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8 articles sélectionnés
Le compte en banque - banque-info.com
Un commerçant peut-il refuser les chèques ?
Un commerçant qui n'est pas adhérent d'un Centre de Gestion Agréé peut refuser les paiements par chèque ou fixer un montant minimum à partir duquel il accepte les chèques ou un montant maximum à partir duquel il ne l'est accepte pas.
S'il est adhérent d'un Centre de Gestion Agréé, il est obligé d'accepter les chèques quel qu'en soit le...
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Modèles de lettres types gratuites - Procurations
Il est possible d'ouvrir un livret A dans n'importe quelle banque.
VRAI FAUX
VRAI
Depuis le 1er janvier 2009, il est possible d'ouvrir un livret A dans toutes les banques, mais une personne ne peut pas détenir deux livrets A. Depuis le 1er août 2013, la rémunération du livret A est de 1,25 % sans impôt ni prélèvements sociaux.
En principe, toute personne physique ayant sciemment ouvert plus d'un livret A peut être non seulement imposé sur les intérêts perçus, mais encore supporter une amende fiscale égale à 2 % de l'encours du livret ouvert à tort. Par ailleurs, s'agissant d'une fraude...
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Modèle de lettre à votre banque pour contester une ...
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Mini Quizz
Le développement du progrès technique a une grande influence sur l'organisation économique et l'organisation sociale.
VRAI FAUX
VRAI
Sur le plan économique, les conséquences sont le développement et la concentration des...
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Modèle de lettre à une banque pour autoriser l'ouverture d ...
Toutes les décisions rendues par les tribunaux sont susceptibles d'appel.
VRAI FAUX
FAUX
Certaines décisions judiciaires sont prises en premier et dernier ressort. En effet, les petits litiges soumis au juge de proximité, au tribunal d'instance, au conseil des prud'hommes ou au tribunal de commerce ne sont pas susceptibles d'appel.
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Définition du lexique
Certificat d'urbanisme (CU)
Acte administratif qui indique l'état des règles d'urbanisme applicables pour un terrain donné. Il...
Thèmes liés : exemple de lettre d information / modele de lettre pour la banque
Le crédit documentaire - banque-info.com
Le crédit documentaire
Le crédit documentaire est une technique très répandue de financement des importations
Comment financer des importations ? Comment un exportateur peut-il être assuré du paiement de la marchandise qu'il expédie ? Parmi les différents processus qui existent, le crédit documentaire en est un qui protège efficacement importateur et exportateur.
Mis à part l'...
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Le chèque : les règles de base - banque-info.com
Chèques sans provision
Les banques ne peuvent rejeter pour défaut de provision les chèques égaux ou inférieurs à 15 EUR émis depuis moins d'un mois.
Toute personne ayant émis un ou plusieurs chèques sans provision est interdite d'émettre des chèques pendant 5 ans tant qu'elle n'a pas régularisé les chèques rejetés.
La régularisation consiste à payer le ou les chèques rejetés ;...
Thèmes liés : exemple de lettre d information / presentation d une lettre
Modèle de lettre à votre banque pour mettre en place un ...
Les facteurs psychologiques contribuent fortement au développement de l'inflation.
VRAI FAUX
VRAI
Les facteurs psychologiques qui favorisent l'inflation sont les structures socioculturelles, les comportements des consommateurs, l'attitude des producteurs et les avantages que procure l'inflation à certains agents économiques.
- Les structures socioculturelles
La société de consommation et ses tentations poussent l'individu à tout vouloir et plus...
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Modèle de lettre à votre banque pour demander la clôture ...
L'économie dirigée est entièrement pilotée par l'État.
VRAI FAUX
FAUX
Il s'agit d'une économie basée sur la propriété privée des moyens de production, mais dans laquelle l'État intervient pour atténuer les carences du marché. Il utilise, pour cela, des techniques d'investigation (comptabilité nationale, plan), des mesures incitatives ou de contrôle (crédits,...
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