 03 min

Bonjour,

je voudrais trouver les imprimés du dossier de surendettement à imprimer gratuitement mais je ne trouve pas. Merci de me souffler la réponse

Posté par Boutiq-marty françoise | juillet 10, 2012, 13 h 40 min

Bonjour,

Je viens d'avoir le dossier de surendettement mais l'assistance sociale ne prend pas avant une semaine, là suis prise...

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Site : http://www.sortir-surendettement.com

Thèmes liés : comment rediger une lettre de motivation pour demande d'emploi / comment faire une lettre de motivation pour demande d'emploi / lettre de motivation gratuite pour demande d'emploi / lettre de motivation gratuite pour demande d emploi / faire une lettre de motivation pour une demande d'emploi

Alternance : 10 conseils pour trouver son entreprise - 10 ...

Accueil > Alternance : 10 conseils pour trouver son entreprise

Alternance : 10 conseils pour trouver son entreprise

La recherche d'un contrat en alternance s'apparente à celle d'un premier emploi. Voici quelques recommandations pour trouver une entreprise d'accueil qui vous correspond.

1. S'y prendre à l'avance

Pour trouver une entreprise en alternance, la démarche est la même que pour une...

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Site : http://www.studyrama-emploi.com

Histoire de la naissance en Occident (XVIIe - XXe siècles)

Conclusion

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C'est d'abord aux XVIIe et XVIIIe siècles, l'apparition d'abord timide, puis décidée, des hommes accoucheurs. Au XIXe siècle, les développements de l'obstétrique, de l'anesthésie et de l'hygiène changent les conditions d'accueil dans les hôpitaux et conduisent au XXe siècle au basculement définitif de la majorité des accouchements du domicile vers le milieu hospitalier,...

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Date: 2018-01-07 12:29:25
Site : http://www.societe-histoire-naissance.fr

Thèmes liés : comment rediger une lettre de demande d'aide sociale / comment rediger une lettre de demande d'aide / modele de lettre d'avertissement pour faute / modele de lettre de demande d aide / rediger une lettre demande d'aide sociale

Vidéo : Comment rédiger une lettre de motivation

Reply 7 juillet

Bonjour Sonia. La relecture de CV est réservée aux membres, mais vous trouverez pleins de conseils dans la rubrique CV et Lettre de motivation . Bon courage !

cécile

Reply 10 juillet

génial le descriptif de la lettre de motivation moi qui ne savait jamais quoi mettre quoi dire et ou le placer dans la lettre la je suis plus confiante!!! encore MERCIIIII

Reply 9 septembre

Même...

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Site : http://www.jobtrouveur.com

Service client SFR Red : Numéro de Tel, Chat et Résiliation

abdelkrim

13 décembre 2014 à 5 h 42 min

Impossible de résilier un foutu abonnement à kissdial !!!! Toutes les semaines je perd 4,99!!!! Comment faire... HELP !!!

Hasan

29 novembre 2014 à 21 h 26 min

J arive pas activer ma carte puce sfr red et y arive pas avoir service au tel merci de me répondre avec un n tel joiniable

Ben

26 novembre 2014 à 19 h 59 min

J ai passé une commande d une puce...

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Site : http://services-client.net

Thèmes liés : comment rediger une lettre de demande d'aide sociale / lettre changement d'adresse banque gratuite / lettre de presentation d'une societe de services / comment rediger une lettre de demande d'aide / rediger une lettre demande d'aide sociale

Comment rédiger une lettre de recours gracieux ...

Comment rédiger une lettre de recours gracieux ?

 

Posté le 10/06/2012 à 05:20:04  

 

Bonjour,

J'ai postulé pour divers masters. Dernièrement, j'ai reçu une réponse de l'Université de Rennes me disant cela:

Après examen de votre dossier, j'ai le regret de vous informer que la Commission pédagogique n'a pu retenir votre candidature pour les motifs suivants:

-Master M1 Mention...

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Date: 2015-06-23 10:29:40
Site : http://forum.doctissimo.fr

Thèmes liés : comment rediger une lettre de presentation / comment rediger une lettre de demande d'aide sociale / comment rediger une lettre de demande d'aide / comment rediger une lettre de demande de formation / comment rediger une lettre de demande