Site : barreau.qc.ca
Classement : 437 / 466
2 articles sélectionnés
Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...
Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession
Admission
Une erreur interne est survenue!
Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.
Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales
Comité d'accès à la...
Date: 2016-12-21 15:57:44
Pour les avocats - barreau.qc.ca
Une autre façon de faire connaître ce qu'est la justice participative!
Nouvelle mise en demeure
L'idée de modifier le texte de la mise en demeure pour la rendre moins agressante et pour y ajouter une invitation au dialogue est une application concrète du changement de culture prôné dans le Code de procédure civile. Vous pouvez intégrer ce passage dans vos lettres de mise en demeure,...
Date: 2018-01-07 12:08:36
Thèmes liés : exemple de lettre de mise en demeure
2 Ressources