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Modele lettre temps partiel education nationale

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articles : temps partiel : comment ça marche ? capd du 19 .... direction des services départementaux de l'Éducation nationale 23 rue roland ... certaines demandes font l'objet d'un modèle officiel disponible sur le...

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Site : http://www.document-online.fr

Thèmes liés : lettre demande de temps partiel sur autorisation education nationale / lettre demande de temps partiel de droit education nationale / modele lettre demande temps partiel education nationale / exemple lettre demande temps partiel education nationale / modele lettre demande temps partiel de droit education nationale

Lettre type demande 75% prof des écoles

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29 octobre 2008 à 11h54

Pourquoi pas 80%

Dis tu sais que tu peux reprendre à 80% de plein droit pendant 6mois, et avec le complément de la caf c'est à peu près le même salaire.

Pourquoi 75%???? Je te demande car je suis moi même enceinte et compte reprendre à 80% alors j'aimerais savoir la différence.

J'ai une copine qui l'a fait l'an...

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Date: 2008-11-09 17:14:58
Site : http://grossesse.aufeminin.com

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Cumul fonctionnaire creation entreprise

14 mars 2011, par La Broudairis

Bonjour

Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...

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Site : http://aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : lettre demande de temps partiel fonction publique hospitaliere / lettre demande de temps partiel sur autorisation education nationale / lettre demande de temps partiel de droit education nationale / lettre demande temps partiel fonction publique / exemple lettre demande de temps partiel fonction publique

T159 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Procédure de demande du crédit-temps

Feuille info

01-08-2017

Préambule

Dans le secteur privé, lorsque vous souhaitez obtenir un crédit-temps , vous devez suivre la procédure prévue par la réglementation.  

Cette procédure...

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Date: 2018-01-07 08:36:54
Site : http://www.onem.be

SURENDETTEMENT DE PARTICULIER - fbls.net

Article R 331-8-1 du Code de la Consommation :

La commission est saisie d'une demande du débiteur tendant au traitement de sa situation de surendettement remise ou adressée à son secrétariat. A peine d'irrecevabilité, la demande doit être signée par le débiteur, préciser ses nom et adresse, mentionner sa situation familiale, fournir un état détaillé de ses revenus et des éléments...

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Date: 2017-02-22 07:29:40
Site : http://www.fbls.net

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Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Convention Collective de la restauration collective

Droit des sociétés

La convention collective du personnel des entreprises de restauration de collectivité est la convention 3225.

Cette convention collective concerne les métiers de la restauration suivants: employé polyvalent de restauration, aide de cuisine, hôtesse de caisse de libre...

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Site : http://www.juridique-et-droit.com

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...

Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER

Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...

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Site : http://www.lailler-avocat.com

Thèmes liés : exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre demande de travail a temps partiel fonction publique / lettre demande de temps partiel fonction publique hospitaliere / exemple lettre demande de temps partiel fonction publique / lettre demande de travail a temps partiel education nationale

Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité

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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.

Cette journée de solidarité prend la forme :

- d'une...

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Date: 2018-01-07 12:23:01
Site : https://www.juritravail.com

Thèmes liés : exemple de lettre de presentation d'entreprise / lettre demande de travail a temps partiel fonction publique / lettre demande de temps partiel fonction publique hospitaliere / exemple lettre demande de temps partiel fonction publique / lettre demande de travail a temps partiel education nationale

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Convention collective, Congés : Prestataires de services ...

Convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire du 13 août 1999

Prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire

Brochure n° 3301

Convention collective nationale du 13 août 1999

Titre III : Le contrat de travail

Sous-titre 1er : Dispositions communes

En vigueur étendu

17.1. Congés payés

Le salarié qui, au cours de...

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Site : http://maconvention.fr

Droit du travail pour tous | Le blog du collectif EVS AVS 35

Date et signature du CPE: ________ 

Date et signature de l'agent: ________

 

2.b. Pour les contrats de droit privé (EVS) :

Les contrats de CUI-CAE donnent la possibilité d'effectuer des heures supp. ou complémentaires.

Les heures supplémentaires peuvent être imposées dans la limite de 10% de la durée contractuelle du travail pour un temps plein (impossibles pour les temps incomplets)....

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Site : http://www.evs-avs35.fr

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Venir étudier en Belgique - Infor Jeunes

En Belgique, le droit de séjour, pour études, pour les personnes étrangères non-ressortissantes de l'EEE (Espace Economique Européen) est réglementé.

A certaines conditions, les étudiants étrangers peuvent poursuivre des études supérieures de plein exercice ou une année préparatoire au supérieur ou un enseignement à horaire réduit pour autant qu'il prépare ou complète des...

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Site : http://www.jeminforme.be

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Congé pour porter assistance ou soins à un membre du ...

 

Principe général

Chaque travailleur du secteur privé a le droit de suspendre totalement ou partiellement l'exécution de son contrat de travail en vue d'octroyer des soins à un membre du ménage ou de la famille gravement malade. Cette réglementation s'applique également au personnel statutaire et contractuel des provinces, des communes, des agglomérations et fédérations de communes....

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Site : http://www.emploi.belgique.be

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