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2 articles sélectionnés

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Une société de sécurité d'un état de l'union européenne vient exercer sur notre territoire national. A-t-elle besoin d'une autorisation?

21 Avril 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu , #savoir , #cnaps

Allemagne , l' Autriche , la Belgique , la Bulgarie , Chypre , la Croatie , le Danemark , l' Espagne , l' Estonie , la...

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Autorisation de surveillance / gardiennage lors d’une ...

Autorisation de surveillance / gardiennage lors d'une manifestation sur la voie publique

24 Mars 2017 , Rédigé par 83-629 Publié dans #actusecu , #cnaps , #savoir

1 - Principe

Lors de l'organisation d'une manifestation sur la voie publique, l'organisateur doit assumer la charge de la sécurité générale sur le site. A ce titre, il peut...

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