Stages : les obligations de l'employeur - professionnels ...

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Pour éviter les abus, les employeurs du secteur privé, public ou associatif sont soumis à une réglementation stricte concernant l'accueil de stagiaires en milieu professionnel : conditions de recours, durée maximale, rémunération obligatoire, signature d'une convention, nombre maximal de stages en cours, délai entre deux stages par exemple....

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : exemple de lettre de demande d attestation de fin de stage / exemple de lettre d'attestation de fin de stage / exemple d'une lettre de demande de stage professionnel / exemple de lettre de demande d'attestation de stage / exemple lettre d'attestation de stage

Demande d'admission à l'École du Barreau et d ...

Demande d'admission à l'École du Barreau et d'admissibilité au Comité d'accès à la profession

Admission

Une erreur interne est survenue!

Problème technique. Veuillez communiquer avec l'École du Barreau au numéro suivant : 514-954-3459, poste 5363 ou 1-800-361-8495, poste 5363.

Accueil Situation du demandeur Identification et coordonnées Demandes spéciales

Comité d'accès à la...

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Date: 2016-12-21 15:57:44
Site : barreau.qc.ca

Actualisation mensuelle à Pole Emploi - Calendrier ...

Actualisation Pole Emploi

Lorsque vous actualisez votre situation auprès de Pôle emploi (ex-Assedic), vous confirmez automatiquement que vous êtes toujours ou de nouveau à la recherche d'un emploi. Attention cependant, car si vous oubliez d'effectuer cette démarche, alors vous risquez bien de vous retrouver inévitablement radié de la liste des demandeurs et le paiement de vos allocations...

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Site : http://www.pole-emploi.ovh

Le déroulement de carrière des agents territoriaux ...

5. La « carrière » des agents non titulaires

La fonction publique française, qu'elle soit d'État, territoriale ou hospitalière, est une fonction publique de carrière, c'est-à-dire qu'elle se caractérise par le recrutement dans un corps ou un cadre d'emplois, dans lequel l'agent progresse et fait carrière en étant nommé à des grades successifs, lesquels sont distincts des emplois...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

Impôt : première déclaration. démarches première déclaration

Quand faire sa première déclaration ?

Dès votre majorité vous devez effectuer votre propre déclaration de revenus. Vous pouvez repousser un peu l'échéance si vous demandez le rattachement au foyer fiscal de vos parents (jusqu'à vos 21 ans ou 25 ans si vous êtes étudiant).

Que vous perceviez des revenus de n'importe quelle nature (revenus d'activité, revenus fonciers, rente, ...) ou pas...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Certificat de Qualification Professionnelle (CQP ...

Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) - Circulaire du MI

Écrit par David . Posté le Mercredi 30 août 2006 @ 02:30:26 par David

LE MINISTRE DE L'INTERIEUR

ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

A

MONSIEUR LE PREFET DE POLICE

MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS

OBJET : Application des articles 5-8°, 6-5°, 22-7° et 23-5° de la loi n°83-629 du12juillet 1983 réglementant les...

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Site : http://www.ssiap.com

Thèmes liés : modele lettre d'attestation sur l'honneur / exemple de lettre d'attestation sur l'honneur / exemple de lettre d attestation sur l honneur / exemple d'une lettre de demande de stage professionnel / lettre de rupture du contrat de travail par l'employeur

Transfert de fac : mode d'emploi - remede.org

Cet article s'inspire de mon expérience récente de transfert, motivée par le souhait de suivre mon copain qui présentait des écoles de commerce dans TOUTE la France ... Donc des dossiers, des lettres j'en ai fait pas mal .... En effet, ayant été victime de cette mésaventure tout au long de l'année passée, j'ai très souvent regretté le manque d'informations sur les démarches qui...

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Date: 2018-01-07 09:45:07
Site : http://www.remede.org

Contrôle de légalité des actes des collectivités ...

Circulaires NOR IOCB1030371C du 13 décembre 2010 et NOR IOCB1006399C du 10 septembre 2010 - Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l'Immigration

Sommaire

I. - Circulaire NOR IOCB1030371C du 13 décembre 20104

1 - La réduction du nombre d'actes soumis à l'obligation de transmission au représentant de l'État4

2 - La distinction entre les actes soumis...

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Site : https://www.lemoniteur.fr

Guide 5269 – Présenter une demande de permis d’études ...

(RIPR), y compris que vous quitterez le Canada à la fin de vos études;

disposez d'un soutien financier suffisant :

Si la durée de vos études au Canada est inférieure à un an, vous devez fournir une preuve de soutien financier pour la durée de vos études au Canada,

Si la durée de vos études au Canada est supérieure à un an, vous devez fournir une preuve de soutien financier pour...

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Date: 2018-01-07 08:02:29
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : exemple lettre demande d'emploi etudiant / lettre demande d'emploi etudiant / lettre demande d emploi etudiant / comment faire une bonne lettre de demande d'emploi / comment faire une lettre pour demande d'emploi

Recours conseil de classe ou jury - Infor Jeunes

Tél.: 02 733 11 93

inforjeunes[a]jeminforme.be

Accueil  >  Enseignement/Formations  >  Enseignement secondaire  >  Recours conseil de classe ou jury

Recours contre conseil de classe ou jury de qualification

Introduction d'un recours

Aux 2e et 3e degrés de l'enseignement secondaire, à la fin de l'année scolaire, l'élève qui n'a pas réussi son année (AOC) ou qui reçoit une...

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Site : http://www.jeminforme.be

Thèmes liés : modele lettre de demande d'attestation de stage / modele de lettre de demande d'explication / exemple d'une lettre de motivation pour une demande de stage / exemple d une lettre de motivation demande de stage / exemple de lettre de demande d attestation de fin de stage

Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée

Sur-cotisation patronale

Définition

Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...

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Date: 2017-12-28 08:58:02
Site : http://droit-finances.commentcamarche.net

De l'évaluation d'acquis en formation d'adultes | Le blog ...

La loi du 24 novembre 2009 a complété l'article L. 6353-1 par un alinéa ainsi rédigé :

« A l'issue de la formation, le prestataire délivre au stagiaire une attestation mentionnant les objectifs, la nature et la durée de l'action et les résultats de l'évaluation des acquis de la formation. » Ajoutons que, préalablement à son inscription définitive à la formation, le participant doit...

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Thèmes liés : exemple lettre demande formation dif / lettre de demande de formation professionnelle / comment rediger une lettre de demande de formation / exemple de lettre de demande d attestation de fin de stage / lettre type d une demande de stage

Le travail à temps partiel - cgt-casvp.blogspot.com

Le travail à temps partiel - Le temps partiel thérapeutique

1 Le temps partiel de droit

2 Le temps partiel pour raisons personnelles

3 Le temps partiel thérapeutique

4 Retraite et temps partiel

5 Modèle de lettre de demande de travail à temps partiel

Conditions d'octroi et modalités d'un temps partiel ?

Pour bénéficier d'un temps partiel, l'agent doit en faire la demande :

deux mois avant...

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Date: 2018-01-05 14:01:20
Site : http://cgt-casvp.blogspot.com

Contrat de bail en France — Wikipédia

Un bail en droit français est un contrat selon lequel une partie , appelée le bailleur, confère à une autre partie, appelée le locataire, le droit d'usage d'un bien mobilier ou immobilier pour un certain temps, moyennant le versement d'un loyer.

Sommaire

Cadre légal[ modifier | modifier le code ]

Les baux d'habitations principales sont essentiellement régis par la loi no  89-462 du 6...

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Date: 2018-01-07 01:17:47
Site : https://fr.wikipedia.org

Guide complet de la formation d'aide soignante - Formation ...

Nos conseils

Guide complet de la formation d'aide soignante

À la recherche d'un emploi ou désireux de faire une reconversion professionnelle, vous êtes une personne attentionnée et capable d'exercer un métier en rapport avec l'aide à la personne ; vous pouvez considérer le domaine du métier d'aide soignante.

Étant un secteur qui recrute, le métier d'aide soignante offre à un grand...

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Site : http://www.formation-aide-soignante.info

Adjoint technique territorial : métiers, recrutement ...

Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...

1er janvier 2017

1.2. Durée minimum de services publics

Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :

1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire

Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...

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Site : http://www.wikiterritorial.cnfpt.fr

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre ...

>La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

Actualité

La fin des fonctions dans la fonction publique, entre situations ordinaires et obligations de quitter l'emploi public...

décembre 2011

La sécurité  de l'emploi aussi surprenant que  cela puisse  paraître  n'est pas une garantie absolue[1] dans la fonction...

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Site : https://www.carrieres-publiques.com

PENSION ANIMAUX A DOMICILE : animal, compagnie, garde ...

 

Un des points forts de votre activité, votre différence d'avec les professionnels

La grande majorité des pensionneurs professionnels Français exercent leur activité consciencieusement, en ne comptant pas leurs heures et dans le respect des animaux (pensionnaires gardés dans des boxes spacieux et propres, sortie en...

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Site : http://www.travail-a-domicile.net

Thèmes liés : lettre de presentation d'une societe de services / exemple d'une lettre de demande de stage professionnel / exemple lettre d'attestation de domicile / lettre type d une demande de stage / exemple lettre attestation d'accueil france

[SE-Unsa]

1. Les grands axes de la réforme du collège

Que dit la loi d'orientation sur les enseignements dispensés au collège ?

Selon le rapport annexé de la loi, le collège unique doit être repensé. "Le collège unique est organisé autour d'un tronc commun qui autorise des pratiques différenciées (...) Pour favoriser la réussite des élèves et préparer la suite de leur scolarité après la...

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Date: 2018-01-07 11:01:28
Site : http://www.se-unsa.org

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