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Lettre ouverte d'un papa divorcé au Juge aux Affaires ...
à ma famille,
à mes amis,
à tous ceux qui se sentent concernés par la mise en place de la "résidence alternée",
à mon blog ( http://blog.france2.fr/papaencolere ) et mes pages internet
Madame le Juge,
vous avez rendu votre décision concernant la résidence des enfants et les modalités d'application le 30 juin 2006.
Vous avez fixé la "
résidence habituelle chez la mère
", et décidé...
Date: 2018-01-07 11:35:25
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Modèle d'assignation en la forme des référés pour saisir ...
En pratique, il est plus simple de saisir le JAF par simple requête (= une lettre qui prend la forme d'un formulaire type) adressée au greffe, mais l'avantage de saisir en la forme des référés est que généralement vous obtiendrez une date d'audience plus rapidement (dans les 3 semaines à un mois) que par saisine sur requête (environ 3 mois d'attente).
- la saisine du JAF "en...
Date: 2018-01-07 02:22:23
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L'autorité parentale, les actes usuels et non usuels: c ...
3/ Le cas de r
etrait, total ou partiel, de l'autorité parentale
Les père et mère (ou l'un d'entre eux) peuvent se voir retirer l'autorité parentale. Mais même en ce cas, les parents peuvent demander à conserver des relations personnelles avec
l'enfant.
Le retrait total: Le retrait total porte sur l'exercice de l'autorité parentale et sur ses différents attributs tant patrimoniaux que...
Date: 2018-01-07 02:22:23
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Convention parentale: modèle d'accord parental prévoyant ...
2) En cas de résidence alternée, l
es parents conviennent qu'il n'y a pas lieu à contribution financière compte tenu de ce que chacun d'eux prendra en charge l'entretien de l'enfant lorsqu'ils résidera chez lui
Précisions
a) Frais pris en charge en ce cas (ex: cantine, loisirs...) et prestations familiales:
- le père prendra en charge:____________________
- la mère prendra en...
Date: 2018-01-07 02:22:23
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