Site : https://omutuelle.fr

Classement : 357 / 466

2 articles sélectionnés

Demande de remise gracieuse à la CAF - omutuelle.fr

Skip to content

Réaliser une demande de remise gracieuse à la CAF

Demander une remise gracieuse permet à certaines personnes d'annuler ou alléger une dette. Il arrive que les organismes comme la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) versent par erreur des allocations à des individus qui normalement ne devraient pas bénéficier de l'aide. L'établissement public réclame dans ce cas le...

Lire la suite

Thèmes liés : modele de lettre pour changement d'adresse a la caf / comment rediger une lettre de demande d'aide sociale / modele de lettre pour changement d adresse a la mutuelle / comment rediger une lettre de demande d'aide / rediger une lettre demande d'aide sociale

Modèle de lettre de résiliation d’une mutuelle avec la loi ...

Skip to content

Courrier de résiliation d'une mutuelle avec la loi Chatel

La loi française Chatel facilite la résiliation d'un contrat de mutuelle. Grâce à cette loi, les prestataires de services sont obligés d'informer l'assuré au plus tôt 3 mois et au plus tard un mois avant la date de résiliation de la mutuelle complémentaire santé. Pour rompre le contrat, le client doit adresser un...

Lire la suite

Thèmes liés : modele de lettre pour resiliation mutuelle / modele de lettre pour resiliation de contrat / modele de lettre de demande d aide / modele de lettre d offre de service / modele d une lettre de demande