Modèle de lettre de congé parental d'éducation à temps partiel

Quand utiliser cette lettre de demande de congé parental d'éducation à temps partiel ?

Ce modèle de lettre est à utiliser lorsque vous souhaitez prendre un congé parental à temps partiel pour vous occuper de votre enfant.

Code du travail et congé parental d'éducation à temps partiel

L'article L.1225-47 du code du travail vous permet de prendre un congé parental d'éducation à temps...

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Date: 2018-01-04 22:19:53
Site : http://www.dicotravail.com

Thèmes liés : modele lettre demande de temps partiel conge parental / modele de lettre demande de conge parental / modele lettre demande temps partiel de droit fonction publique / modele lettre demande de temps partiel fonction publique / modele lettre demande de temps partiel

Quel congé parental dans la fonction publique ? - Previssima

Quel congé parental dans la fonction publique ?

MIS À JOUR LE :

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CONCERNE : Fonctionnaire

Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, les agents de la fonction publique ou les contractuels peuvent bénéficier d'un congé parental d'éducation.

Le congé parental, d'une durée variable, permet au fonctionnaire de suspendre ou de réduire son activité...

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Date: 2018-01-07 13:27:31
Site : https://www.previssima.fr

Thèmes liés : exemple de lettre recommande pour conge parental / lettre demande de temps partiel fonction publique hospitaliere / lettre demande de travail a temps partiel fonction publique / exemple lettre demande de temps partiel fonction publique / lettre demande temps partiel fonction publique

Comment financer sa démarche VAE ou VAP

2 - Vous êtes salarié du secteur privé en CDI, CDD, intérimaire

L'accompagnement peut se réaliser pendant ou hors temps de travail.

Le CPF remplace le DIF depuis le 1er janvier 2015. Plusieurs dispositifs de financement existent : (cliquez sur les liens)

1 o Le plan de formation - Téléchargez ce modèle de lettre pour faire votre demande.

Légalement toute entreprise doit consacrer...

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Date: 2017-12-07 18:43:19
Site : http://www.vaeguidepratique.fr

Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.com

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

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Date: 2018-01-05 14:01:20
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La santé au travail dans la fonction publique hospitalière ...

Droit médical Droit de la santé

dimanche, 07 janvier 2018

Écrit par Marie-Thérèse Giorgio le

8 décembre 2008

. Dans la rubrique Le fond

Différents textes de loi confèrent à la santé au travail dans la fonction publique hospitalière de nombreuses spécificités.

La fonction publique hospitalière bénéficie d'un statut législatif depuis la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 1 qui...

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Site : http://droit-medical.com

Thèmes liés : lettre demande de temps partiel fonction publique hospitaliere / lettre demande temps partiel fonction publique / exemple lettre demande de temps partiel fonction publique / lettre demande de travail a temps partiel fonction publique / lettre de reprise de travail apres conge longue maladie

Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

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Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

- d'une...

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Date: 2018-01-07 12:23:01
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre demande de travail a temps partiel fonction publique / lettre demande de temps partiel fonction publique hospitaliere / exemple lettre demande de temps partiel fonction publique / lettre demande de travail a temps partiel education nationale

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

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Retraite fonctionnaire > lettre demande retraite

Calcul de la retraite fonctionnaire

La retraite fonctionnaire correspond à un pourcentage du dernier traitement. Ce pourcentage est déterminé en fonction de la durée globale de service. Votre retraite est donc le reflet de votre parcours

dans la fonction publique. Toutefois, la retraite fonctionnaire prend aussi en compte l'intégralité de votre carrière. La durée de celle-ci peut avoir des incidences sur le montant de votre pension : soit pour la majorer, avec une surcote, soit pour la diminuer, avec une décote .

Traitement de base

La pension de la retraite fonctionnaire est calculée sur le traitement

indiciaire (à l'exclusion des indemnités et...

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Site : http://www.retraitefonctionnaire.org

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Démission ou congé pour creation entreprise

repondre message

6 juin 2012

Oui, l'exercice d'une profession libérale oblige à la création d'une entreprise comme les autres. En entreprise individuelle, vous pourrez également réfléchir à l'EIRL permettant de mieux protéger votre patrimoine.

repondre message

17 janvier 2011, par dadidrea

Actuellement en cdi mi temps aide soignante dans le privé , je souhaite devenir auto_ entrepreneur...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

T141 | ONEM

les demandes de prolongation d'un crédit-temps fin de carrière qui était déjà en cours avant le 01.01.2015.  Par prolongation, il faut comprendre un renouvellement d'un crédit-temps fin de carrière avec allocations, de date à date, dans la même fraction de réduction de prestations (1/5 ou 1/2);

les premières demandes d'allocations d'interruption dans le régime du crédit-temps fin de...

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Date: 2018-01-07 11:54:14
Site : http://www.onem.be

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

CAP-RH : Logiciel GESPER

            Logiciels   >   GESPER   >   Historique des mises à jour

Logiciel GESPER

Dernière mise à jour : 7.8 du 07 novembre 2017 (+ correctif 7.8.2 du 06/12/2017)

La mise à jour est automatique à l'ouverture du logiciel. Toutefois, si besoin, vous pouvez utiliser la procédure suivante :

    o connectez-vous à votre espace abonné CAP-RH puis cliquez sur le lien...

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Site : http://www.cap-rh.org

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 107 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

T18 | ONEM

vos beaux-parents = parents de votre conjoint

vos beaux-parents en cas de remariage = nouveaux conjoints de vos parents

vos beaux-enfants = enfants de votre conjoint

les conjoints de vos enfants

alliés 2ème degré

les frères et soeurs de votre conjoint

les conjoints de vos frères et soeurs

les conjoints de vos petits-enfants

les petits-enfants de votre conjoint

les grands-parents de votre...

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Date: 2018-01-07 11:23:06
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : exemple de lettre de demande d'attestation de travail / exemple lettre demande de temps partiel fonction publique / exemple lettre demande temps partiel / lettre de demande de conge de travail / exemple de lettre pour une demande de dossier medical

CHSCT – CGT Hôpital de Saint Gaudens

Article L4611-8

Des décrets en Conseil d'Etat déterminent les mesures nécessaires à l'application du présent titre.

Ils en adaptent les dispositions aux entreprises ou établissements où le personnel est dispersé, ainsi qu'aux entreprises ou établissements opérant sur un même site, dans un même immeuble ou un même local.

NOTA:

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les...

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Site : http://www.cgthopitalsaintgaudens.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Section 1re. - Dispositions générales

   Art. 110 . La carrière fonctionnelle consiste pour l'agent, à bénéficier sans changer de grade, d'une ou de deux échelles de traitement supérieures à l'échelle de traitement liée à son grade, aussi longtemps qu'il satisfait aux exigences prévues par le statut en matière d'ancienneté, d'évaluation, de plan de développement individuel...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Site officiel de la ville de Jouy-en-Josas - Offres d'emploi

1708-081 Domaliance Jouy-en-Josas : Assistant de vie H/F - CDI 24h/mois

Recherche d'un(e) assistant(e) de vie aux familles diplômé/e pour intervenir aux domiciles des bénéficiaires dans le secteur Jouy-En-Josas et les communes alentours.

Intervention au domicile des bénéficiaires : personnes âgées, séniors ou en situation de handicap pour améliorer leur quotidien.

Participation à...

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Site : http://www.jouy-en-josas.fr

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Contrats temporaires et candidatures spontanées | Site de ...

Contrats temporaires et candidatures spontanées

23/07/2015

- Mis à jour le vendredi 08 décembre 2017

Rennes Métropole, la Ville de Rennes et le CCAS font régulièrement appel à du personnel non titulaire pour des remplacements et des besoins temporaires.

Pour postuler à ces offres, envoyer un CV actualisé et une lettre de motivation aux adresses mail ou postale indiquées sur chaque...

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Site : http://metropole.rennes.fr

Thèmes liés : lettre de motivation mail candidature spontanee / envoyer son cv et lettre de motivation par mail / faire une lettre de motivation candidature spontanee / cv et lettre motivation mail / lettre de motivation candidature spontanee

Politiques à l'intention des cabinets des ministres ...

Personnel de soutien

AS-04

Le personnel du ministère affecté au cabinet du ministre est à l'emploi du ministère et ne peut être muté avec le ministre lorsque ce dernier change de portefeuille. Les personnes dont les fonctions principales consistent à offrir un service personnel à un ministre constituent toutefois une exception, car le service personnel qu'elles offrent est plus important...

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Site : https://www.canada.ca

Réponses aux questions de Julie TROUPEL

Mademoiselle Julie TROUPEL a répondu à 444 questions.

Réparations sous garantie

Question postée par christophe le 24/02/2011 - Catégorie : Droit de la consommation

Bonjour,mon véhicule est allé 3 fois au garage pendant sa garantie.1ère réparation:change cardan.2è réparation:chgt crémaillère.Plus une campagne de rappel constructeur pour problème cardan(dernière intervention du 21...

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Site : http://juriste.documentissime.fr

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

Modifier l'affectation ou les missions d'un agent : éviter ...

53 commentaires

Momo  le 04/01/2018 - 02:25

Si la cap n'a pas donner d'avis favorable ex 3pour 3 contre 3 abstenus le maire a t'il le droit de prendre la décision du changement des horaires d'un agent sans sanction au préalable et avec des bonnes notations et embaucher 3 personnes dans le poste ou il retire un agent en poste depuis 10ans avec un cap de petite enfance

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Agueminya  le...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : lettre d accepter l offre d emploi / comment faire une bonne lettre de demande d'emploi / comment faire une lettre pour demande d'emploi / comment faire une lettre de demande d emploi / exemple de lettre de changement d'horaire

Contrôle de légalité des actes des collectivités ...

Circulaires NOR IOCB1030371C du 13 décembre 2010 et NOR IOCB1006399C du 10 septembre 2010 - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Sommaire

I. - Circulaire NOR IOCB1030371C du 13 décembre 20104

1 - La réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État4

2 - La distinction entre les actes soumis...

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Site : https://www.lemoniteur.fr

APE | Unipso - Tout savoir sur les aides à l'emploi et ...

Quelles conditions l'employeur doit-il respecter pour avoir droit à l'aide?

Le respect d'obligations légales ou réglementaires

La réglementation APE impose le respect d'un certain nombre d'autres législations ou réglementations. Le respect de cette condition s'impose non seulement au moment de la demande, mais également pendant toute la durée de l'aide.

Rémunération conforme aux...

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Date: 2018-01-07 09:31:11
Site : http://www.aides-entreprise-sociale.be

Aides au logement - etudiant.gouv.fr

Le loyer constitue un poste important dans votre budget - ne négligez donc pas d'éventuelles aides au logement, que ce soit celles versées par la CAF ou des dispositifs liés à la caution.

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Aide au paiement du loyer

Pour vous aider à payer votre loyer et vos charges, vous pouvez bénéficier d'aides au logement (APL, ALS), versées par la Caisse d'allocations familiales...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Thèmes liés : lettre demande d'emploi etudiant / lettre demande d emploi etudiant / lettre gratuit de demande d'aide au logement / lettre demande d'attestation d'emploi / lettre demande de travail a temps partiel education nationale

Tentez une demande de dégrèvement d'impôts ! - L ...

Tentez une demande de dégrèvement d'impôts !

Octobre et Novembre sont les mois douloureux où les contribuables doivent faire face à leurs obligations fiscales et s'acquittent de leurs impôts : fonciers, taxe d'habitation, contribution audiovisuelle publique et les derniers prélèvements de l'impôt sur le revenu pour ceux qui sont mensualisés.

Parfois, cela tombe mal, le contribuable ni...

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Site : http://legitimesdepenses.over-blog.org

Le droit disciplinaire (Notions-Cles.Ledroitdisciplinaire ...

7.5.2 Rémunération

1 LA FINALITÉ DU DROIT DISCIPLINAIRE

Le droit disciplinaire est composé d'un ensemble de règles processuelles et substantielles qui permettent au supérieur hiérarchique, dans l'intérêt du service et à l'issue d'une procédure destinée à protéger les agents contre tout acte arbitraire, de sanctionner les agents reconnus coupables d'un manquement à leurs obligations...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Thèmes liés : exemple de lettre de motivation pour un poste d'agent administratif / exemple de lettre de motivation pour un emploi d'agent administratif / lettre de motivation pour un poste d'agent administratif / lettre de motivation d agent de service / lettre de motivation d agent entretien

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

La mairie recrute - Mairie de Joué lès Tours

 

 La mairie de Joué-l�?s-Tours recrute :

Des candidats titulaires d'un C.A.P Petite Enfance, du B.A.F.A ou du B.A.F.D pour des activités contractuelles à temps partiel. Cliquez ICI pour en savoir plus.

La Ville de Joué-l�?s-Tours recrute des candidats titulaires du BNSSA ou du BEESAN pour assurer des temps d'activité au sein de son centre aquatique Bulle d'O, à la demi-journée, la...

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Date: 2018-01-07 09:28:39
Site : http://www.ville-jouelestours.fr

Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A ...

Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie A, la liste des les diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise  permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie A et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...

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Site : http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr

Processus de mise en candidature : Instruction - Bourses d ...

Circonstances spéciales

Contenu des documents : Pour toute question liée au contenu des pièces jointes suivantes, on encourage les candidats à consulter la faculté ou le département de l'établissement canadien qui propose la candidature.

Format des documents : Les candidats doivent préparer leur demande de BESC Vanier et les documents à l'appui en utilisant des formats particuliers....

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Date: 2017-09-08 15:41:23
Site : http://www.vanier.gc.ca

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Recrutement

Maîtres délégués de l'enseignement privé

 1. Candidature

Les maîtres délégués auxiliaires ont vocation à couvrir les besoins d'enseignement qui ne sont pas assurés par des professeurs titulaires ou stagiaires, dans les classes des établissements privés du second degré sous contrat.

Les candidats peuvent postuler sur les services restés vacants pour l'année scolaire ou pour...

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Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : lettre de motivation poste assistant d'education / lettre de motivation demande d'emploi assistant administratif / lettre de motivation pour un emploi d'enseignant / faire une lettre de motivation pour une demande d'emploi / lettre de motivation demande d'emploi etudiant a temps partiel

Petites annonces | Agrobio

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Emploi

RESPONSABLE DES CULTURES MARAICHERES Située à Vix (85770), notre exploitation produit principalement du melon, mais aussi des petits légumes d'été (Agriculture Biologique et Haute Valeur Environnementale). Dans le cadre de notre développement, nous recrutons un responsable H/F des cultures maraîchères. Le poste à pourvoir : Vous secondez le chef...

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Date: 2018-01-07 10:15:22
Site : http://www.penser-bio.fr

Achat à crédit et assurance : l'assurance emprunteur ...

Est-il obligatoire pour l'obtention même du crédit ou conformément aux clauses et conditions commerciales de contracter :

 

une assurance liée au crédit ?

Oui/non (si oui, préciser le type d'assurance, et ajouter la mention suivante :

Vous pouvez souscrire une assurance équivalente auprès de l'assureur de votre choix)

un autre service accessoire ?

Oui/non (si oui préciser le type de...

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Date: 2018-01-07 12:14:53
Site : https://www.conso.net

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...

Le CDG43 Missions temporaires

Missions temporaires

Le service des missions temporaires ou service de remplacement est un service optionnel du CDG 43. Il a pour finalité le recrutement d'agents territoriaux en vue de les affecter à des missions temporaires ou d'assurer le remplacement d'agents titulaires momentanément indisponibles dans les collectivités, affiliées ou non, qui sollicitent...

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Site : http://www.cdg43.fr

Thèmes liés : lettre d'embauche contrat de travail / lettre de motivation d agent de service / lettre de motivation agent d'accueil mairie / lettre de motivation pour un poste d'agent administratif / lettre de motivation agent d'accueil social

Les offres d'emploi communiquées à Polaris | Polaris

Les offres d'emploi communiquées à Polaris

Posté le

Date du début du contrat

2 janvier 2018

Conseil Départemental de la Haute Vienne

8 Place des Carmes

pierre-jean.gautier@haute-vienne.fr

Description du poste

La maîtresse de maison est en charge de la préparation des repas pour environ 10 personnes et des commandes alimentaires.

Elle assure le contrôle et le suivi des stocks et des...

Lire la suite


Site : https://polaris-formation.fr