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Modèle de lettre de licenciement, précision du motif après ...
Social
Licenciement
Mod�?le de lettre de licenciement, précision du motif apr�?s coup : la procédure de licenciement est facilitée
Le gouvernement s'était fixé pour objectif qu'un vice de forme ne l'emporte plus sur le fond. Pour aider les employeurs, une ordonnance publiée au Journal officiel du 23 septembre 2017 prévoit que des mod�?les de lettres de licenciement seront mis à...
Thèmes liés : lettre de motivation lea / modele lettre de licenciement / lettre de motivation dans la mode / fin d une lettre de motivation / forme d une lettre de motivation
Le projet de décret sur la procédure de précision des ...
Social
Licenciement
Le projet de décret sur la procédure de précision des motifs énoncés dans la lettre de licenciement
L'ordonnance du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et à la sécurisation du contrat de travail prévoit que l'employeur qui a notifié à un salarié une lettre de licenciement (pour motif personnel ou économique) pourra ultérieurement « préciser » les motifs qu'il y a indiqués, soit de sa propre initiative soit à la demande du salarié (c. trav. art. L 1235-2 modifié). Cette procédure entrera en vigueur avec la parution de son décret...
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