Articles sélectionnés pour le thème : modele de lettre pour une demande de logement social
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Modèle de lettre gratuit : lettre logement - Merci-Facteur
Sur Merci-Facteur nous vous proposons des lettres logement, choisissez un modèle de lettre logement à envoyer en envoi simple ou en recommandé. Après avoir choisi un modèle de lettre logement, personnalisez-le et sélectionnez le mode d'envoi (en recommandé ou en lettre simple prioritaire). Merci-Facteur imprime et poste votre lettre logement le jour même.
Liste des modèles de lettres...
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Thèmes liés : modele lettre d'attestation sur l'honneur / modele lettre demande de mutation logement social / modele lettre demande de mutation logement / modele de lettre pour une demande de logement hlm / modele de lettre pour une demande de logement a un maire
Modèle de lettre de demande d'aide financière étudiants ...
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Modèle de lettre de demande d'aide financière étudiants
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[Civilité Prénom Nom de l'étudiant]
[Adresse]
[Civilité Fonction du responsable destinataire (ex : M. le Directeur de la CAF)]
[Adresse]
Demande d'aide financière pour un(e) étudiant(e)
Madame, Monsieur le Directeur,
J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance l'obtention d'une aide dans le cadre de [préciser le cadre et la nature de cette aide, par exemple : programme de bourses d'État, aide financière pour se loger (ALP, etc.), action sociale d'une...
Site :
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Modèle de lettre de préavis gratuit (location logement)
Modèle de lettre de préavis gratuit (location logement)
Déménagement électricité et/ou gaz 09 73 72 25 00 (Service Selectra ; lundi - vendredi 8h/21h ; samedi 8h30/18h30)
Pour quitter un logement et résilier le contrat de location , il est nécessaire d'envoyer une lettre de congé au propriétaire bailleur du logement. Retrouvez les modèles de lettres de préavis de location pour...
Site :
https://www.fournisseurs-electricite.com
SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net
Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :
La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...
Date: 2017-02-22 07:29:40
Site :
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Thèmes liés : modele de lettre de demande d'aide financiere / modele de lettre de demande d'explication / modele de lettre de demande d inscription / modele de lettre de demande d aide financiere / modele d une lettre de demande
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
Voir sa réponse
Cacher sa réponse
Sa réponse :
Bonjour, ...
Réponses aux questions de Julie TROUPEL
Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.
Réparations sous garantie
Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation
Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...
Maison de l’Emploi | Mairie de Villeparisis 77
Ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h15 et de 13h30 à 17h30
Le mardi jusqu'à 18h (fermée le vendredi après-midi)
Email : mde.villeparisis@xiliane.net
La Maison de l'Emploi est un lieu d'écoute et de soutien aux projets. Service de proximité, cette structure municipale s'adresse à tout demandeur d'emploi villeparisien (inscrit ou non au Pôle Emploi). Ce service vous accueille et vous...
Site :
http://villeparisis.fr
Exemple et modèle d'Attestation d'hébergement : Comment la ...
Si vous devez fournir une attestation d'hébergement lors d'une démarche administrative mais que vous ne possédez pas de logement à votre nom, vous pouvez demander à la personne vous logeant à titre gratuit de rédiger un certificat d'hébergement. Retrouvez dans cette partie quelques exemples où il vous sera nécessaire de fournir cette attestation de domicile.
La lettre...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Résiliation d'un bail habitation par le locataire - Modèle ...
Résiliation d'un bail habitation par le locataire
Pourquoi choisir ce modèle de document ?
Vous souhaitez résilier votre contrat de bail en tant que locataire ? Vous pouvez le faire à tout moment, en faisant parvenir une lettre donnant congé à votre bailleur. Remplissez ce modèle en ligne en quelques minutes.
A propos de la résiliation du bail d'habitation
Introduction à la résiliation...
Site :
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Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.com
Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique
1 Le temps partiel de droit
2 Le temps partiel pour raisons personnelles
3 Le temps partiel thérapeutique
4 Retraite et temps partiel
5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel
Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?
Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :
deux mois avant...
Date: 2018-01-05 14:01:20
Site :
http://cgt-casvp.blogspot.com
Faire face aux impayés de loyers - Loyers impayés ...
Le locataire est tenu de payer le loyer et les charges récupérables aux termes convenus dans le bail ! S'il ne s'exécute pas, le propriétaire doit agir, il est en droit de demander à ce que l'on mette fin au contrat. Que le logement soit loué vide ou meublé, le propriétaire doit procéder selon certaines étapes.
Un bon compromis vaut mieux qu'un mauvais procès !
Le propriétaire doit...
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https://www.pap.fr
Thèmes liés : lettre gratuit de demande d'aide au logement / modele de lettre de demande d'aide financiere / modele de lettre de demande d aide financiere / lettre commandement de payer loyer / modele lettre commandement de payer loyer
Prêt 1% employeur : comment bénéficier du prêt 1% patronal
Rédaction CyberPrêt.com, le 21/11/17 à 16h10
Bonjour Ingrid,
L'organisme prêteur peut en effet demander ce type de garantie afin de s'assurer de la pérennité du projet dans le temps.
Je vous invite à étudier cette possibilité : http://www.cyberpret.com/assurance-dommage-ouvrage.html
Ingrid, le 21/11/17 à 12h43
Bonjour, notre dossier est en cours de traitement avec le Cilgere depuis...
Date: 2017-10-30 08:18:08
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http://www.cyberpret.com
Thèmes liés : modele de lettre de demande de pret / modele de lettre de refus de pret immobilier / comment rediger une lettre de demande d'aide sociale / comment rediger une lettre de demande d'aide / rediger une lettre demande d'aide sociale
Modèle promesse de vente - Modèle gratuit de lettre
Promesse de vente
Entre les soussignés :
Le vendeur (indiquer les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance, date et lieu de mariage, ainsi que les nom, prénoms, adresse si différente, date et lieu de naissance du conjoint) :
Monsieur/Madame ...................................................., demeurant à ..........................................(adresse complète), né(e) à...
Date: 2018-01-06 11:49:23
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : lettre de presentation d une societe / presentation d une lettre / modele de lettre de demande d inscription / modele d une lettre de demande / modele de lettre gratuite de demande de logement
N° 1179 - Projet de loi pour l'accès au logement et un ...
On constate donc depuis plusieurs années une dégradation de la capacité à se loger décemment pour les personnes les moins favorisées, de manière prépondérante pour les locataires. Dans le même temps, il est devenu plus facile pour les ménages aisés de se loger confortablement. C'est donc bien un creusement des inégalités par le logement qui s'est opéré. En effet, si la situation...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : lettre gratuite de demande de logement plus grand / modele de lettre pour une demande de logement plus grand / exemple de lettre de presentation de projet / modele de lettre pour resilier un contrat d'assurance vie / lettre de motivation m2 droit de l'homme
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