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Contrat de Franchise - Formulaire à Remplir Word et PDF
CONTRAT DE FRANCHISE DE DISTRIBUTION
________
ENTRE
________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa qualité de ________, dont le siège social est situé :
________
Ci-après désigné(e) "le franchiseur" ;
ET
________, au capital de ________ EUR (________ euros), immatriculée au ________, représentée par ________ en sa...
Thèmes liés : lettre d accepter l offre d emploi / lettre de demande de l emploi / lettre de presentation d'une societe de services / lettre reponse demande d'emploi / lettre reponse demande d emploi
Contrat de Travail pour un Commercial (CDI, CDD ...
ci-après " le Salarié ",
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
Est conclu le présent contrat de travail, sous réserve de l'issue de la visite médicale d'embauche décidant de l'aptitude du salarié à exercer les fonctions proposées.
L'employeur certifie avoir fait une déclaration à l'embauche auprès de l'URSSAF dont il dépend.
Le salarié déclare être libre de tout engagement,...
Thèmes liés : lettre de cessation d'emploi par l'employeur / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur / lettre application clause de non concurrence / lettre de rupture conventionnelle du contrat de travail a duree indeterminee / lettre d'embauche contrat de travail
Bail Commercial - Formulaire à Remplir Word & PDF
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT
ARTICLE 1 - SITUATION DES PARTIES
Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.
Les deux parties certifient également n'avoir jamais été en état de faillite personnelle.
ARTICLE 2 - OBJET
Par le...
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Demande de Remboursement d'un Billet d'Avion - Modèle
Dernière révision :Il y a 3 mois
Taille :1 page
Formats disponibles :Word et PDF
Option :Aide d'un avocat
Remplir le modèle
Demande de remboursement d'un billet d'avion (annulation, retard d'un vol...)
Ce modèle de courrier est adapté pour un voyageur souhaitant demander le remboursement de ses billets ou une indemnisation suite à l'annulation, le retard, le changement de trajet de son...
Thèmes liés : modele de lettre de demande d aide / comment rediger une lettre de demande d'aide / modele lettre demande de remboursement / modele d une lettre de demande / rediger une lettre de demande d'aide
Contestation de Licenciement - Modèle - Word et PDF
Ce type de motif est généralement lié directement à votre personne (c'est le cas par exemple d'une faute) et n'est pas lié aux résultats de l'entreprise.
A qui s'adresse ce document ?
Il s'adresse aux personnes visées par un licenciement pour motif personnel en leur permettant d'obtenir un document qui leur permettra de contester celui-ci.
Il ne s'adresse par contre pas aux personnes...
Thèmes liés : modele de lettre de demande d aide / exemple de lettre de presentation d'entreprise / modele de lettre de demande d'explication / comment rediger une lettre de demande d'aide / rediger une lettre de demande d'aide
Bail Professionnel - Formulaire en Ligne Word & PDF
Conjointement appelés les "Parties".
IL EST PRÉALABLEMENT RAPPELÉ CE QUI SUIT
Le Locataire souhaite louer un local afin d'y exercer exclusivement son activité professionnelle, qui n'est ni commerciale, ni artisanale, ni industrielle, ni agricole. Le Bailleur offre en location un local étant destiné à un usage exclusivement professionnel.
La location sera donc régie par l'Article 57 A de...
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Bail Commercial Précaire (de Courte Durée) - Formulaire
dont le siège social est situé ________, immatriculée au ________
ci-après "le preneur",
il a été convenu ce qui suit.
ARTICLE I : SITUATION DES PARTIES
Le preneur et le bailleur certifient qu'ils ne font en aucun cas l'objet d'une mesure ou procédure judiciaire, liquidation judiciaire, redressement judiciaire, et disposent pleinement de leur capacité.
Les deux parties certifient...
Thèmes liés : presentation d une lettre
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